La BRH invite les institutions financières au respect de certains principes sur les prêts
La BRH invite les institutions financières au respect de certains principes sur les prêts commerciaux, au logement et à la consommation.
Elle annonce l’annulation des frais du SPIH jusqu’au 30 septembre.
La banque de la République d’Haïti, dans une circulaire publiée, le 30 juin 2020, a rappelé aux banques et autres institutions financières dont les banques, les sociétés financières de développement, et les sociétés de crédit-bail, ci-après dénommées « institutions financières » l’obligation qui leur est faite de respecter les dispositions relatives aux prêts commerciaux, au logement et à la consommation.
Les institutions financières peuvent accorder, à tout débiteur du système qui souhaite en bénéficier, un moratoire allant jusqu’au : 30 septembre 2020 pour les prêts accordés aux particuliers ; 31 décembre 2020 pour les prêts octroyés aux entreprises. Au cours de cette période, seulement le paiement des intérêts sur les créances sera exigé.
La BRH estime aussi que d’un commun accord avec leurs clients, les institutions financières peuvent procéder à la redéfinition des modalités d’un prêt lorsque la situation financière de leurs clients se détériore. Pour un prêt ainsi restructuré, les institutions financières sont autorisées, pour une période d’un (1) an : à ne pas constituer de provisions spécifiques sur les prêts qui étaient sains au 31 mars 2020 ; à constituer des provisions spécifiques de 5% sur tous les prêts qui étaient sains au 30 septembre 2019, conformément à la circulaire No 87 sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses.
Pendant la période du moratoire, le client peut opter ou non pour le moratoire. Toutes les créances sont exonérées de frais de retard, excluant celles sur les cartes de crédit. Par ailleurs, pour consolider les fonds propres des institutions financières face aux risques découlant de cette crise sanitaire, la BRH interdit toute distribution de dividendes pour l’exercice 2019-2020.
Un avis sur l’annulation des frais du SPIH
La Banque de la République d’Haïti (BRH) avise les institutions financières que la mesure annulant les frais de trente-cinq gourdes (HTG 35.00) relatifs aux virements effectués à travers le Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) est maintenue jusqu’au 30 septembre 2020, en vue de réduire le coût des transactions pour la clientèle. Les limites applicables lors de la fourniture des services financiers en dehors des succursales traditionnelles établies par avis du 19 mars 2020 demeurent en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
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