« Le Canada est un État de droit. Ses lois doivent être respectées ». Extrait du jugement prononcé par le juge Guy Cournoyer
Seul accusé dans cette affaire, Sami Bebawi a été l’instigateur d’un stratagème permettant à SNC-Lavalin d’obtenir de lucratifs contrats en Libye à partir de la fin des années 1990, a établi la Couronne fédérale au cours du procès, détaille vendredi la presse canadienne.
Extrait du jugement prononcé par le juge Guy Cournoyer: « La poursuite souligne avec raison que la trame factuelle de cette affaire établit que le modèle d’affaires mis en œuvre s’appuyait sur une corruption érigée en système ».
Montréal, vendredi 10 janvier 2020 ((rezonodwes.com))–Un ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi a été condamné à une peine de 8 ans et demi de détention, vendredi après-midi, au palais de justice de Montréal, pour avoir orchestré un stratagème de fraude et de corruption impliquant le régime de Mouammar Kadhafi, en Libye.
L’accusé était passible d’un maximum de 10 ans d’incarcération. Sami Bebawi avait été reconnu coupable en décembre de cinq chefs d’accusation : fraude, corruption d’un agent public étranger, possession de biens volés et recyclage de produits de la criminalité (deux chefs).
L’importance de la gravité des accusations, le degré d’implication de monsieur Bebawi dans l’infraction comme telle, tous ces facteurs aggravants ont été considérés par la Cour, a indiqué la procureure. C’est un dossier qui date depuis 2011. Alors c’est un grand travail d’équipe avec mes collègues et le corps d’enquête de la GRC, c’est énorme comme travail, a-t-elle confié.
Pour sa part, la défense a déjà signalé que son client a des ennuis d’argent et de santé et qu’il n’aura vraisemblablement pas les moyens de payer une amende.
La Couronne fédérale a soutenu que, pendant une dizaine d’années, l’entreprise montréalaise avait transféré quelque 113 millions de dollars à des sociétés fictives pour payer des individus qui l’ont aidée ensuite à recueillir de l’argent et à décrocher des contrats en Libye.
La poursuite a également démontré qu’il y avait des liens entre SNC-Lavalin et le régime de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.
Selon elle, Bebawi a mis sur pied un système de pots-de-vin bénéficiant à Saadi Kadhafi, fils de l’ex-dictateur, en échange d’importants contrats. Celui-ci aurait reçu un total de 26 millions de dollars de SNC-Lavalin de même qu’un luxueux bateau de plaisance valant à peu près la même somme.
SNC-Lavalin Group Inc. est une entreprise canadienne basée à Montréal qui fournit des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (EPC) à diverses industries, y compris les mines et la métallurgie, le pétrole et le gaz, l’environnement et l’eau, les infrastructures et l’énergie propre. SNC-Lavalin est la plus grande entreprise de construction, selon les revenus, au Canada, en 2018. La société compte plus de 50 000 employés dans le monde, avec des bureaux dans plus de 50 pays et des opérations dans plus de 160 pays.
