Gouvernance Consulting apporte des précisions sur les prix, subventions et bénéfices du carburant en Haiti
Beaucoup de choses ont été dites, au cours de ces derniers jours, aux sujets des compagnies pétrolières et des subventions. Nous allons donc essayer d’expliquer le mécanisme des subventions.
Dans certains pays, les prix sont libres c’est-à-dire que les compagnies décident elles-mêmes des prix de ventes des carburants dans les stations-services (c’est le cas des USA par exemple).
Dans d’autres pays les prix sont « structurés ou administrés », c’est-à-dire que l’administration décide des prix que les consommateurs paieront quand ils achètent des carburants dans les stations-services.
L’administration établit alors une structure de prix qui définit les composantes du prix de vente de carburants (c’est le cas d’Haïti et de la République Dominicaine).
En Haïti, les prix sont structurés, c’est-à-dire qu’ils sont définis par une structure de prix établie par le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF). Les prix sont réglementés et ils sont les mêmes dans toutes les stations-services du pays.
Cette structure de prix définit le prix de base des carburants, les taxes, les marges des compagnies pétrolières, les marges des distributeurs (c’est-à-dire les gérants de stations-services) et les prix des carburants à la pompe.
Le MEF qui a la responsabilité de gérer la structure des prix, la complète à chaque importation de carburant pour prendre en compte le coût d’importation. La composition de la structure des prix est la même depuis plus de trente ans (même si certains montants/lignes de cette structure des prix, ont pu être ajustés au cours des trente dernières années).
Dans certains pays les prix « structurés ou administrés » varient à la hausse ou à la baisse en fonction des prix d’importation des carburants ; dans d’autres pays les prix sont structurés et subventionnés par l’Etat pour que les prix de vente dans les stations-services ne varient pas.
En Haïti, depuis plusieurs années l’Etat a choisi de maintenir les prix à la pompe, constants, en les subventionnant.
Plus le prix d’importation des carburants est élevé, plus le montant de la subvention sera élevé pour maintenir le prix à la pompe au même niveau. En début d’année 2020 le montant de la subvention a atteint les 100 gourdes c’est-à-dire que si les prix de vente de carburants n’avaient pas été subventionnés, les automobilistes auraient payés 100 gourdes de plus que le prix affiché à la pompe.
Lorsqu’ils sont subventionnés, les carburants sont vendus dans les stations-services à prix inférieur à ce qu’ils ont coûtés aux compagnies pétrolières. L’Etat doit dans ce cas rembourser les subventions qui ont été financées par les compagnies pétrolières. Les subventions ne sont pas un revenu des compagnies pétrolières ; c’est un coût qui leur est remboursé par l’Etat.
Par exemple (exemple fictif) si le prix d’importation du diesel est 200 gourdes par gallons et qu’après les diverses taxes et les marges des compagnies pétrolières et des gérants de stations-services, définies dans la structure de prix, le prix de vente devrait être alors de 250 gourdes par gallons ; pour maintenir le prix constant, l’Etat introduit une subvention de 71 gourdes pour que le prix de vente reste de 250 – 71 = 179 gourdes par gallons comme l’a décidé l’Etat. Les compagnies pétrolières ont donc financé (avancé) pour l’Etat les 71 gourdes de subventions et l’Etat rembourse ensuite les subventions aux compagnies pétrolières. Les marges des compagnies restent celles définies dans la structures des prix.
Lorsque l’État construit son budget, il estime le montant des taxes qu’il pourra prélever et/ou des subventions qu’il devra payer. Jusqu’en mai 2020 la structure des prix était construite de telle manière que les taxes à payer par les compagnies pétrolières à l’Etat servaient de variable d’ajustement ; c’est-à-dire que plus les prix d’importation augmentaient, plus les taxes diminuaient afin de maintenir les prix à la pompe au même niveau. Lorsqu’il ne restait plus de taxes pour « amortir » l’augmentation des prix des carburants, le MEF introduisait alors une subvention dans sa structure de prix afin de maintenir les prix à la pompe constants.
Les variations des prix d’importation sont imprévisibles (personne dans le monde n’avait anticipé la variation brutale des prix de ces derniers mois). Lorsque l’Etat parle d’un manque à gagner sur les taxes qu’il devait percevoir, c’est parce que la variation des prix d’importation ne correspond pas aux prévisions qui avait été retenues pour construire le budget. Tous les pays du monde ont subi ces variations sans pouvoir les anticiper ; cela ne résulte pas de négligences, mais bien du côté complétement imprévisible des hausses et des baisses des prix des carburants sur le marché international.
Le Nouvelliste du 25 juin 2020 indiquait « l’Etat estime qu’il a perdu en taxes non perçues et en subventions directes aux compagnies pétrolières pour 1,7 milliards de dollars en dix ans ».
L’Etat ne subventionne pas les compagnies pétrolières ; L’Etat subventionne les prix des carburants qui sont commercialisés par les compagnies pétrolières. Ce sont donc les consommateurs qui bénéficient de ces subventions et non pas les compagnies pétrolières. Si l’Etat n’a pas perçu les taxes et les subventions qu’il avait prévues au budget, c’est que les coûts d’importations des carburants ont été plus élevées que ce qui avait retenu dans les hypothèses budgétaires. Il est très probable que la plupart des pays qui continuent de subventionner les prix des carburants ont eu à faire le même constat.
Les subventions des carburants et les revenus des compagnies ne sont pas liés. Les marges des compagnies pétrolières sont définies dans la structure de prix qui est administrée par le Ministère de l’Economie et des Finances. Les marges des compagnies pétrolières ne fluctuent pas en fonctions des hausses et des baisses des subventions. Les marges de compagnies pétrolières n’ont pas été réévaluées depuis plus de 12 ans et elles n’ont pas de relations avec le manque à gagner de l’Etat.
GOUVERNANCE CONSULTING
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