Monday, October 26, 2020
Ann ret konekte ak Peyi w


L’ordonnance du juge Osner Petit-Papa : une farce, une plaisanterie de mauvais goût de la justice haïtienne, selon la FJKL

By admin , in ACTUALITÉS , at December 10, 2019

“Il ressort de ce qui précède que l’ordonnance du juge Jean Osner PETIT-PAPA relative au dossier de corruption au niveau du Sénat de la république est une farce, une plaisanterie de mauvais goût qui ne peut que salir l’image de la justice”, conclut la Fondasyon Je Klere dans une note parue, ce lundi 9 décembre 2019, pour expliquer l’ordonnance rendue par le Juge Instructeur dans l’affaire de Corruption reprochée au Sénateur du Nord-Ouest, Onondieu Louis questeur du grand corps et d’autres individus.

L’organisme de droits humains qui avait publié fin août un rapport sur ce dossier dit noter que le juge d’instruction a refusé d’instruire contre le sénateur et que ce dernier ne bénéficie ni d’ordonnance de non-lieu ni d’ordonnance de renvoi et qu’il le laisse encore dans les liens de la prévention.

Suivant les conclusions de la FJKL, le Commissaire du Gouvernement, dans un premier temps, doit engager les poursuites contre le sénateur Onondieu LOUIS, Ysmick CHOUTE, son chef de cabinet, la dame Myrlande GEORGES, Secrétaire Générale adjointe aux affaires administratives du Sénat qui ne bénéficient ni d’ordonnance de non-lieu ni d’ordonnance de renvoi contre lesquels le juge n’a pas instruit.

D’un autre côté, la FJKL espère que Le Commissaire du Gouvernement doit également reprendre les poursuites  contre les nommés Jimmy FERVIL, Anel NELSON et André AUGUSTE, inculpés de détournement de fonds publics, de blanchiment des avoirs, d’enrichissement illicite, d’associations de malfaiteurs et d’abus de confiance pour faits nouveaux vu que des faits importants n’ont pas été portés à la connaissance du Magistrat instructeur au moment de rendre son ordonnance.

Une ordonnance rendue par le Juge Osner Petit-papa, Juge instructeur au tribunal de première instance de Port-au-Prince qui ne cesse d’attirer les commentaires de plus d’un dans un contexte de lutte contre la corruption.

 
Godson LUBRUN source HPN

Comments


Leave a Reply


Your email address will not be published. Required fields are marked *