Saturday, December 14, 2019
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La nomination de Rameau Normil est illégale, selon Youri Latortue

Le sénateur Youri Latortue affirme que la nomination de Rameau Normil comme Directeur général a.i de la PNH n’est pas…

By Desir Dorcely , in ACTUALITÉS LOCALES POLITIQUES SOCIETÉS , at August 29, 2019 Tags: , ,

Le sénateur Youri Latortue affirme que la nomination de Rameau Normil comme Directeur général a.i de la PNH n’est pas conforme à la loi régissant le fonctionnement de l’institution policière. Selon l’élu de l’Artibonite, M. Normil ne peut pas engager la police, pas avant la ratification de son choix.

24 heures après la nomination de Rameau Normil à la tête de l’institution policière, les débats s’agitent déjà au Sénat de la République sur les procédures ayant abouti à ce choix. « Nommé Directeur général par intérim de la Police nationale d’Haïti, ce cas de figure n’est pas prévue par la loi. Le choix de Rameau Normil a été fait en dehors des procédures légales », a souligné le sénateur Youri Latortue.

Cette pratique, selon l’élu de l’Artibonite, a débuté à partir de la présidence de Jocelerme Privert. « Sur le plan légal, le président Jovenel Moïse ne peut pas nommer un DG a.i a la tête de la PNH, encore moins procéder à son installation », persiste le sénateur Latortue. « Après avoir fait le choix, le nom doit être soumis au Sénat pour validation. Ce qui n’a pas été fait », déplore le parlementaire. Et c’est après l’approbation du grand corps, que le chef de l’Etat peut installer le nouveau DG.

Youri Latortue reconnait que la Constitution haïtienne donne le plein pouvoir au président de la République de nommer le Directeur général de la police ainsi que le commandant en chef des Forces armées, mais à aucun moment, elle n’autorise la nomination d’un DG a.i. « D’ailleurs, selon la loi régissant le fonctionnement de l’institution policière, le choix du Directeur général doit se faire parmi les directeurs centraux et les commissaires divisionnaires », a précisé l’ancien officier de police, et ex-membre des Forces armées d’Haïti (FAd’H).

Youri Latortue, qui salue par ailleurs le professionnalisme de M. Normil, souligne que le chef de l’Etat aurait pu redésigner Michel-Ange Gédéon, en attendant la ratification du nouveau choix. « Si Rameau Normil commence déjà à engager l’institution, particulièrement sur le plan financier, l’Assemblée sénatoriale va devoir pencher également sur ce point, ce qui peut le mettre dans une situation beaucoup plus difficile », a-t-il prévenu.

Rappelons que l’Inspecteur général Rameau Normil a été installé mardi 27 août comme Directeur général par intérim de la police nationale, quelques heures seulement après sa nomination. Une installation qui a été présidée par le Premier ministre démissionnaire, Jean Michel Lapin.