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Poursuites judiciaires contre Martelly et tous les membres du cabinet Lamothe, préconise la FJKL

By   /  July 18, 2019  /  No Comments

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Ils risquent tous la réclusion criminelle, c’est-à-dire une peine de prison allant de trois (3) à neuf (9) ans, pour violation de loi et abus de fonction dans le cadre des projets financés par les fonds PetroCaribe

Pour la Fondation Je Klere, dirigée par Marie Yolène Gilles et Me Samuel Madistin, l’ex-président Michel Joseph Martelly et les membres du gouvernement Lamothe, incluant celui-ci, doivent être poursuivis pour « abus de fonction ».

La FJKL est arrivée à cette conclusion en analysant le deuxième rapport d’audit de la Cour Supérieure des Comptes et du contentieux administratif (CSCCA), précisément le Projet de rénovation urbaine et de développement résidentiel à Bowenfield et à Fort National conçu pour la construction des infrastructures culturelles, sanitaires, éducatives, sportives ainsi qu’un commissariat de Police capables de résister à des séismes de magnitude 8.2 sur l’échelle de Richter.

Le 18 juillet 2012. a relaté la FJKL, le Conseil des Ministres, sous la Présidence du Président Joseph Michel Martelly, a décidé la désaffectation des fonds du Projet de rénovation urbaine et de développement résidentiel à Bowenfield et à Fort National à d’autres projets.

La FJKL a rappelé que les actes pris en conseil des Ministres pour désaffecter des montants déjà alloués à des projets et pour lesquels des contrats ont déjà été signés ne rentrent pas dans les attributions du Conseil des Ministres et violent la loi sur la passation des Marchés Publics. Un simple avenant ne peut pas substituer un marché au marché initial comme le gouvernement Martelly-Lamothe l’a fait.

Le président Joseph Michel Martelly et les membres de son gouvernement qui ont pris ces décisions doivent donc être poursuivis pour abus de fonction, a préconisé la FJKL. Ils risquent tous la réclusion criminelle, c’est-à-dire une peine de prison allant de trois (3) à neuf (9) ans.

Joseph Michel Martelly, Laurent Salvador Lamothe, Ronsard Saint-Cyr, Thomas Jacques, Wilson Laleau, Ady Jean-Gardy, Yanick Mezile, Jean Mario Dupuy, Jean Rodolphe Joazil, Marie Carmelle Jean-Marie, Reginald Paul, Joseph Ronald Toussaint, Daniel Supplice, Thierry Mayard-Paul, Jean Roosevelt René, Jean Renel Sanon, JosefaRaymond Gauthier, Florence Duperval Guillaume, Stephanie Balmir Vildrouin, Jacques Rousseau, Marie Mimose Felix, Marie Carmelle Rose Anne Auguste et Ralph Theano, sont les membres du Gouvernement Martelly-Lamothe concernés par cette infraction, a indiqué la FJKL.

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