Les trois décrets placent les étudiants, le personnel enseignant et la recherche scientifique au cœur du dispositif de modernisation des institutions d’enseignement supérieur (IES). Ces textes s’inscrivent dans la démarche de qualité initiée à l’échelle internationale depuis de nombreuses années. Ils prescrivent des lignes directrices pour réguler et contrôler la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, font du diplôme un monopole de l’Etat, consolident le service public de l’enseignement supérieur et accordent une attention particulière à la continuité de l’offre de formation supérieure de qualité (Moreau K., 2013) en prenant en compte les divers acteurs qui interviennent dans le secteur.
Ils pénalisent lourdement les pratiques frauduleuses qui sont de nature à mettre en péril la crédibilité de l’offre de formation supérieure haïtienne, exigent la professionnalisation de certaines filières de formation qui préparent à des métiers en relation avec la production des biens et des services (Mathurin C.,1997), reconnaissent le droit aux enseignants du supérieur de faire valider les acquis de leur expérience professionnelle (Doré G., 2020), demandent aux IES de trouver de meilleure correspondance entre certains programmes de formation et les besoins du marché du travail en termes de ressources humaines (Doré G., 2019), accordent une plus grande responsabilité aux universités sous forme d’une autonomie accrue, défiscalisent les investissements des universités privées tout en leur garantissant des prêts à des taux d’intérêt bonifié.
Cette réforme prescrit une nouvelle gouvernance des universités qui sont appelées à générer des ressources propres et à avoir un personnel qui répond à des critères définis. Les IES devront intégrer dans leurs cultures institutionnelles le principe de reddition de comptes et de contractualisation. La nouvelle politique de l’enseignement supérieur dont ces décrets donnent une expression juridique requiert le raffermissement des espaces de dialogue et de concertation entre les institutions d’enseignement supérieur (IES) et le secteur de la production, avec une volonté affichée « de hiérarchiser les besoins en formation en fonction des enjeux actuels des secteurs économiques, sociaux et culturels et leurs incidences en matière de formation en sciences et technologies » (MOREAU K., 2012, p. 20). Elle prescrit la définition des normes et des procédures collectives pour la gestion du secteur d’enseignement supérieur. L’économie de la réforme, c’est de permettre à l’Etat de garantir à la génération montante un enseignement de qualité et assurer l’efficacité des ressources budgétaires affectées à l’enseignement supérieur à travers les contrats d’objectifs et les mécanismes de gestion axés sur les résultats.
Composantes institutionnelles et intégration des réseaux des IES
Les composantes institutionnelles de l’enseignement supérieur instituées par les trois décrets sont le ministère chargé de l’enseignement supérieur, l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (ANESRS), les universités publiques et privées et les établissements d’enseignement supérieur n’ayant pas le statut d’université. Le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur régit le fonctionnement des établissements tant publics que privés qui offrent des programmes de formation de l’enseignement supérieur quelques soient leur statut et leur dénomination.
Le Gouvernement définit et élabore la politique nationale de l’enseignement supérieur, il arrête le Plan national de développement de l’enseignement supérieur (PNDES) sur proposition du Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ce plan détermine notamment, le cadre de l’arbitrage, les moyens et les domaines de formation prioritaires à soutenir.
L’interdiction est faite à une institution d’enseignement supérieur de se prévaloir du titre « Université », si elle n’a pas été expressément autorisée par l’Etat. L’enseignement supérieur est un service public. Il relève de la responsabilité de l’Etat qui en assure l’organisation, la promotion, la régulation, le contrôle et l’orientation avec le concours de la communauté scientifique, des partenaires économiques et sociaux ainsi que des collectivités territoriales. L’Etat veille à ce que l’enseignement supérieur soit organisé dans le respect des valeurs d’équité, de liberté et de tolérance.
L’enseignement supérieur est libre et accessible à tous sans autre distinction que celle du mérite. Il est dispensé par l’Université d’Etat d’Haïti (UEH), les Universités publiques départementales (UPD), les établissements d’enseignement supérieur public rattachés à un ministère, les Universités privées, les Instituts et Ecoles supérieurs privées dûment autorisés par l’Etat.
L’enseignement supérieur comprend l’enseignement supérieur public et l’enseignement supérieur privé. L’État garantit à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur le respect des libertés suivantes : liberté d’expression, liberté académique, inviolabilité de l’espace des IES, liberté de développer de programmes de formation et de recherche.
Des IES aux missions et compétences élargies
Les institutions d’enseignement supérieur (IES) sont très importantes pour l’avenir de la nation. Les universités, par leur expansion, sont appelées à contribuer au bon fonctionnement des segments internes du système éducatif (Droogleever Fortuijn, E.,1988) et constituer un moteur de développement (Etzkowitz, H. et Klofsten M., 2005). Les IES en Haïti sont faibles alors qu’elles doivent constituer des leviers importants de production et de promotion des compétences et du savoir comme de la valeur cachée de la société (VAN TILBURG P., 2002). Ces actifs incorporels conditionnent le progrès socio-économiques des communautés locales. Aux termes du décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, les établissements d’enseignement supérieur se sont vu confier la mission de produire et de diffuser du savoir et des connaissances scientifiques afin de répondre aux besoins de développement économique, social et culturel d’Haïti. A ce titre, ils doivent développer des connaissances indispensables au progrès de la nation, à l’épanouissement des individus et de contribuer à enrichir la culture universelle, diffuser et promouvoir l’information scientifique et technique, professionnelle et culturelle ; assurer le rayonnement scientifique et culturel du pays et promouvoir son patrimoine culturel ; conduire ou participer à des actions de coopérations internationales en matière d’enseignement et de recherche scientifique; dispenser des formations initiales et continues en rapport avec les demandes du marché du travail dans les domaines scientifique, technique, professionnel et culturel ; développer la recherche fondamentale et la recherche appliquée et valoriser leurs résultats ; contribuer, par la formation, à doter les institutions publiques et privées des talents et compétences dont elles ont besoin pour leur développement organisationnel et former les cadres et personnels hautement qualifiés dont le pays a besoin pour son développement.
Les acteurs de la communauté académique qui participent au développement de l’enseignement supérieur ont pour obligation constante de veiller et d’améliorer la qualité de la formation et de la recherche par la mise à jour continue des techniques et des méthodes utilisées dans l’enseignement en accord avec le progrès de la science et de la technologie. Ils doivent promouvoir les relations étroites avec les différents secteurs socio-économiques afin de garantir la pertinence de l’enseignement supérieur par rapport aux besoins de la société.
L’ANESRS pour mettre de l’ordre
L’Etat, à travers l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS), veille au respect et à l’application des principes et règles d’organisation académique et administrative, de gouvernance et de fonctionnement des IES. En tenant compte de la nécessité de réguler et de limiter la multiplication des IES de mauvaise qualité dans le pays, l’ANESRS est chargée de la régulation et du contrôle de qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sur tout le territoire de la république. Elle est dotée des compétences nécessaires afin de faire face aux problèmes auxquels se trouve confronté le secteur. L’ANESRS, en s’acquittant de son mandat, doit évaluer l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et exercer le contrôle administratif, scientifique et pédagogique sur les institutions d’enseignement supérieur et les centres nationaux de recherche. Elle peut faire appel aux services techniques de l’Etat ou à l’expertise internationale pour l’aider dans ses tâches. Lors de l’évaluation, elle tient compte de l’évolution prévisible des besoins du marché de l’emploi et des qualifications ainsi que des représentants du monde professionnel concernés par les objectifs de formation y sont associés. Les modalités de cette évaluation sont fixées par voie réglementaire.
Le nouvel organisme public a pour mission également d’instaurer et d’encourager la recherche scientifique fondamentale et appliquée et s’assurer de la cohérence et de l’exécution des plans de développement de l’enseignement supérieur. L’organisme de contrôle prépare tous les avant-projets de textes législatifs et réglementaires concernant l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et les soumet au Gouvernement pour les suites nécessaires. Il soutient les efforts de planification de la recherche scientifique et effectue les actes administratifs relatifs aux normes du patrimoine mobilier et immobilier de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il donne son avis consultatif concernant toutes les activités liées à des traités, accords, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes et autres instruments régionaux et internationaux qui ont trait à l’harmonisation, la régulation et le contrôle de qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il dresse un rapport technique motivé au ministre chargé de l’enseignement supérieur sur la création des Universités et/ou de tout autre établissement d’enseignement supérieur public ou privé. Il apprécie et donne, au nom de l’Etat, l’attestation d’équivalence pour les diplômes, certificats et titres universitaires étrangers. Le Président de l’Agence exerce, au nom de l’Etat, la fonction de chancelier des Universités et contresigne, au nom de la République, les diplômes nationaux délivrés, selon les procédures régulières, par les institutions publiques ou privées d’enseignement supérieur.
L’agence approuve, sur la base d’un rapport technique motivé au regard du plan de développement national et local ou encore en fonction des besoins exprimés ou pressentis, les demandes d’accréditation des filières et des programmes de formation. Elle publie annuellement la liste des établissements d’enseignement supérieur et le niveau de diplôme, de certificat et de titre académique qu’ils sont habilités à délivrer en se référant aux normes établies et en fonction de la qualité de l’enseignement. Elle établit annuellement la liste des institutions performantes dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Elle contrôle les régimes des études et des examens.
L’ANESRS doit évaluer l’impact des contrats périodiques et des contrats-plans signés entre les établissements d’enseignement supérieur et l’Etat haïtien et assurer la codification des formations et des diplômes des institutions d’enseignement supérieur. Elle assure le suivi des contrats signés entre l’Etat et l’Université pour ce qui concerne les établissements de recherche et coordonne l’action à la recherche et à la technologie. Elle travaille au renforcement des capacités du secteur de l’enseignement supérieur, veille à l’application de la législation relative aux IES et en élabore les réformes.
Rationalisation du régime des études et des offres de formation
Avec les nouveaux décrets, les diplômes nationaux sont la licence, le master et le doctorat. Le régime des études, les modalités d’évaluation et les conditions d’obtention des diplômes sont fixées par voie réglementaire. La durée de chaque cycle d’études, le grade auquel il aboutit et l’intitulé du diplôme sont fixés par voie réglementaire. Des programmes de cycles courts peuvent être organisés par les IES. Les études de médecine et, s’il y a lieu, d’autres études, sont organisées en cycles qui tiennent compte de leurs spécificités et en cohérence avec les normes internationales en vigueur. Pour être autorisés à délivrer les diplômes nationaux et les grades correspondants, les établissements d’enseignement supérieur soumettent à des fins d’accréditation, leur offre de formation et les parcours qui la constituent à une évaluation périodique. Les IES doivent avoir l’accréditation pour organiser les parcours de formation et obtenir un agrément pour chaque nouveau programme de formation.
Instauration du contrat/plan
Le décret instaure le contrat/plan pour mieux ajuster les besoins et les offres de formations à la réalité et aux priorités de la nation. Avec le mécanisme de contrat/plan, l’Etat veut stimuler la réforme au sein des IES par le financement des priorités négociées et par la recherche de compromis du bon sens en vue de promouvoir et de consolider une offre de formation de qualité.
Avant l’adoption des nouveaux décrets, un premier contrat/plan a été signé entre le Rectorat de l’Université d’Etat d’Haïti et le gouvernement en 2018. Etant la plus grande institution universitaire publique du pays, le gouvernement a jugé bon d’accompagner l’Université d’Etat d’Haïti afin qu’elle puisse adopter des mesures pour assurer le bon fonctionnement des différentes structures qui constituent cette université. Au regard de la philosophie qui soutient le contrat/plan, le gouvernement veut aider à la rationalisation de la gouvernance et de l’offre de formation de l’UEH. Dans cette optique, il est impératif d’identifier et de répondre aux besoins réels de l’Université d’État d’Haïti au niveau de la construction de nouveaux campus et de la maintenance des infrastructures, renouveler les matériels didactiques et pédagogiques et assurer la sécurité et la sûreté des campus. Le document fait état de la nécessité d’assurer la diversification des filières de formation, de promouvoir la qualité, de faire l’émulation de l’excellence, d’améliorer la gouvernance et de faciliter l’ouverture de l’UEH sur l’environnement socio-économique. Les parties signataires de cet accord ont pris l’engagement d’œuvrer afin que l’Université d’État d’Haïti puisse contribuer à relever les grands défis auxquels est confronté l’enseignement supérieur haïtien par l’amélioration du rendement interne et externe, de la vie étudiante et de la qualité des formations et de la recherche. Il est offert à l’UEH des opportunités d’accompagner les chantiers lancés par l’État et les collectivités territoriales en ouvrant des programmes de formations techniques et professionnelles adaptées.
La mise en application du contrat devrait permettre d’assurer l’extension et la maintenance des bâtiments appartenant à l’Université d’État d’Haïti et orienter les étudiants vers les formations scientifiques, techniques et professionnelles. On devrait rationaliser les effectifs des étudiants dans les facultés et les écoles en augmentant graduellement le nombre de nouveaux inscrits et faire respecter le principe d’une bourse unique pour une filière et par niveau d’étude au sein de l’UEH. L’université se doterait d’une charte de l’étudiant dans laquelle les droits et les devoirs de l’étudiant sont indiqués.
Il est demandé au Rectorat d’activer les mécanismes pour développer les filières professionnelles au sein des Campus de l’UEH en prenant des dispositions pour orienter une partie des étudiants vers les filières professionnelles (BEDUWE C. et MORA V., 2017) et rationnaliser les cycles d’études et les programmes de formation offerts tout en offrant des programmes de cycles courts répondant à des besoins exprimés sur le marché du travail.
Le document fait obligation aux responsables d’améliorer le rendement interne et externe des campus de l’UEH en augmentant le taux de diplômation et le taux d’insertion tout en octroyant un prix d’excellence à des étudiants chaque année. Les unités de recherche présentes dans les campus doivent être accréditées. Il y a lieu de veiller à ce que les enseignant-chercheurs publient régulièrement des articles dans les revues internationales indexées. L’UEH devrait développer la recherche appliquée menée avec les entreprises et s’assurer que les travaux des étudiants (rapports de recherche, mémoires et thèses) sont de bonne qualité et en quantité suffisante.
Pour ce qui est des ressources, il est demandé au Rectorat de veiller à la diversification des sources de financement de la recherche scientifique au sein de l’UEH et promouvoir l’innovation et atteindre un nombre acceptable de brevets déposés par an. La direction de l’Université a pour obligation de mettre en place un système de formation continue des personnels pédagogique et administratif. En contrepartie, l’État s’engage, de son côté, à mobiliser les ressources financières et humaines nécessaires à la réalisation de tels objectifs. Le Rectorat développera des partenariats et des coopérations avec les institutions nationales et internationales dans les domaines ayant rapport aux activités de l’institution et établira des liens et des passerelles de communication entre l’Université et le monde de l’entreprise et des affaires.
Il est fait obligation à l’UEH d’assurer la réadaptation continue de l’offre de formation en suivant un processus continu de révision des filières, faire l’auto-évaluation des filières par les équipes pédagogiques et les structures institutionnelles de l’établissement, promouvoir l’évaluation externe en instituant des commissions. La promotion de la qualité et l’émulation de l’excellence au sein du campus font partie des critères pour apprécier les efforts déployés par le rectorat dans le cadre de la mise en œuvre du contrat-plan. Il est prévu d’aider les étudiants performants venant des familles socialement et économiquement défavorisées à trouver des prêts ou des bourses d’études pour financer le coût de leurs études. Outre la dotation globale de fonctionnement dans le budget de la République, l’État, à travers ses instruments financiers, mettra à la disposition du Rectorat de l’Université d’État d’Haïti des ressources extrabudgétaires afin qu’il puisse remplir convenablement ses missions en tant que gestionnaire d’établissement universitaire public.
Conclusion
Avec les trois décrets relatifs à l’enseignement supérieur et le décret fixant le cadre d’organisation des métiers et des professions, l’Etat répond au besoin de régulation du secteur de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des ordres professionnels et des corps de métiers en Haïti. Dans leur essence, ces textes rationnalisent la gouvernance et l’offre de formation supérieure, créent un espace national d’enseignement supérieur avec des critères clairs et applicables à tous, sécurisent le parcours de formation avec l’instauration du système de crédit, clarifient la procédure d’homologation des diplômes obtenus à l’étranger, font de l’enseignement supérieur un service public et confient le monopole de diplôme à l’Etat. Le statut d’enseignant-chercheur est reconnu et le processus pour devenir enseignant est précisé. Les compétences de la fonction de Recteur ou de Président d’Université sont renforcées et consolidées. Les étudiants ont la possibilité de compléter leur formation par une expérience pratique en mettant leurs compétences au service de la collectivité au titre de service social obligatoire. Ce nouvel dispositif devra faciliter le brassage culturel et social des étudiants en contact direct avec le monde du travail. Il est appelé à devenir un lieu de transmission des valeurs d’humanisme et un vecteur d’intégration sociale et d’insertion professionnelle. Pour les étudiants qui sont en quête de l’emploi, le service social leur donne la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle, de valoriser leurs talents et leurs compétences. Par ce dispositif, l’Etat veut permettre aux étudiants diplômés de concilier droit et devoir et leur donne des moyens pour acquérir des expériences afin qu’ils puissent contribuer aux efforts collectifs de développement de la nation.
Bibliographie
1. BEDUWE C. et MORA V., « De la professionnalité des étudiants à leur employabilité, n’y a-t-il qu’un pas ? », Formation emploi, 138 | 2017, 59-77.
2. DORÉ G. (2020). Transformez votre expérience professionnelle en diplôme. VAEP : prérequis, outils et méthodes, Editions Pédagogie Nouvelle, Port-au-Prince.
3. DORÉ G. (2019). Socioéconomie de la formation et de l’emploi, le cas de l’industrie haïtienne du tourisme, Préface Marcel Pariat, postface Sophie Morlaix, Editions Pédagogie Nouvelle, Port-au-Prince.
4. DROOGLEEVER FORTUIJN, E. ( 1988), Onderwijs, Maatschappelijke Ongelijkheid en Sociale Verandering; een Analytisch Raamwerk voor de Bestudering van de Relatie tussen Onderwijs en Samenleving in Processen van Sociale Verandering (Éducation, inégalités sociales et changement de société ; un cadre d’analyse pour l’étude des rapports éducation-société au cours des changements sociaux), CESO, La Haye.
5. Etzkowitz, H. et M. Klofsten (2005), « The Innovating Region: Toward a Theory of Knowledge-based Regional Development », R&D Management, vol. 35, no 3, pp. 243-255.
6. MATHURIN C. (1997) : Enseignement supérieur en Haïti : état, enjeux et perspectives, Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Plan National de l’Education et de la Formation, rapport final, Port-au-Prince.
7. MOREAU K. (2012). Etude des besoins du Campus Henry Christophe de Limonade-Université d’Etat d’Haïti, BERD S.A. Consultants, Port-au-Prince.
8. MOREAU K. (2013) La situation institutionnelle de l’enseignement supérieur et universitaire en Haïti, Haïti Perspectives, vol. 2 • no 1 , Port-au-Prince.
9. Senat de la République, (2018). La loi portant reconnaissance et validation des acquis de l’expérience professionnelle, Port-au-Prince.
10. VAN TILBURG P. “L’enseignement supérieur : moteur du changement ou reflet des tendances ?” https://www.cairn.info/revue-politiques-et-gestion-de-l-enseignement-superieur-2002-2-page-9.htm
Par Guichard DORÉ
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