Monday, October 26, 2020
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Le juge instructeur Merlan Belabre ordonne la levée de l’immunité du sénateur Garcia Delva

By admin , in ACTUALITÉS , at January 9, 2020

Dans le cadre du dossier relatif à l’enlèvement suivi de séquestration contre rançon de Jean Neel Michel enlevé 14 mars 2019, le juge d’instruction Merlan Belabre a émis, le 12 décembre 2019, une ordonnance afin de solliciter du président du Sénat de la République l’autorisation de poursuivre l’élu de l’Artibonite, Garcia Delva. Cette ordonnance sollicite la levée de l’immunité du sénateur qui, en vertu de l’article 90 du code pénal, ne peut être poursuivi en matière criminelle, correctionnelle ou de police sans l’autorisation de la chambre à laquelle il appartient.

Transféré au cours du mois d’août 2019 au cabinet d’instruction, après un rapport de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) acheminé à la commission Justice et Sécurité du Sénat et au parquet de Port-au-Primce, des procès-verbaux ont établi que le numéro de téléphone du sénateur a été retracé sur les portables des ravisseurs, dont le caïd Arnel Joseph. Le sénateur de la République est reproché d’avoir été en contact avec le chef de gang de Village de Dieu et de Marchand-Dessalines, arrêté aux Cayes le 22 juillet 2019.

Étant dans le collimateur de la justice pour cette affaire d’enlèvement, le sénateur Garcia Delva avait lui-même renoncé au poste de vice-questeur du bureau du Sénat de la République. Le concerné avait confié qu’il était prêt à répondre de bon gré à toute invitation d’un juge instructeur au moment venu. « La vérité, Monsieur le président, finira toujours par triompher », avait-il martelé au président du Sénat qui a reçu sa lettre et promis qu’il y aurait une séance au grand Corps sur ce « dossier d’État ».

 « Un des nôtres est présumé impliqué dans un cas d’enlèvement. C’est un dossier d’État… Il faut que le corps se réunisse rapidement afin de se prononcer sur la question. Il faut que le Sénat prenne une décision. C’est pourquoi nous avons invité l’ensemble des sénateurs à une séance ce jeudi. En tant que président, je n’ai pas d’opinion personnelle sur la question. Nous attendons que l’assemblée se prononce pour que l’on puisse appliquer ce qui a été décidé », avait déclaré Carl Murat Cantave, soulignant dans l’intervalle qu’il revient aux autorités judiciaires de demander la levée de l’immunité du sénateur si elles relèvent des preuves probantes.

Aucune assemblée ne s’est jamais tenue sur la question. Les sénateurs ne se sont jamais prononcés sur la levée d’immunité de leur pair, réputé proche  Moïse. Cet épisode de la saga Garcia Delva-Arnel Joseph a été clôturé jusqu’à ce que cette ordonnamce soit révélée sur les réseaux sociaux l’après-midi du mardi 7 janvier 2020.

Caleb Lefevre source Nouvelliste

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