Thursday, December 5, 2019
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Contre la Sogener, « on est déjà armés pour attaquer » dit Me St-Juste

Les avocats engagés par l’Etat haïtien dans le cadre du contrat d’achat d’énergie avec les compagnies privées, annoncent déjà la…

By televizyonlakayeditor , in ACTUALITÉS LOCALES POLITIQUES Uncategorized , at November 2, 2019 Tags: ,

Les avocats engagés par l’Etat haïtien dans le cadre du contrat d’achat d’énergie avec les compagnies privées, annoncent déjà la couleur. Des actions vont être prises contre des entreprises, à commencer par la Société Générale d’Energie (Sogener), qui doit restituer plus de 100 millions de dollars à l’Etat. L’objectif, rappelle Newton St-Juste, est de recouvrer les créances de l’Etat et des institutions autonomes, de 2005 à date.

Les premières actions toucheront directement le contrat de fourniture d’énergie passé entre l’Etat haïtien et la Société Générale d’Energie. « Nous allons forcer la Sogener de restituer à l’Etat une somme de 123 millions de dollars américains étalée sur plusieurs années », a précisé Me Newton St-Juste. Dans une entrevue accordée à Radio Télé Ginen, l’avocat engagé par l’actuelle équipe gouvernementale, souligne que cette compagnie dirigée par les Vorbes, sera sommée pour « surfacturation ».

« Selon le rapport du Sénat de la République, sur trois (3) génératrices dont dispose la Sogener, l’une d’entre elles ne fonctionne pas. L’entreprise privée a facturé l’Etat même pour la génératrice qui ne marche pas », a dénoncé Me St-Juste. L’homme de loi qui priorise pour l’instant la voie amiable, indique que des modalités de paiement seront élaborées, afin de permettre à cette compagnie de restituer cet argent. « Entretemps, la Sogener peut contester. Mais toute contestation nous conduira au tribunal », rappelle Newton St-Juste, soulignant que ce dossier est avant tout “pénal”.

Dans le cas où la voie amiable n’aura pas apporté de résultats, l’ancien camarade de combat de Me André Michel menace de saisir les juridictions répressives pour aboutir à la restitution des 123 millions de dollars. « La compagnie peut être poursuivie pour un ensemble d’infractions, comme escroquerie et abus de confiance », a-t-il averti.

Dans le cadre de ce processus de recouvrement, les avocats toucheront également les contrats d’achat de véhicule à travers des concessionnaires. Sur ce point, Newton St-Juste informe que l’Administration Générale des Douanes (AGD) sera impliquée en vue de recouvrer plusieurs millions de dollars. « Durant ce travail, les avocats de l’Etat travailleront de concert avec d’autres institutions financières de l’Etat, dont la Banque Nationale de Crédit (BNC).

Plusieurs autres contrats relatifs à la livraison de nourriture dans les institutions étatiques et à la location de véhicule, seront aussi examinés. A ce stade, l’homme de loi souligne que des responsables de compagnie, qui sont souvent des parlementaires, ont forcé à l’Etat de payer des sommes exorbitantes.

« C’est de la surfacturation, ce qui est considéré comme une infraction pénale », a précisé celui qui avait lancé la lutte contre la dilapidation des fonds Petrocaribe. Annonçant l’élaboration des modalités de paiement, Newton St-Juste a fait savoir que les institutions seront sommées à restituer les sommes dues à l’Etat haïtien. « Peye ak restitye se pa menm bagay. Lè w mande yon moun pou peye w, se yon moun ki te dwe w yon kòb. Lèw mande l pou l restitye w, se yon moun ki kase men w li pran yon kòb ».

A travers cette démarche, le consortium d’avocats veut permettre à l’Etat haïtien de recouvrer plusieurs centaines de millions de dollars américains dans des contrats qui n’étaient pas dans l’intérêt du pays. Me St-Juste rappelle que leur travail consiste à renforcer les services juridiques de l’Etat entre autres…

Cette décision du président Jovenel Moïse d’engager des avocats dans le cadre des contrats d’achat d’énergie entre des compagnies privées et l’Etat haïtien, a été prise suite aux résolutions adoptées en Conseil des ministres le 23 octobre dernier. Ces mesures ont été prises à cause des dettes de plus en plus accumulées au sein de certaines entreprises publiques autonomes, et des irrégularités au détriment des intérêts de la nation, selon l’Exécutif. En ce sens, le ministère de l’Economie et des Finances avait été instruit de suspendre les paiements de toutes valeurs en rapport avec l’exécution de ces contrats.