Survol du projet de loi voté par le Congrès américain en faveur d’Haïti

Le Congrès américain a voté, cette semaine, le projet de loi américain H.R. 1684, intitulé « Loi de transparence sur la collusion criminelle en Haïti de 2023, » visant à mettre fin à la collusion présumée entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti. Le document exige que le Secrétaire d’État soumette un rapport annuel au Congrès identifiant les acteurs impliqués et détaillant leurs interactions. Le projet de loi prévoit également des sanctions à l’encontre des individus identifiés dans le rapport, dans l’espoir de mettre fin à l’impunité et de promouvoir un changement positif pour le peuple haïtien. Après la Chambre des Représentants, le Sénat aura à statuer sur ce projet de loi.

La Chambre des Représentants des États-Unis a pris une mesure significative pour mettre en lumière les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti. Le projet de loi H.R. 1684, également connu sous le nom de « Loi de transparence sur la collusion criminelle en Haïti de 2023 », a été présenté par M. Meeks, M. McCaul et Mme Cherfilus-McCormick. Cette législation vise à exiger que le Secrétaire d’État soumette un rapport annuel au Congrès sur ces liens suspects et à imposer des sanctions aux individus impliqués dans de telles activités criminelles.

Le constat établi par le Congrès est alarmant : environ 167 gangs criminels opèrent en Haïti, contrôlant jusqu’à deux tiers du pays. Les gangs tels que la Famille G9 et les Alliés, ainsi que les 400 Mawozo, commettent des crimes violents, dont des meurtres, des viols, du trafic d’armes et de drogue, et des enlèvements. Ces activités criminelles ont exacerbé les crises sécuritaires et humanitaires dans le pays depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse en juillet 2021.

Le rapport établi par le Bureau des Nations Unies pour les droits de l’homme et le Service des droits de l’homme révèle une augmentation de 333 % des violations des droits de l’homme entre juillet 2018 et décembre 2019. La violence criminelle a également entraîné le déplacement forcé d’au moins 19 000 Haïtiens en 2021.

Parmi les informations troublantes, on constate que les gangs armés utilisent le viol et d’autres formes de violence sexuelle pour renforcer leur pouvoir et leur influence à Port-au-Prince. De plus, le nombre de kidnappings signalés en Haïti en 2021 est alarmant, avec plus de 803 cas, dont plus de 16 citoyens américains, faisant d’Haïti le pays avec le taux d’enlèvement par habitant le plus élevé au monde, précise le document qui doit être également voté au Sénat avant que le président ne puisse le signer pour devenir une loi à part entière.

Cependant, le projet de loi ne se limite pas à identifier les activités criminelles. Il met également l’accent sur la collusion présumée entre les élites politiques et économiques et les gangs criminels, ce qui a conduit à une impunité généralisée. Des preuves significatives de cette collusion ont été découvertes, y compris des liens avec des membres de la Police nationale haïtienne.

Le projet de loi exige que le Secrétaire d’État soumette un rapport annuel détaillant ces liens aux comités congrès appropriés. Ce rapport devra identifier les élites politiques et économiques impliquées, décrire en détail leur relation avec les gangs criminels, et évaluer comment cette collusion menace le peuple haïtien et les intérêts nationaux des États-Unis dans le pays.

En outre, le projet de loi prévoit des sanctions à l’encontre des individus identifiés dans le rapport. Le Président des États-Unis sera chargé de mettre en œuvre ces sanctions dans les 30 jours suivant la soumission du rapport. Toutefois, des dérogations pourront être accordées dans des circonstances spécifiques, telles que la fourniture d’une assistance humanitaire.

Cette initiative législative a été saluée par de nombreux défenseurs des droits de l’homme et d’Haïti. Elle marque une étape cruciale vers la transparence dans la lutte contre les liens criminels avec les élites politiques et économiques en Haïti, estiment des membres de la diaspora haïtienne. Le Pasteur Grégory Toussaint du Tabernacle de Gloire, parmi les fervents partisans, a exprimé son enthousiasme quant à l’approbation du document au sein de la Chambre des Représentants.

Parallèlement en Haïti, l’on se demande si la mise en lumière de ces liens présumés pourrait aider à renforcer l’état de droit et à mettre fin à l’impunité  dans le pays? La Justice haïtienne pourra-t-elle agir en tandem avec les autorités américaines pour une meilleure efficacité de l’application d’une telle loi.

Compte tenu du statu quo nombreux sont ceux qui souhaiteraient que cette loi aide à ouvrir la voie à une société plus sûre et plus équitable pour le peuple haïtien.

Marvens Pierre

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