Thursday, January 23, 2020
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20 ans de prison pour Clifford Brandt : le procès le plus long de l’année judiciaire a pris fin aujourd’hui

Mercredi 11 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– Depuis une année, tous les regards sont braqués sur le Tribunal de Première Instance des…

By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS SOCIETÉS , at December 12, 2019

Mercredi 11 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– Depuis une année, tous les regards sont braqués sur le Tribunal de Première Instance des Gonaïves appelé à statuer sur le dossier criminel opposant entre la famille Moscoso et les accusés Clifford H Brant et Consorts.

Le procès a débuté depuis le mois de décembre 2018, la plaidoirie a duré presque 4 mois en 25 audiences , le débat a été très houleux avec les différents avocats qui défendaient du bec et des ongles leurs clients.

Le doyen du tribunal criminel , Denis Pierre Michel, qui présidait l’audience avait ordonné le dépôt des pièces pour rendre la décision dans le délai imparti par loi.

Une décision tant attendue par les fans du droit qui auraient souhaité que le tribunal statue sur les faits reprochés aux accusés Cliford H Brant, Ricot Pierre Val , Carlo Mendel et Edner Comé.

Après 9 mois , le doyen du tribunal criminel a finalement décidé comme suit : par ces causes et motifs,  le tribunal criminel jugeant sans assistance de jury reconnait les accusés Cliford H Brant et Consorts sont coupables des faits d’enlèvement suivie de séquestration , détention illégale d’arme à feu, association de malfaiteurs, faux et usage de faux aux préjudices de Coralie et Nicolas Moscosso.

Les Accusés Cliford H Brant , Ricot Pierre Val et Edner Comer sont condamnés respectivement à 20 ans d’emprisonnement.

Etant donné que 3 des 4 accusés (Clifford H Brant, Carlo Mendel, Ricot Pierre Val) ont déjà passé 7 ans en prison, la loi de Lespinasse joue en leurs faveur, face à ce constat,  ils passeront 13 ans dans les geôles infernales pour les faits qui leurs sont reprochés.

Quant à  l’accusé Carlot Mendel , la cour le condamne à 17 ans , la loi de Lespinasse joue en sa faveur, il passera 10 ans en prison.

Cette décision a été qualifiée de scandale par les avocats des accusés qui déclarent ne pas être prêts offrir un cadeau de noël au Juge Denis Pierre Michel. Ainsi , ils comptent exercer un recours en cassation pour que le mot du droit soit prononcé par les sages de cette cour.

Maître Rosemond Steevens, Av.