Tuesday, April 7, 2026
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Les sénateurs veulent annuler les exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales

By admin , in ACTUALITÉS , at November 15, 2023

La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par les députés avec l’appui du gouvernement.La commission des finances du Sénat a adopté, mercredi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par les députés […]

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