Haïti: sans cérémonie solennelle, l’année judiciaire s’ouvre ce lundi

C’est dans un mémorandum que le président de la Cour de Cassation également président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), René Sylvestre, s’est adressé aux Magistrats des Cours et Tribunaux de la République pour annoncer la reprise des travaux judiciaires.

« Agissant en ses attributions légales et constitutionnelles de Chef de Pouvoir Judiciaire, il déclare solennellement, ce lundi, la reprise des activités dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national conformément au vœu de l’art 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire consacrant en son premier alinéa le premier lundi du mois d’octobre » lit-on dans ce mémorandum adressé aux présidents, doyens et titulaires des cours et tribunaux leur demandant de prendre des dispositions nécessaires afin d’assurer le fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire et veiller à une saine distribution du service public de la Justice.

Rappelons que des dirigeants de l’opposition avaient donné rendez-vous aux militants devant la Cour de Cassation, au Champ-de-Mars non loin des locaux du Palais national dans le but de perturber la cérémonie l’ouverture des tribunaux. Ils entendaient présenter leur réquisitoire relatif aux dérives du système judiciaire.