Sunday, December 8, 2019
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Affaire Sogener : les mandats d’amener émis contre les Vorbe maintenus, mais le doyen Saint-Vil sursoit à statuer sur le dossier en attente de l’arrêt de la Cassation

par Hervé Noël Le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil faisant suite à la demande de…

By Rezo Nodwes , in ACTUALITÉS , at December 3, 2019

par Hervé Noël

Le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil faisant suite à la demande de récusation formulée par les avocats défendant les intérêts de l’État haïtien annonce surseoir à statuer sur le dossier en attendant l’arrêt de la Cour de Cassation.

Port-au-Prince, lundi 2 décembre 2019 ((rezonodwes.com))–Des considérations techniques ont été longuement débattues par les deux parties engagées dans le bras de fer opposant l’État haïtien aux responsables de la compagnie de production d’énergie électrique Société générale d’Énergie (SOGENER). Au carré du magistrat Bernard Saint-Vil, ce lundi, les avocats agissant pour le compte de la SOGENER, Monferrier Dorval, Guerby Blaise, Martine Chevalier, Dorcé Berto, Guy Lochard ont vaillamment défendu le recours en habeas corpus prononçant sur l’illégalité du mandat d’amener émis contre leurs clients.

En audience extraordinaire,
les substituts Jeanty Souvenir et Fritz Gérald Cerisier défendant les intérêts du
Parquet, ont formulé une demande récusation en masse de tous les juges du
Tribunal de première instance de Port-au-Prince pour suspicion légitime. Bernard
Saint-Vil, officiant comme juge d’habeas corpus, après lecture de l’acte a fait
droit à la demande du Parquet et fermé l’audience en attendant des recours à
exercer par les requérants.

En réaction, le conseil constitué des avocats de l’État haïtien composé entre Newton Louis Saint-Juste et Éphésien Joassaint ont applaudi l’ordonnance du doyen Saint-Vil. ’’Le doyen respectueux de la loi a fait droit à notre demande. Il a ordonné qu’il soit sursis à l’audition de cette affaire jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par la Cour de Cassation de la République appelée à connaître de toute affaire en récusation en masse. En conséquence, le mandat est encore debout et les responsables de la SOGENER doivent être recherchés et amenés en état’’, a déclaré Éphésien Joassaint, avocat de l’État haïtien.

De son coté, Newton Louis Saint-Juste, annonce que d’autres actions vont être exercées afin de fixer les responsabilités dans le conflit SOGENER/l’État haïtien pour lequel des chefs d’accusation ont été évoqués. Les griefs constitués en usage de faux en écriture privée, surfacturation, abus de confiance, association de malfaiteurs, sont retenus contre les sieurs Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe, Roger Lefèvre et les complices Frantz Verella, Serge Raphael.

 Hervé Noël
vevenoel@gmail.com