Wednesday, October 21, 2020
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Le commissaire du gouvernement a.i. décerne des mandats d’amener contre d’anciens hauts fonctionnaires et des responsables de la SOGENER…

By admin , in ACTUALITÉS , at November 28, 2019

Le commissaire du gouvernement a.i. près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, a décerné des mandats d’amener contre l’ex-directeur de l’Ed’H Serge Raphaël, l’ex-ministre des TPTC Frantz Verella, Dimitri Vorbe, Jean Marie Vorbe, Réginald Vorbe Fils, Debrosse Préval Agnès Elisabeth de la Sogener pour faux et usage de faux en écriture privée, surfacturation, enrichissement illicite, abus de confiance et association au préjudice de l’Etat, selon des mandats circulant sur les réseaux sociaux, mercredi en milieu de soirée.

Le commissaire du gouvernement a instruit la Direction centrale de la police judiciaire de rechercher les concernés. « Nous avons pris des dispositions pour qu’on nous les amène. Demain matin je vous donnerais des détails », a confié le commissaire du gouvernement Jacques Lafontant lors d’un court échange au téléphone.

Me Camille Leblanc, avocat de l’ex-ministre des TPTC Frantz Verella, a dénoncé cette action du chef du parquet de la capitale. « Le commissaire du gouvernement ne peut pas émettre de mandat d’amener en dehors d’un flagrant délit », a confié au journal Me Leblanc. « Nous aurions souhaité qu’il explique à partir de quelle loi, sur la base de quelles provisions légales il a émis ces mandats d’amener », a-t-il poursuivi. « C’est dommage, le commissaire du gouvernement fait des abus. Il s’est laissé entrainer dans des actes de violation flagrante de la loi », a renchéri Me Leblanc, estimant que le commissaire du gouvernement n’a pas sa place au parquet. « Je pense que n’importe quel gouvernement, en dehors de ceux qui ont commandé ce type d’attentat, se serait séparé de lui », a affirmé Me Camille Leblanc.

En début de journée, dans une note de presse, Jean Marie Vorbe, directeur général de la Sogener, a indiqué avoir eu recours au doyen, gardien de la liberté individuelle. « Suite à leur invitation avec menaces au parquet par le commissaire du gouvernement a.i près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Réginald Vorbe et Elisabeth Debrosse Préval, respectueux de la justice, ont répondu, à l’initiative de leurs avocats, par la signification audit commissaire du gouvernement,  par voie d’huissier, d’un exploit d’assignation devant le doyen, gardien de la liberté individuelle. L’audience relative à ce recours préventif garanti notamment par la Constitution de 1987 et la Convention américaine relative aux droits de l’homme est fixée, par ordonnance du doyen, au jeudi 28 novembre 2019 à compter de dix heures du matin », selon cette note de presse.

Le commissaire du gouvernement, Jacques Lafontant, avait durci le ton et prévenu qu’il ferait ce que de droit si les invités ne se présentaient au parquet après la seconde invitation. Mercredi matin, le commissaire du gouvernement, interrogé à la matinale de Magik 9, avait affirmé qu’il n’est pas instrumentalisé par le président Jovenel Moïse pour persécuter les personnes concernées par ses invitations.  Le président ne m’a jamais parlé même une fois du dossier Sogener. Le ministre de la Justice non plus. Il n’y a jamais eu d’instructions particulières dans ce dossier, a-t-il dit sur Magik 9.

Source Le Nouvelliste

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