Friday, October 30, 2020
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Caducité du Parlement: les sénateurs portent plainte, le CEP s’en lave les mains

By admin , in ACTUALITÉS POLITIQUES , at February 1, 2020 Tags:

En réponse à la requête des 9 anciens sénateurs, adressée en date du 16 janvier dernier, au conseil électoral provisoire, celui-ci (CEP) informe qu’il ne dispose pas de provision légale lui permettant de saisir le bureau du contentieux électoral national (BCEN).

Selon une résolution délibératoire à la requête des anciens parlementaires, adoptée par les conseillers électoraux, le jeudi 30 janvier, l’institution électorale n’a aucune référence légale pour convoquer le BCEN afin que celui-ci puisse se pencher sur cette affaire.

Cette résolution devrait être acheminée à la partie demanderesse dans le meilleur des délais.

Parallèlement, rappelons que le tribunal correctionnel avait renvoyé, à la huitaine, le 27 janvier dernier, la continuation de l’audience en ce qui concerne cette affaire.

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