Sunday, October 25, 2020
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Un accord signé au Kinam pour unifier la majorité présidentielle

By admin , in ACTUALITÉS , at December 11, 2019

Des partis politiques, majoritairement proches du PHTK, des organisations socioprofessionnelles, de la société civile et d’élus ont paraphé, le jeudi 5 décembre dernier l’Accord de Kinam. Ce document, initiative du Groupe de réflexion pour un dialogue inclusif, est intitulé « Consensus pour une transformation pacifique de la nation haïtienne ». Il offre aux acteurs « un cadre de résolution pacifique, négocié et durable de la crise ». Il s’articule en plusieurs considérations sur le pouvoir exécutif, le Premier ministre et le gouvernement de consensus, la feuille de route du nouveau gouvernement, l’adoption d’une nouvelle Constitution […].

En ce qui concerne les considérations sur le pouvoir exécutif, les signataires de l’Accord de Kinam disent constater que la situation d’exception, créée par les troubles récurrents et accentuée par l’impossibilité pour les pouvoirs constitués de bien remplir leurs obligations, commande au chef de l’État de rechercher un consensus avec les forces politiques et sociales organisées afin d’initier un processus de dialogue pour la formation d’un gouvernement de consensus. « Les parties signataires croient que le processus de dialogue doit être inclusif, constructif et ininterrompu. Ce processus est aussi conditionné par la résolution consensuelle de la crise conjoncturelle liée à l’absence de gouvernement légitime depuis mars 2019 », peut-on lire dans le document.

Plus loin, les signataires conviennent de mettre sur place un gouvernement de consensus dirigé par un Premier ministre de consensus. Le document est muet sur le rôle du Parlement, qui sera dysfonctionnel dès le deuxième lundi de janvier, dans la formation dudit gouvernement. « Le Premier ministre de consensus nommé par arrêté présidentiel entre en fonction et entame, de concert avec le président de la République, immédiatement de larges consultations avec les forces politiques et sociales pour former ce gouvernement. Les forces politiques et sociales concernées soumettent dans les 72 heures au Premier ministre de consensus la liste des personnalités susceptibles de constituer le gouvernement de consensus. Le président et le Premier ministre signent l’arrêté portant création du gouvernement de consensus. Le gouvernement ainsi formé est installé de plein droit pour mettre en œuvre, sans contrainte ni obstacle, la feuille de route et les dispositions du présent accord », détaillent les points 13, 14 et 15 de l’accord.

En ce qui concerne les critères de choix du PM et des membres du gouvernement de consensus, les signataires ont fait savoir ce qui suit : « La personnalité proposée pour occuper la fonction de Premier ministre doit rassurer les partis en présence, inspirer confiance aux secteurs vitaux du pays et faire preuve de loyauté républicaine et institutionnelle. Les signataires s’engagent à proposer des personnalités crédibles devant intégrer le gouvernement de consensus sur la base de notoriété, de compétence, d’intégrité et de civisme, et en accord avec les dispositions des articles 157 et 172-1 de la Constitution. »

Le document précise que la mission du gouvernement de consensus sera, entre autres, de : soulager par des mesures concrètes et immédiates les conditions de la population ; mettre les forces nationales de sécurité en situation de protéger efficacement les vies et les biens sur toute l’étendue du territoire ; renforcer la CNDDR ; mettre sur pied une commission de vérité et de justice pour accompagner le pouvoir judiciaire sur les dossiers liés aux crimes de sang, aux crimes économiques et financiers, enregistrés dans le pays au cours des 30 dernières années dont la gestion du fonds de PetroCaribe ; faciliter un dialogue national inclusif ; mettre en place une assemblée constituante suivant les termes définis par les signataires du présent accord et organiser le référendum de ratification de la nouvelle Constitution ; mettre en place, le cas échéant, un nouveau CEP pour organiser des élections législatives et locales ; organiser l’élection présidentielle en 2021 […].

Sur la nouvelle Constitution, l’accord indique qu’elle sera rédigée dans un délai de 3 à 6 mois par une assemblée constituante composée d’experts désignés par des représentants des partis signataires de l’accord, aux côtés d’autres secteurs de la société. « Le projet constitutionnel élaboré sera transmis au gouvernement pour les suites nécessaires, notamment l’organisation d’un référendum de ratification. Celui-ci sera organisé avec une institution électorale dont les membres seront désignés sur la base d’une formule consensuelle », souligne l’accord. 

En ce qui a trait aux membres des collectivités locales, l’accord stipule qu’ils resteront en fonction jusqu’à la tenue des prochaines élections locales. « En cas de dysfonctionnement, d’obstruction, d’incapacité avérée ou autres, l’exécutif, sur la base de rapport objectif, fera ce que de droit pour permettre le bon fonctionnement des collectivités territoriales concernées », stipule l’Accord de Kinam. 

L’Accord de Kinam est l’initiative du Groupe de réflexion pour un dialogue inclusif, représenté par Déjean Bélizaire, président du parti MNP28, la mairesse Ziky Décelmond, secrétaire générale de la Fédération nationale des maires d’Haïti, et Lila Zéphyrin, présidente de l’association Rezo Fanm Nip. L’accord est également approuvé par 10 membres de la Fédération nationale des Asec, 10 membres de la Fédération nationale des Casec, 11 membres de la Fédération nationale des délégués de ville, 5 organisations de femmes, 11 organisations estudiantines, 14 représentants de syndicats, une vingtaine d’organisations de la société civile et de la paysannerie, plus d’une cinquantaine de partis et de regroupements de partis politiques, notamment le PHTK, le KID, LAPEH, Bouclier, Consortium des partis politiques, Konsyans patriyotik, entre autres. 

Lors de la signature de l’accord, l’ancien président du Sénat, Déjean Bélizaire, a estimé que l’hôtel Kinam devient désormais un lieu historique. « Avec le temps, l’espace sera considéré comme le lieu où Haïti, empêtrée dans une grave crise qui menaçait les fondements même de l’Etat, a pu dégager une proposition de sortie heureuse de crise. Celle-ci est susceptible de gommer les différences et de rassembler tous les enfants de Dessalines, de Christophe et de Pétion autour d’un projet qui va fondre tous les intérêts dans un même creuset afin de donner à Haïti sa place d’antan dans le concert des nations », a-t-il déclaré.

Jean Daniel Senat source le nouvelliste

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