Haïti – CEP Dermalog : Lettre ouverte de la Fédération des Barreaux aux juges de la Cour de Cassation
Mardi 22 septembre 2020 ((rezonodwes.com))–
Aux Président, Vice-Président et Juges de la Cour de Cassation de la République
En leur Palais de Justice,
Messieurs les Président et Vice-Président de la Cour,
Honorables Magistrats ;
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) se fait le devoir de vous adresser la présente afin de faire opposition formelle à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Electoral Provisoire.
L’arrêté publié dans le journal Officiel LE MONITEUR en date du vendredi 18 septembre 2020 est en effet inconstitutionnel. Les nominations de ces personnalités contreviennent formellement aux dispositions prévues pour la formation d’un tel Conseil et violent frontalement les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution.
La Fédération des Barreaux d’Haïti doit jouer son rôle de garant de la démocratie, à l’instar de la Cour de Cassation de la République, qui se doit de rappeler aux autorités les limites de leurs attributions et le caractère impératif des règles organisant l’Etat de Droit.
De ce fait, la FBH demande instamment aux Honorables Magistrats de la Cour de surseoir à toute cérémonie de prestation de serment, ce, conformément à la Constitution.
Assurée que vous saurez comprendre l’importance de cette démarche, la Fédération des Barreaux d’Haïti vous prie de recevoir, Honorables Magistrats, ses salutations patriotiques.
Me Jacques LETANG Me Robinson PIERRE-LOUIS Président Secrétaire Général
(00509) 3695-5953 (00509) 3758-9130