Tuesday, December 10, 2019
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6 chefs d’accusation reprochés à Arnel Joseph

Plusieurs chefs d’accusation pèsent sur le chef de gang Arnel Joseph, a fait savoir le commissaire du gouvernement Paul Éronce…

By Televizyon Lakay , in ACTUALITÉS LOCALES , at August 3, 2019 Tags: , ,

Plusieurs chefs d’accusation pèsent sur le chef de gang Arnel Joseph, a fait savoir le commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard, lors d’une conférence de presse vendredi. Évasion, association de malfaiteurs, détention illégale d’armes de guerre, assassinat, enlèvement, séquestration contre rançon sont les faits reprochés au prévenu arrêté le 22 juillet 2019 à l’hôpital Bonne-Fin, à Cavaillon. Arnel Joseph devrait être déféré au parquet de Port-au-Prince, avant d’être auditionné au cabinet d’instruction pour répondre des accusations le concernant.

«Tout le monde sait que c’est un hors-la-loi, un meurtrier, un truand, un chef de gang qui détient des armes de guerre illégales. C’est son comportement répréhensible qui le prouve», a d’entrée de jeu déclaré le commissaire du gouvernement Paul Éronce Villard sur le dossier d’Arnel Joseph. Ce dernier fait état de plusieurs dossiers au tribunal. Arnel est un évadé de prison, a indiqué le chef du parquet. De plus, une ordonnance datant de 2013, émanant du juge Bernard Saint-Vil, actuel doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, l’accuse d’association de malfaiteurs et de détention illégalle d’armes à feu.

Citant les articles 199 et 203 du Code d’instruction criminelle, le commissaire souligne qu’il faut replacer en prison un évadé dès qu’on l’a appréhendé. «Puisqu’il a commis de nouvelles infractions, il faut mener des enquêtes pour les ajouter au dossier. Nous avions un premier dossier comprenant l’évasion, un deuxième où l’inspecteur de police Gabriel a avoué être en contact avec ce chef de gang. Ces dossiers sont au cabinet d’instruction», a renchéri l’homme de loi, précisant que les nouveaux dossiers s’ajouteront comme supplément d’informations.

Il ne faut pas oublier que le premier fief d’Arnel était à Village-de-Dieu, où on lui reproche de nombreuses infractions. La police l’a traqué jusqu’à ce qu’il se rende à Poste-Pierrot, où il a semé la pagaille. Il résulte ainsi un conflit de juridictions que le commissaire du gouvernement expose en ces termes : «Les juridictions de Saint-Marc, des Cayes et de Port-au-Prince sont compétentes. Chaque commissaire du gouvernement de ces juridictions pourrait donc demander à résoudre l’affaire.»

Mais le chef du parquet de Port-au-Prince tente de résoudre ce conflit. «Chaque fois qu’il y concours d’infractions et que plusieurs parquets sont censés être compétents à entendre l’affaire, il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Le lieu de la commission des faits, le lieu de l’arrestation ou le lieu du domicile du prévenu. Ces trois éléments sont importants», a-t-il souligné. Selon Paul Éronce Villard, la loi résout la question et indique qu’il faut conduire le concerné là où il a posé ses jalons.

«Dans le souci d’une bonne administration de la justice, il est de bon ton de le déférer au parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince puisqu’il s’est évadé de prison à Port-au-Prince et y a commencé ses exactions», s’est résolu Paul Éronce Villard qui rappelle que le juge d’instruction, lorsqu’il aura la charge du dossier, s’il a besoin d’informations supplémentaires, peut demander une commission rogatoire au juge d’instruction de l’autre juridiction.

«Si à la fin du procès on le condamne, le juge aura à prononcer sa condamnation en le laissant disponible pour les autres juridictions. Si elles veulent le juger pour d’autres infractions», a expliqué le titulaire du parquet, renchérissant que tous les dossiers seront canalisés vers un seul juge afin d’éviter de créer pour le prévenu un nouveau dossier. Reste à savoir quand Arnel Joseph se présentera au parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Source: Le Nouvelliste