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Marqués par la pandémie de coronavirus, les six premiers mois de l’année 2020 ont été très mouvementés au niveau de la frontière entre Haïti et la République dominicaine. “Seulement pour cette période, 20 629 cas de rapatriement et 78 195 cas de retournés spontanés ont été recensés dans des points frontaliers officiels et non officiels” a noté le GARR.

Au cours du mois de juin, le GARR a observé une très grande augmentation du nombre des cas de retours spontanés par rapport au mois de mars : 28 581 retourné-e-s en juin contre 1 660 en mars.

“La commune de Ouanaminthe (Nord-Est) où il existe un point de passage officiel, vient en tête de liste avec un total 39 422 retournés dont 24 152 hommes, 13 686 femmes, 880 garçonnets et 704 fillettes. Ensuite vient Belladère, commune frontalière du département du Centre avec 18 984 retournés dont 13 914 hommes, 4 122 femmes, 533 garçonnets et 415 fillettes. Pour les communes de Thomassique (Centre) et de Ganthier (Ouest), 9 823 et 4 655 retourné-e-s spontanés ont respectivement emprunté ces points frontaliers pour entrer en Haïti. Pour Ferrier (Nord-Est), on a eu 3 700 retourné-e-s et pour Cornillon (Ouest), on en a eu 1 611”, poursuit le GARR.

La majorité de ces migrantes et migrants sont originaires de Port-au-Prince, Belladère, Hinche, Thomonde, Jacmel, Cayes, Gonaïves, l’Artibonite, Saint-Marc, Arcahaie et Verrettes. Ils vivaient pour la plupart dans les villes dominicaines de Santo Domingo, San Cristobal, Azua, Elias Piña, Las Matas, Duarte, Barahona, Higuey, Monte Cristi, Santiago, Boca Chica et San Pedro de Macoris.

Les raisons qui expliquent ces vagues de retours spontanés sont multiples. Entre autres, la vitesse de propagation du virus en République Dominicaine et les mesures de confinement mises en place par les autorités de ce pays.

“Les migrantes et migrants rapatriés ou retournés spontanément ont témoigné avoir été victimes de violations de leurs droits. Violences de toutes sortes, menaces, vols, escroquerie, dépossessions de leurs effets, sont parmi les cas rapportés. Certains ont déclaré avoir été contraints de verser de l’argent pour pouvoir traverser la frontière par des sentiers détournés ou dans les bois. Ils ont été aussi contraints de payer beaucoup plus cher pour le transport”, raconte le GARR.

Face à cette nouvelle réalité marquée par la COVID-19, le GARR encourage les États de l’île à continuer à travailler ensemble pour freiner la propagation du virus pour le bien-être des deux peuples voisins et le respect des droits humains des personnes migrantes. L’organisation espère qu’avec le prochain gouvernement dominicain, les dossiers binationaux, notamment la régularisation des migrants haïtiens, la migration, seront traités en tenant compte des principes fondamentaux de droits humains.

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Il s’agit d’une ordonnance par laquelle la magistrat Anie Fignolé a procédé à la libération de 4 des détenus: Joanel Paul, Garry Phillemond, Jean Pierre Fleuré et Mackenson Estinvil, selon l’un des avocats de l’ex-parlementaire maitre Marc-Antoine Maisonneuve.

Tandis que les dossiers des deux autres inculpés dans le cadre de cette affaire, à savoir Arnel Bélizaire et Pierre Killick Cémélus, sont renvoyés par devant le correctionnel pour port et détention illégale d’armes à feu, rapporte l’avocat Marc-Antoine Maisonneuve.

Ce dernier informe que l’ex-député de Delmas/Tabarre est aussi accusé d’avoir volé l’arme à feu d’un policier fictif. L’identité de cet agent de police n’a jamais été dévoilée et il n’y a aucune déclaration concernant la disparition de l’ arme en question, regrette l’avocat des inculpés.

Cependant, le procès concernant le dossier de Arnel Belizaire doit démarrer la semaine prochaine au correctionnel, selon Marc-Antoine Maisonneuve. Ce dernier a donné la garantie qu’il finira par obtenir la libération de l’ex-député de Delmas/Tabarre et de Pierre Killick Cémélus.

Maitre Marc-Antoine Maisonneuve demeure convaincu que le dossier est vide et sans fondement. Ses clients sont innocents et sont accusés injustement, croit l’avocat militant qui se montre confiant. Pierre Killick Cémélus accusé de détention illégale d’armes à feu avait son permis de port d’arme, fait remarquer Maisonneuve. Il n’y avait pas un procès-verbal de flagrance lors de l’arrestation, tandis qu’elledoit être constatée dans le procès, précise l’avocat militant.

Le commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, de son côté, a fait savoir qu’Arnel Bélizaire risque jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Le représentant du ministère public fait remarquer que la détention illégale d’arme à feu ne peut plus être considérée comme un délit mais un crime.

Le chef du parquet veut, à travers cette démarche, envoyer un signal aux détenteurs illégaux d’armes à feu qui ne cessent d’endeuiller la population.

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Lors d’une cérémonie tenue en présence des représentants des Ambassades du Canada, du Japon et de la Norvège, le directeur de la Protection civile, Jerry Chandler, a reçu des gilets de sauvetage, des lunettes de protection, des mégaphones, entre autres.

Ces matériels devront aider au renforcement des capacités de réponse au niveau local, selon un tweet du PNUD.

Cette année, la saison cyclonique est particulièrement marquée par la présence du coronavirus, qui a déjà touché plus de 6700 personnes à travers tout le territoire national.

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“J’ai eu une importante rencontre, ce mercredi 15 juillet 2020, au palais pational, sur l’épineuse question des conflits terriens. Toutes les branches concernées de l’Exécutif étaient représentées à cette réunion en vue d’y apporter des réponses concrètes et cohérentes”, a posté Jovenel Moïse peu de temps après cette réunion sur son compte Twitter.

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Dans une lettre adressée au chef de la poursuite des Gonaïves ce 15 juillet, le RNDDH et le BAI, deux organisations de défense de droits humains, se sont montrés sidérés face au comportement de Sérard Gasius qui dit ne pas détenir le dossier Toto Constant pour faire le suivi nécessaire. ” Ce comportement prouve votre méconnaissance du dossier et des procédures de contumace, et risque de faciliter une éventuelle libération du criminel Emmanuel Toto CONSTANT tout en laissant en liberté les autres contumax, notamment les tortionnaires Jean Robert GABRIEL, Louis Jodel CHAMBLAIN et consorts “, ont écrit ces organisations.

À cet effet, le BAI et le RNDDH ont tenu à préciser que dans le cadre du dossier du massacre de Raboteau il y a eu deux procès allant d’octobre à novembre 2000, ayant donné lieu à deux jugements distincts : le premier en date du 10 novembre 2000 où les criminels arrêtés et conduits en état au tribunal ont été jugés et condamnés et le second, en date du 16 novembre de cette même année où les accusés en fuite ont été jugés et condamnés par contumace, par le Tribunal Criminel des Gonaïves. 

Malheureusement, a noté ces organisations, par une ingérence politique le premier jugement a été cassé par la Cour de Cassation dans un arrêt politiquement motivé en date du mardi 03 mai 2005, à peine un an après le coup d’état du 29 février 2004. Cependant, le second jugement qui concerne Emmanuel Toto CONSTANT, Raoul CEDRAS, Jean Robert GABRIEL Louis Jodel CHAMBLAIN et consorts, n’a été l’objet d’aucun recours en Cassation, et qu’en aucun cas, d’ailleurs, ces contumax ne pourraient exercer de recours contre ledit jugement eu égard à l’article 372 du Code d’Instruction Criminelle qui stipule que : « le recours en Cassation ne sera ouvert contre les jugements par contumace qu’au ministère Public et à la partie Civile, en ce qui la regarde ». 

Par conséquent, le Commissaire du Gouvernement, a fait fausse route en se dirigeant vers la Cour de Cassation, notent le BAI et le RNDDH qui mettent à la disposition du commissaire les pièces provenant du jugement par contumace du 16 novembre 2000 : 

L’ordonnance de renvoi du juge instructeur, Mag Jean Sénat Fleury, en date du 30 août 1999 ; 

L’arrêt de la Cour d’Appel des Gonaïves en date du 15 février 2000 contre l’ordonnance de renvoi du juge instructeur en date du 30 août 1999 ; 

L’arrêt de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2000 contre l’arrêt de la Cour d’Appel des Gonaïves en date du 15 février 2000 ; 

L’acte d’accusation de Me Louiselmé JOSEPH, Subtitut du Commissaire du Gouvernement Près le Tribunal de Première Instance des Gonaïves es en date du 04 septembre 2000 ; 

L’arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 mai 2005 contre le Jugement du Tribunal Criminel des Gonaïves en date du 10 novembre 2000 ; 

Le jugement par contumace rendu par le Tribunal Criminel des Gonaïves en date du 16 novembre 2000 ;

Le Moniteur du 23 novembre 2000 publiant l’extrait du plumitif d’audience du jugement par contumace en date du 16 novembre 2000. 

Par ailleurs, à l’exception du contumax Emmanuel Toto CONSTANT, aucun autre contumax n’a été arrêté, ni ne s’est constitué prisonnier depuis le jugement du 16 novembre 2000. Les autres contumax dûment identifiés dans le dispositif du jugement du 16 novembre 2000 continuent de circuler librement dans les villes du pays au vu et au su de tout le monde.  En conséquence, le BAI et le RNDDH requièrent au commissaire de faire sévir la justice contre eux tous, aux fins d’un procès équitable.

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Le chef du parquet exprime sa stupéfaction en raison du fait que le protecteur du citoyen ait tiré sa conclusion et prononcé son jugement sans être informé davantage de l’affaire.

Me Guillaume se dit étonné égalememt dû fait que les accusations portées contre lui surviennent peu après sa nomination comme commissaire du gouvernement.

Le chef du parquet qui écarte toute  idée de polémique avec l’OPC a annéxé, dans la correspondance, une copie du procès-verbal dressé par le juge de paix sur l’affaire en question, afin d’éclairer la lanterne du protecteur du citoyen.

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