Friday, August 12, 2022
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Crise sanitaire – 2ème allocution du président Jovenel Moïse : une utopie et l’ouverture d’une boîte aux conseils encourageante

By admin , in ACTUALITÉS , at March 22, 2020 Tags: ,

LA DEUXIÈME ALLOCUTION DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE FACE À CETTE CRISE SANITAIRE : UNE UTOPIE ET L’OUVERTURE D’UNE BOÎTE AUX CONSEILS ENCOURAGEANTE

Samedi 21 mars 2020 ((rezonodwes.com))– Le président de la République s’est encore montrer responsable en qualité de bon père de famille, comme il l’a affirmé lui-même dans sa deuxième allocution face à la montée en puissance du Covid-19 dans le monde. Même si l’équipe de communication du président de la République semble se tromper sur la date (photo ci-dessous), ce samedi 21 mars 2020, le chef de l´État est apparu un peu détendu dans son costume d’orateur.

Il est évident que ses conseillers sont parvenus à amender beaucoup de choses. Mais il reste encore beaucoup à faire. Une panoplie de réflexions à accoucher sur des papiers pour rendre  efficaces les propos du chef de l’État dans la gestion de cette crise sanitaire  séculaire . Le plus important, le président a pris conscience de la dangerosité. Il semblait avoir pris conscience des incidences que pourrait influer cette crise sanitaire sur le quotidien des citoyens. Néanmoins, bien que l’on puisse constater une aisance de communication dans les éléments de langage dans les propos du président de la République, son allocution parait toujours peu convaincante. Cette affirmation est aisément décelée sur trois points : d’abord, l’absence de propositions d’accompagnement social dans un accord avec les entreprises privées, ensuite la complémentarité incontournable aux soignants et enfin l’effectivité des mesures de prévention sanitaire.

A-  L’absence des mesures d’accompagnement social : accord avec les entreprises privées? 

En toute sincérité, le président de la République a prodigué de bons conseils de prévention. Ce ne serait pas une flatterie de louer les capacités de son  équipe médicale. Il a été bien préparé pour se faire écouter dans les conseils d’hygiène qu’il a prodigués. Il a abordé un peu tout : prudence dans les transports en commun, la « distance sociale » à adopter dans les marchés publics  etc. Ainsi, le chef de l’État s’est réellement montré ouvert aux suggestions/conseils et propositions. Il l’a dit lui-même, en ce qu’il y est très réceptif. C’est à encourager, voire louable. Il a ouvert une vraie boîte aux idées et propositions. C’est sur la base de cette ouverture qu’il n’y a rien à craindre de soulever une des faiblesses majeures dans cette allocution.

Ainsi, cette critique  pourrait ne pas blesser l’orgueil partisan zélé du commissaire gouvernement, qui semble oublier en général son costume d’autorité judiciaire. En effet, sous un ton voilé et très astucieux, le premier père de la nation a évoqué la précarité financière de ses enfants et la carence  de la production nationale , en ce qu’il autorise le transport des marchandises, le transport en commun dans les taxis entassés malgré qu’il le reconnaît lui-même dangereux en cette période, et enfin la libre circulation des marchandises dans les frontières. Au vrai, il n’a pas annoncé des mesures de contrôle sanitaire drastique en matière de circulation des marchandises, afin de diminuer le risque de contamination.

Mais, la faiblesse tient surtout à l’absence de  proposition de négociation que l’État aurait entreprise avec les sociétés privées pour pallier de potentielle famine des ouvriers dans les industries, qui sont partis à un deuxième chômage (puisqu’ils ont été en vérité exploités sans pour autant responsabiliser leurs  employeurs). Curieusement, le président de la République n’a pas tendu la main aux industriels pour leur proposer des avantages fiscaux et de continuer à sous-payer leurs ouvriers en contrepartie. La même proposition pourrait être faite aussi pour les personnels des universités et des écoles. Or, le premier article de l’auteur avait bien relevé ces  lacunes. De ce fait, le conseiller judiciaire auto-proclamé du président de la République devra préférer prochainement la lecture aux menaces d’arrestation voilée contre le critique ( l’auteur). Partant, sur ce point, l’allocution du président de la République a manqué d’inspiration. 

B- Les policiers et les agents de mairies : instruments de complémentarité incontournables pour la sauvegarde sanitaire de la population

Ce 17h du 21 mars 2020 a été l’heure de la valorisation de la science médicale , tout au moins des soignants en Haïti. À vrai dire, le chef de l’État a mis l’accent sur une catégorie de professionnels de santé pour démontrer leur utilité incontournable face à ce « maître-vie » mondial qu’est devenu le Covid-19 depuis début février 2020. Honnêtement, cette insuffisance de langage incombe à la ministre de la santé publique, qui aurait dû bien s’assurer de la maîtrise des mots dont son chef allait faire usage. Ça peut se voir comme un détail, mais c’est peut-être importantissime dans le cadre de cette bataille ( dixit le chef de l’Etat). Car les médecins ont besoin d’autres mains pour agir, comme les aide-soignants, les infirmiers-ères et autres, pour pouvoir éradiquer cette malédiction mondiale. En tout cas, le premier citoyen de la nation n’a pas négligé la médecine comme la pierre angulaire pour pouvoir lutter contre la dissémination du virus. Toutefois, la profusion du Covid-19  sur le territoire ne peut être évitée sans l’assistance de la  « force publique  ».

Or, le chef de l’État a annoncé seulement de grandes mesures relatives à la compensation financière aux médecins. Bien que, dans sa prochaine sortie, président MOÏSE doive amender ses propos en ce sens qu’il devra parler des soignants en englobant tous les professionnels de santé, ce serait de l’hypocrisie de ne pas lui donner une bonne note pour avoir enfin pris  en considération du risque auquel les professionnels de santé sont exposés en première ligne face à ce virus 🦠.  De ce fait, il est proposé au chef de l’État de créer un fonds national spécial pour les policiers, les mairies et les professionnels de santé pour une bonne gestion de cette crise. L’argent de ce fonds pourrait provenir des aides internationales, notamment de celle annoncée par l’USAID. 

C-  L’effectivité des mesures coercitives

L’endroit où l’article est en train d’être rédigé , il est déjà 18h30. Encore trois(3) bonnes heures, dont disposerait l’auteur pour arriver chez lui. Cela dit, il sera déjà 20h le temps qu’il arrive chez lui. Autrement dit, le couvre-feu aurait dû être effectif. Sur quelle base une autorité policière pourrait lui reprocher d’enfreindre l’État d’urgence? Il ne sera pas surprenant que les partisans du pouvoir se placent sur la publication de l’état d’urgence décrété par le Gouvernement pour contraindre tous les citoyens de rester confinés chez eux de 20h à 5h. Cet interdit serait-il suffit pour rendre effective  cette mesure contraignante. En effet, il n’est pas savoir que la loi pénale se compose de deux aspects: l’incrimination et la sanction. Elles sont complémentaires : l’une ne marche pas sans l’autre. Supposons que les policiers croisent un individu à 21h dans les rues, et lui pointe ledit état d’urgence sanitaire dans le but d’établir son statut de contrevenant. Sur ce point, ces autorités policières auraient tout à fait raison.

Cependant, il ne faut pas oublier non plus que dès lors qu’il s’agit d’une arrestation, tout agent de police est réputé d’avoir le statut d’officier de police judiciaire( OPJ). De ce fait, ce statut le fait assujettir au principe de la légalité criminelle. Alors, que feraient ces policiers avec cet individu-contrevenant ? Ils les appréhendent pour les placer en garde à vue afin de les déférer au parquet pour être jugé au correctionnel ? Ou tout simplement ils lui donneraient une amende? Tout le monde reste dans le flou juridique. En clair, il sera impossible soit d’arrêter cet individu soit de lui infliger  une amende  sur la base de cet état d’urgence sanitaire.

Car autant que l’article 1er du Code d’instruction criminelle exige la de précision du tribunal compétent pour toute incrimination, autant la Constitution et la Convention américaine relative aux droits ( art. 24-1 Const. et Art. 8 sur les garanties judiciaires) exigent la légalité de toute sanction pénale. Donc, il est importantisse d’amender le texte relatif à  l’état d’urgence afin de rendre effectives  les mesures contraignantes prises par le chef de l’État et également de ne pas exposer les policiers ou les agents de mairies aux poursuites judiciaires sur la base de l’article 24-1 de la constitution en vigueur. Dès lors, sur le plan de la légalité, le couvre-feu édicté par le chef de l’État paraît inopperant et doit être revu. 

Donc, il est conseillé à Monsieur le commissaire du gouvernement de lire objectivement au lieu de proférer des menaces d’arrestation voilé aux intellectuels ( il a reconnu ce statut lui-même) . C’est la meilleure façon de mieux aider le président de la République et aider la nation tout entière dans cette tragédie sanitaire. Car son job n’est pas convoité par le critique, l’éthique déontologique et l’actuel statut de l’auteur dans les différents dossiers qu’il gère en tant qu’avocat et contradicteur de l’État ne lui permettent pas non plus  d’être utile à la nation dans une fonction officielle . Ce dernier est très bien dans son cabinet et sa liberté n’est pas contrôlée .

Donc, il n’y a vraiment pas lieu de se sentir menacé; unissons-nous de préférence comme a demandé le président de la République pour combattre le Coronavirus dans le respect constitutionnel de la liberté d’opinion. Écrivez rapidement après l’allocution du chef de l’État, ce n’est vraiment pas un souci Monsieur le Commissaire. Personne ne peut remettre en cause votre talent et vos capacités intellectuelle. Chacun sa capacité et son don ! 

Fait à Port-au-Prince, le 21 mars 2020.                                    

Me. Guerby BLAISE                
Avocat et Enseignant-chercheur en Droit pénal et Procédure pénale                
École doctorale de Paris Nanterre                
E-mail : kronmavie@icloud.com

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