Monday, August 2, 2021
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Trump doit faire ses déclarations d’impôts comme tout citoyen, selon la Cour suprême

By admin , in ACTUALITÉS , at July 10, 2020 Tags: , , ,

Selon la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump doit faire ses déclarations d’impôts comme tous les citoyens.

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision, ce jeudi 9 juillet, autorisant Cyrus Vance, procureur new-yorkais à réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôts entre 2011 et 2018

S’il est vrai que cette décision de la Cour suprême a infligé un revers au président américain, qui contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, a refusé de les communiquer, elle n’autorise pas non plus le transfert des archives comptables du président et ses déclarations au Congrès.

La plus haute juridiction du pays a jugé qu’aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter à produire des documents en cas d’enquête pénale. L’immunité pénale du président est en jeu dans l’affaire qui l’oppose à Cyrus Vance.

“La Cour suprême renvoie l’affaire à la chambre des représentants, les arguments devant se poursuivre. Tout cela est une poursuite politique. J’ai gagné la chasse au sorcier de Mueller, et d’autres, et maintenant je dois continuer à me battre politiquement”, a écrit Donald Trump sur Twitter en réaction.

En avril 2019, le procureur démocrate de Manhattan avait demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump de 2011 à 2018. Il s’agissait de faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à deux actrices pornographiques, dont Stormy Daniels. À présent, il aura des réponses sur cette affaire de mœurs.

 

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