Thursday, November 14, 2019
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Les nominations se poursuivent, Latortue les qualifient d’illégales

Dans le journal officiel Le Moniteur N°166 daté du mardi 1er octobre 2019 le Président de la République Jovenel Moïse…

By televizyonlakayeditor , in ACTUALITÉS INTERNATIONALS POLITIQUES , at October 3, 2019

Dans le journal officiel Le Moniteur N°166 daté du mardi 1er octobre 2019 le Président de la République Jovenel Moïse a procédé a la publication de 3 nouveaux arrêtés de nomination :

– Le citoyen Wolff Dubic est nommé Directeur Général de l’Inspection Général des Finances (IGF) ;

– Le citoyen Eslhomme Raymond est nommé Directeur Général du Conseil National des Coopératives (CNC) ;

– Le citoyen Rony Charles est nommé Directeur Général Adjoint de l’Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS).

Par ailleurs devant cette pluie de nomination ces 2 dernières semaines, le Sénateur Youri Latortue, Président de la Commission Ethique et Anti-corruption a envoyé mercredi 2 octobre une correspondance au Président du Sénat Carl Murat Cantave pour lui demander d’intervenir auprès du Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) en vue de lui demander de ne pas valider ce déferlement de nominations, qu’il qualifie d’illégales.

Dans sa lettre il explique « […] la cascade de nouvelles nominations telles, celles du Conseil d’Administration de la Banque centrale, du Chef de la Police Nationale, ajoutée aux nominations de Ministres et de Directeurs Généraux, s’apparente, à la mise en place hâtive d’un réseau de contrôle partisan de l’Administration publique; tout en intervenant au nom de l’Administration Intérimaire Moïse-Lapin, qui n’a pas qualité pour agir de la sorte » soulignant « selon l’article 165 de la Constitution qui limite à trente (30) jours la durée du mandat d’un gouvernement intérimaire, le terme de de son Gouvernement a expiré depuis la fin du mois d’avril dernier. Passé ce délai, la loi prévoit qu’un gouvernement intérimaire n’a plus de vie. En ce qui a trait à sa nomination le 9 avril 2019, elle n’a pas abouti puisque des violations constitutionnelles ont bloqué l’étape de déclaration de sa Politique générale. […]

[…] il est primordial de demander à la CSC/CA de n’approuver aucun contrat, aucun bail, aucun accord et autres actes administratifs de ce Gouvernement de-facto, faute de quoi, la CSC/CA, responsable du contrôle de conformité des dépenses publiques, engage ses propres responsabilités, et celle de ses membres. Inutile de vous rappeler que la CSC/CA doit constituer le dernier rempart face à la violation systématique des lois, continuellement orchestrée par le Président Jovenel Moïse et son entourage […] »