« Le Sénat comptera 19 membres au 13 janvier 2020 », selon 3 membres du bureau

« Le bureau du Sénat rappelle à tous que la durée des mandats des parlementaires ne peut souffrir des caprices et velléités anti-démocratiques de quiconque, ce, en raison du fait qu’elle est fixée par la Constitution et le décret électoral de 2015 », peut-on lire dans la note.

Les trois (3) Sénateurs également concernés par ce débat ont mis en avant l’article 50.3 du décret électoral de 2015. « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le Sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième Sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier », stipule le décret électoral.

Au deuxième lundi de janvier 2020, soulignent les signataires de la note, le sénat comptera 19 membres. « Il est fortement souhaitable qu’eux tous, pour le bien de la Nation et de la démocratie, fassent leurs devoirs, en toute liberté », précisent-t-ils.

Ces trois sénateurs qui signent au nom du bureau du Sénat disent inviter les détracteurs à se ressaisir et à s’inscrire dans les lignes des grandes théories de la démocratie et de l’État de Droit.

source HPN