“Le mandat de Jovenel Moïse prendra fin le 7 février 2021”, selon Mirlande Manigat

La constitutionnaliste et femme politique Mirlande Manigat a publié un texte pour justifier la fin du mandat de Jovenel Moïse le 7 février 2021.

Dans une analyse structurée et avec des arguments tirés des dispositions des constitutions passées sur l’échéance du mandat présidentiel, la professeure de droit constitutionnel Mirlande Manigat a donné une opinion sur ce qui devrait être la date de fin de mandat du président. “Le mandat de Jovenel Moise a commencé le 7 février 2016 et se termine cinq ans plus tard, le 7 février 2021”, a-t-elle tranché.

Selon la constitutionnaliste, les élections ont été reprises en 2016. Ansi il s’agit d’une continuation et non de l’initiation d’une nouvelle donne. “Le fait que le vainqueur n’a prêté serment que le 7 février 2017 n’introduit pas un décalage juridique avec les élections, sinon une inconvenance protocolaire. Juridiquement donc, conformément à la Constitution”, a-t-elle ajouté.

Toujours aux dires de Mirlande Manigat, le temps constitutionnel s’impose donc pour identifier les élections; la prestation de serment aurait pu se faire n’importe quand et elle n’affecte pas le terme de l’occupation, qui est une donnée constitutionnelle, mais le début conjoncturel du mandat qui est de nature politique.

Par ailleurs, selon la présidente d’honneur du parti Rassemblement des démocrates nationaux progressiste (RDNP), l’annulation de l’élection présidentielle qui s’est déroulée en novembre 2015, à cause des dénonciations de fraudes par tous les participants sauf ceux du parti au pouvoir […] n’affecte pas sa nature, sa réalité ni ses conséquences.

Après avoir passé en revue le problème de durée du mandat présidentiel au regard des problématiques de temps constitutionnel et temps politique ou réel, Mirlande Manigat a insisté sur le fait que ” le passage de la date fétiche du 7 février 2021 n’est pas un moment banal car elle est chargée de virtualités qui peuvent être prometteuses pour l’avenir ou encore tragiques.” Elle invite les dirigeants politiques et citoyens haïtiens “soucieux de l’avenir du pays de se conditionner pour l’accueillir non avec des flambeaux encensoirs, mais avec le sérieux que réclame l’avenir de notre pays.”

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