Tuesday, March 31, 2020
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Haïti – Politique : Au Sénat de trancher sur le mandat des sénateurs renvoyés par l’Exécutif

Le tribunal des référés se déclare incompétent pour statuer sur le dossier des neuf sénateurs dont leur mandat aurait arrivé…

By VBI , in ACTUALITÉS , at February 21, 2020 Tags: , , , , , ,

Le tribunal des référés se déclare incompétent pour statuer sur le dossier des neuf sénateurs dont leur mandat aurait arrivé à terme. Le Président de la République Jovenel Moïse, dans un tweet, le 13 janvier 2020, avait déclaré “constater la fin du mandat de ces sénateurs et la caducité du Parlement”. Cependant, le juge Merlan Belabre a décidé de laisser […]

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