Honduras – le nouveau Code Pénal rejeté par l’organisation de la société civile demandant son « annulation totale » pour violation de la Constitution
En Haïti, la lutte pour empêcher l’établissement d’une nouvelle dictature dans le pays, pourrait bien prendre tout un autre aspect, au cours des jours à venir, quand le Palais national rendra public le texte intégral du nouveau Code Pénal adopté unilatéralement par un président en perte totale de légitimité et en-deça, indexé dans des actes criminels, d’assassinat, de corruption, d’usurpation de titre, de surfacturation et de détournement de fonds du trésor public.
Honduras : Le Conseil de lutte contre la corruption dépose un recours contre le nouveau code pénal jugé anti-constitutionnel.
Vendredi 26 juin 2020 ((rezonodwes.com))– Le Conseil national anticorruption (CNA) du Honduras a déposé jeudi un recours en inconstitutionnalité auprès de la Cour suprême de justice (CSJ) contre le nouveau code pénal, entré en vigueur vendredi, malgré le rejet de différents secteurs qui le jugent préjudiciable aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.
L’appel interjeté par le CNA a été présenté par la directrice du Conseil anti-corruption, Gabriela Castellanos, « électroniquement », en raison de l’ »illégalité » du nouveau code pénal, approuvé en 2018 par le Parlement hondurien.
L’organisation de la société civile demande l’annulation totale des règlements en raison du non-respect des procédures légales, ainsi que de la violation des préceptes constitutionnels, selon le document qui a été remis à la Chambre constitutionnelle de l’organe supérieur du pouvoir judiciaire de Honduras.
Le texte allègue que le Parlement n’a pas respecté les normes de formation établies par la Constitution de la République et la loi organique du pouvoir législatif, entre autres éléments, par lesquels ils demandent l’inconstitutionnalité de l’édit.
Toutefois, la Commission Inter-Américaine des droits de l’homme et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme s’y sont opposés en raison des graves conséquences qui résulteront de la criminalisation de la calomnie et de la diffamation, entre autres crimes.
Parallèlement, la situation risque de dégénérer en Haïti dans les jours à venir avec la publication spectaculaire par décret d’un Code Pénal dont aucun chapitre relatant du règlement de la vie en société n’a été auparavant discuté. L’apprenti-dictateur haitien Jovenel Moise, fort de l’appui de Binuh et autres institutions internationales, et dont l’administration est dénoncée pour des liens présumés avec des groupes de gangs et de bandits armés à Port-au-Prince, continue de faire mauvaise usage des « décrets présidentiels » pour satisfaire son égocentrisme, rapporte-on dans les milieux politiques de la capitale, alors que les dossiers de corruption et de dilapidation de fonds de Petro Caribe sont toujours d’actualité.