Blog

« Les données disponibles montrent que la corruption constitue l’obstacle majeur au développement et à la croissance d’Haïti. Fort de ce constat, je m’engage à faire tout mon possible, dans le cadre de la loi, pour combattre ce fléau et permettre à notre pays de connaitre un lendemain meilleur », a garanti Me Claudy Gassant dans ses propos de circonstance. L’ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a promis de mener une lutte sans merci contre la corruption puisque, ajoute-t-il, tout manquement à cette responsabilité met en péril la légitimité des gouvernants, les valeurs démocratiques et le pouvoir de l’État.

Dans son discours de circonstance, le ministre a.i Joseph Jouthe a invité le nouveau directeur général de l’ULCC à combattre les cas de corruption les plus décriés en mettant en place des mécanismes visant à décourager les gens à pratiquer la corruption. « Vous accédez à ce poste de haute responsabilité à un moment particulier de la vie nationale, marqué par la méfiance légitime de la population qui dénonce de plus en plus la mauvaise utilisation des fonds publics », a fait savoir le ministre Joseph Jouthe au nouveau titulaire de l’ULCC.

Le ministre Joseph Jouthe rappelle que l’ULCC  a pour mission d’aider à combattre la corruption et ses manifestations sous toutes ses formes au sein de l’administration publique. Il a passé en revue les différentes tâches de l’ULCC : « Protéger les biens publics et collectifs,  assurer l’efficacité des mesures et actions pour prévenir, dépister, sanctionner et éliminer les actes de corruption et infractions assimilées, favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique,  établir un climat de confiance pour promouvoir l’investissement privé,  moraliser l’administration publique et la République en général, etc.  »  

Quant au directeur général sortant, le major David Basile, il a soutenu s’être débrouillé, sans ressources adéquates et moyens nécessaires et surtout sous l’effet récurrent de vents contraires et contradictoires, pour remplir sa part du contrat et honorer les obligations liées à son mandat dans l’intérêt de la société. Le major David Basile dit avoir accompli son travail avec la conviction d’avoir toujours agi dans le sens de l’intérêt général. Toutefois ce travail, a-t-il soutenu, n’a pas conduit aux résultats judiciaires attendus. «  Pour être honnête, nous ne saurions dire que la lutte contre la corruption en Haïti, du moins dans son versant répressif, est déjà une réalité. Des dizaines de rapports d’enquêtes sur des cas avérés de corruption envoyées par l’ULCC aux autorités judiciaires de poursuite moisissent encore dans des tiroirs. Aucune mise en mouvement de l’action publique, aucun jugement, aucune condamnation »,  déplore le directeur général sortant de l’ULCC, le major David Basile, soulignant que c’est un constat amer et décevant qui doit interpeller tout le monde.

La mission de l’ULCC consiste à enquêter sur des faits de corruption suite à des plaintes ou des dénonciations. Cette institution est l’un des piliers du Système national d’intégrité qui s’engage dans la lutte contre la corruption.

Gerard Junior Jeanty source le Nouvelliste

Pour Pierre Espérance, cette audition, la première depuis 20 ans sur la situation des droits humains au Congrès des Etats-Unis, est « une grande opportunité ». Il croit qu’il faut « sensibiliser le Congrès des Etats-Unis pour que le gouvernement des Etats-Unis soit à l’écoute du peuple d’Haïti ».  Pierre Espérance a indiqué qu’il informera le Congrès, contrôlé par les démocrates, de la situation des droits de l’homme. Il sera question des massacres, notamment celui de La Saline, de l’instrumentalisation des gangs armés par le pouvoir Tèt Kale. « Le dossier PetroCaribe sera très certainement évoqué », a assuré Pierre Espérance.

L’audition sur Haïti, à un moment où la procédure en destitution du président Donald Trump agite tout Washington, montre l’intérêt des démocrates pour le pays, a confié au journal une source interrogée par le journal. Cette audition, les précédents tweets de candidats à l’investiture démocrate à la présidentielle de 2020, Joe Biden et Bernie Sanders, sur la crise Haïtienne obéissent à une stratégie : braquer les projecteurs sur Haïti qui s’enfonce dans une crise multiforme, politique, économique, alimentaire et humanitaire pour montrer le mauvais résultat de l’administration Trump qui supporte le président Jovenel Moïse, a poursuivi cette source. Les démocrates vont livrer une bataille au couteau avec le président Trump dans l’Etat de la Floride où il y a une importante concentration d’électeurs américains d’origine haïtienne. Parmi eux, il y a beaucoup de déçus, remontés même contre Donald Trump qui n’a pas tenu sa promesse d’être le champion de la cause Haïtienne lors de la campagne avant d’assimiler Haïti à un trou de merde. L’arrêt du TPS est aussi sur l’ardoise des récriminations envers le président américain, a expliqué notre source.

L’audition au Congrès aura lieu quatre jours après la mission de David Hale en Haïti, sous-secrétaire d’État américain aux Affaires politiques, numéro trois du Département d’Etat. M. Hale viendra encourager les leaders haïtiens à doter le pays d’un gouvernement fonctionnel, a appris le journal de sources concordantes. Le sous-secrétaire d’Etat David Hale doit rencontrer le président Jovenel Moïse et des leaders de l’opposition, de la société civile, du secteur des affaires. La crise sociopolitique et économique « préoccupe » les Américains qui multiplient leurs efforts pour qu’il y ait un gouvernement avant la Noël, ont indiqué nos sources.

« Les Américains, jusqu’ici, soutiennent le président Jovenel Moïse mais ils sont plus pressants dans leurs efforts pour qu’il y ait un gouvernement avant les fêtes de Noël, donc avant le deuxième lundi de janvier 2020 qui marquera le dysfonctionnement du Parlement », avait confié l’une de nos sources. Le président Jovenel Moïse bénéficie du support politique de l’administration Trump. Au plan économique, il y a des efforts qui n’ont encore donné les résultats escomptés. Une mission de l’OPIC était venue faire des prospections en Haïti. Des projets ont été présentés.

« Nous attendons la suite », a indiqué une source. Les efforts du Département d’Etat américain en faveur d’accords applicables entre Haïti et la République pour adresser des problématiques liées au commerce entre les deux Etats, la lutte contre la contrebande, les pertes de taxes, la circulation d’armes et de munitions et de stupéfiants sur l’île n’ont pas encore donné les résultats souhaités, ont confié nos sources, qui confirment qu’une réunion doit se tenir le 16 décembre à Miami entre les représentants d’associations des secteurs privés des deux pays « pour discuter de commerce ».

Source Le Nouvelliste

Après avoir entendu les deux parties lundi, le doyen du tribunal de première instance, qui fait aussi office de juge en habeas corpus, a décidé de surseoir au dossier opposant l’Etat haïtien à la compagnie Sogener en attendant la décision de la Cour de cassation.  Me Monferrier Dorval, l’un des avocats de la Sogener, a évoqué l’article 453 du Code de procédure civile pour demander au doyen de rejeter la demande de récusation en masse de l’État haïtien. Selon l’homme de loi, sa demande s’appuie sur l’article 7-6 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme.

Le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a demandé au doyen Bernard Saint-Vil de surseoir à l’affaire contrairement à ce qu’avaient sollicité les avocats de la Sogener et d’envoyer l’affaire devant la Cour de cassation.

L’État haïtien, à travers ses avocats, a produit une demande de récusation en masse de tous les juges du tribunal de première instance de Port-au-Prince pour cause de suspicion légitime.

Le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil n’étant pas compétent pour statuer sur la recevabilité ou l’irrecevabilité de la demande en récusation en masse des juges de sa juridiction produite par l’État haïtien, attend la décision de la Cour de cassation. 

Me Ephésien Joassaint, l’un des avocats de l’État, a salué la décision du doyen. « L’État a été surpris d’apprendre qu’il y a une demande de lever les mandats d’amener émis par le commissaire du gouvernement contre les responsables de la Sogener. Les quatre cabinets d’avocats constitués, nous avons pris les dispositions qu’il faut et nous avons produit une demande de récusation en masse de tous les juges du tribunal appelés à connaitre de cette affaire », a expliqué Me Joassaint.

Selon ce dernier, les mandats émis contre les dirigeants de la Sogener sont toujours en vigueur jusqu’à une décision de la Cour de cassation.

Les avocats de la Sogener avaient exercé une action en habeas corpus quelques heures après que le parquet de Port-au-Prince avait émis des mandats d’amener à l’encontre des responsables de la Sogener et d’anciens hauts fonctionnaires de l’État haïtien qui ont tous refusé de comparaitre au parquet.

Robenson Geffrard source Le Nouvelliste