Sunday, November 17, 2019
Ann ret konekte ak Peyi w


La nouvelle carte (Dermalog) émise par l’ONI remplace la précédente, annonce le ministère de la justice

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) invite tous les citoyens à retirer la nouvelle carte…

By Televizyon Lakay , in ACTUALITÉS LOCALES , at September 19, 2019 Tags: , , ,

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) invite tous les citoyens à retirer la nouvelle carte d’identification émise par la firme allemande Dermalog. Le ministère l’a fait savoir dans un communiqué publié le 17 septembre. “La nouvelle carte d’identification nationale sécurisée, émise par l’ONI, remplace la précédente. Elle sera reconnue et acceptée par toutes les institutions publiques et privées du pays sur simple présentation”, peut-on lire dans le communiqué.

Le MJSP a également fait savoir qu’un délai expirant le 31 décembre 2019 est accordé aux citoyennes et aux citoyens ayant l’âge requis pour se procurer leur nouvelle carte d’identification nationale au bureau de l’ONI le plus proche.

Pour retirer la nouvelle carte, le MJSP indique les citoyens à un bureau de l’ONI munis de leur ancienne carte d’identification nationale si elle leur a été délivrée. “L’ancienne carte devra être accompagnée soit de la copie de l’acte de naissance, ou de la copie de l’extrait des archives ou de la copie du certificat de baptême. Celles et ceux qui auront 18 ans, dans un avenir pas trop lointain, se présenteront à un bureau de l’ONI, à la date de leur anniversaire et si ce jour est férié le jour ouvrable le plus proche. Ils seront également munis de la copie de l’acte de naissance, ou de la copie de l’extrait des archives ou de la copie du certificat de baptême pour l’accomplissement des formalités requises, ce, en vue de jouir des prérogatives énumérées aux articles 11,12 et 13 du décret susdit”, détaille le communiqué. 

Avec cette communication du MJSP, la BRH avait, elle aussi, autorisé l’utilisation de la nouvelle carte d’identification nationale dans les transactions bancaires. Le gouverneur adjoint Georges Henry l’avait fait savoir dans une correspondance adressée à Franck Helmcke, le président du conseil d’administration de l’association professionnelle des banques (APB). « Suite aux préoccupations exprimées par certains de vos membres quant à la présentation par des clients d’une carte d’identification récente différente de celle en circulation depuis des années, la BRH a adressé la problématique à l’attention de l’office national d’identification (ONI). Ce dernier a confirmé qu’il émet et délivre depuis plusieurs mois un nouveau format de carte d’identification et a encouragé son utilisation dans les transactions financières. Par conséquent la BRH vous demande d’aviser les membres de votre association qu’ils peuvent accepter l’une ou l’autre carte en circulation comme pièce d’identification officielle valide », a écrit le gouverneur adjoint.

Pour sa part, Youri Latortue a critiqué la décision de la Banque de la république d’Haïti. Il a exprimé son opposition dans une correspondance adressée au président du Sénat Carl Murat Cantave. « Le président de la commission Ethique et Anti-corruption vous demande de rappeler au conseil de la BRH l’obligation qui lui est faite de se conformer au décret-loi du 1er juin 2005 sur l’identification nationale. Il importe pour lui de suivre les prescrits de la législation en la matière et de ne point improviser son rôle en approuvant une carte (Dermalog) qui ne correspond point aux critères fixés par la loi », peut-on lire dans la lettre. 

Le sénateur, qui avait enquêté sur l’affaire Dermalog, rappelle que seule la première carte d’identification répond aux critères spécifiés par le décret-loi du 1er juin 2005. « Par conséquent, le conseil de la BRH ne saurait valider une autre carte d’identification, tant que le décret-loi en vigueur n’ait pas été modifié », estime le sénateur. 

En mai dernier, la commission Ethique et Anti-corruption avait présenté son rapport d’enquête sur le scandale de corruption impliquant des autorités de l’exécutif et les responsables de la firme allemande Dermalog dans le dossier de renouvellement des cartes d’identification nationale. A l’époque, Youri Latortue avait recommandé que l’action publique soit mise en mouvement contre la première dame Martine Moïse et le DG de l’ONI Jacques Élibert. 

En août dernier, le Conseil national des acteurs non étatiques (CONHANE), le Réseau national de défense des droits humains ( RNDDH), la Commission épiscopale nationale Justice et Paix ( CE-JILAP) et le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme ( CARDH) avaient publié leur rapport sur le contrat entre l’État haïtien et la firme allemande Dermalog en vue de la production de la carte d’identification nationale unique. Ces organisations ont appelé l’Office national d’identification (ONI) à surseoir à l’enregistrement et à l’émission de la nouvelle carte d’identification nationale unique et à se pencher sur l’opportunité d’épurer la base de données existante. Elles ont demandé à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif CSC/CA) de se saisir du dossier, conformément à la loi du 4 mai 2016, en raison des « soupçons de corruption entourant le processus ».

Ces organisations avaient indiqué que le contrat passé avec la firme Dermalog soulève de nombreuses préoccupations. “Il viole le décret du 4 mai 2016 portant sur la préparation et l’exécution  des lois de finances qui exigent un contrôle a priori de tout contrat liant l’État haïtien. Il viole les dispositions légales relatives à la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, car le choix du marché gré à gré n’a pu convaincre la CSC/CA qui avait déjà émis deux avis défavorables à ce sujet. Il viole le principe selon lequel l’avis de la CSC/CA est contraignant puisqu’il a été signé en contravention de l’avis émis par cette entité. (…) Le fait que la première dame a participé à un niveau ou à un autre au processus de choix de la firme Dermalog n’a pas aidé le gouvernement. Cette situation pour le moins inusitée ainsi que les circonstances entourant la conclusion de ce contrat suscitent de sérieuses interrogations quant à la transparence et à la régularité du processus », avaient-elles avancé.

Source: Le Nouvelliste