Sunday, February 23, 2020
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Petrocaribe-Procès : « L’État seul a désormais la qualité de partie civile », la FJKL juge pertinente cette ordonnance de Me Ramoncite Accimé

La Fondasyon Je Klere (FJKL) a jugé pertinente l’ordonnance rendue publique par le Juge Instructeur, Me Ramoncite Accimé sur le…

By Cynthia Lajeunesse , in ACTUALITÉS Justice , at February 14, 2020

La Fondasyon Je Klere (FJKL) a jugé pertinente l’ordonnance rendue publique par le Juge Instructeur, Me Ramoncite Accimé sur le dossier Petrocaribe attribuant désormais à l’État seulement la qualité de partie civile.

Dans sa conclusion, dans le dossier Petrocaribe qui a vu des officiels de quatre (4) gouvernements successifs et d’autres acolytes dilapider plus de 4 milliards de dollars dont celui de Jovenel Moise, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince Jacques Lafontant a fait savoir qu’au regard de l’article 50 du code d’Instruction Criminelle, seule la Direction Générale des Impôts (DGI) à la qualité de porter plainte dans le dossier Petrocaribe. Il écarte ainsi les plaintes déposées par presqu’une centaine de personnes.

L’un des plaignants en réaction, Jacob Alliance dit ne pas reconnaitre la conclusion du juge instructeur Ramoncite Accimé qu’il présente comme un sympathisant du parti au pouvoir à savoir le Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK).

Le Réseau des Plaignants dans l’Affaire Petrocaribe a interjeté appel contre l’ordonnance de soit-communiqué du Juge Ramoncite Accimé à la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Dans sa note de commentaires, la FJKL se réfère à une communication antérieure suivant laquelle l’organisation a cru que le procès était mal engagé. Elle renvoie les plaignants dans cette affaire qui perdent leurs qualités de partie civile à aller maintenir la pression en dehors du terrain du Droit pour que le procès ait lieu.

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