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Des vacances parlementaires sans retour

By   /  September 7, 2019  /  No Comments

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Lundi 9 septembre, conformément à la Constitution (articles 92.2, 98 et 98.1) les députés et sénateurs sont convoqués en Assemblée Nationale, pour la clôture des travaux de la deuxième session ordinaire de travail des députés de l’année 2019 (8e et dernière session ordinaire de la 50e législature).

Ce départ en vacances des députés (salaires et privilèges payés) est particulier puisqu’à leur « retour » il ne pourront plus siéger comme députés élu, étant au terme de leur mandat de 4 ans et ne pourront qu’au bilan et à la clôture de la 50e législature.

À moins d’être convoqué à l’extraordinaire d’ici là, par le Président Jovenel Moïse, les députés ne remettront plus les pieds à la Chambre basse comme parlementaires.

En l’absence d’élections, le Parlement deviendra dysfonctionnel en janvier 2020, amputé de la Chambre basse. Aucune loi ne pourra être ratifiée et le Président Moïse devra gouverner par décrets.

Le Sénat va continuer de siéger en raison du principe de permanence, mais son intégrité à l’horizon de 2020 est incertaine. En effet rappelons que le mandat de 10 sénateurs : (Antonio Cheramy (VERITE), Évalière Beauplan (PONT), Nawoon Marcélus (CONSORTIUM), Jacques Sauveur Jean (PHTK), Carl Murat Cantave (KID), Wilfrid Gélin (PHTK), Ricard Pierre (Pitit Dessalin), Hervé Fourcand (PHTK), Saurel Jacinthe (INITE) et Francener Dénius (VERITE) qui a été prolongé de 2 ans en 2018 suite à une négociation avec Jovenel Moïse, arrive normalement à échéance en janvier 2020.

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