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Haïti: une loi sur la circulation des armes à feu votée au Sénat

By   /  July 12, 2019  /  No Comments

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Haïti: une loi sur la circulation des armes à feu votée au SénatLe Sénat de la République a voté le mercredi 10 juillet, à l’unanimité, la loi relative à la fabrication, la commercialisation, la détention et le contrôle d’armes à feu en Haïti. Cette loi initiée par le sénateur Jean Renel Senatus comporte 64 articles.

Cette nouvelle loi durcit les peines relatives à la détention, le port et la commercialisation illégale d’armes à feu dans le pays. « Toutefois, des nouveautés ont été également apportées dans ce domaine », informe l’élu de l’Ouest.

Le sénateur Sénatus cite en exemple la création de boutiques, qui sera autorisée à vendre des armes et des munitions. Parallèlement, ce texte prévoit de pénaliser tout agent de sécurité rapproché des officiels ou autorités étatiques, détenant ou circulant avec une arme illégale.

Dans la même veine, le président de la Commission justice et sécurité du Sénat souligne qu’à travers ce texte, le désarmement est désormais légalisé. « Tout individu qui détient une arme à feu de manière illégale, dispose d’un délai de 3 mois pour se mettre en règle. Passé ce délai, la personne sera punie selon la loi », avertit le parlementaire.

« Par ce vote, le grand corps entend apporter une réponse institutionnelle au problème de circulation illégale d’armes dans le pays », déclare l’élu de l’Ouest, qui invite la Chambre des députés à emboiter le pas.

Selon une enquête de la Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP), réalisée en 2007, environ 300 mille armes à feu sont en circulation en Haïti. Un chiffre qui, environ 12 ans après, peut être révisé à la hausse.

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  • Published: 2 months ago on July 12, 2019
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  • Last Modified: July 13, 2019 @ 4:27 am
  • Filed Under: LOCALES

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