Des spécialistes analysent la procédure de certification

Autant que la certification des juges est considérée comme indispensable autant qu’elle suscite des controverses. Des spécialistes en droits humains et des juristes discutent de la procédure utilisée depuis deux ans par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Même si les conseillers du CSPJ n’étaient pas représentés à la première journée de ce forum important, les recommandations devront être acheminées à l’instance de contrôle du système judiciaire.
Le Protecteur du Citoyen, M. Renan Hedouvile, explique que l’OPC s’est saisie de ce dossier brûlant afin de permettre aux uns et aux autres de formuler de manière formelle des recommandations.

Des juges écartés du système judiciaire, parce que non certifiés, ont pris part à ces discussions.
Pour le juge Maximé Pierre le droit à la défense n’a pas été respecté par le CSPJ. De plus il regrette que les techniciens de la commission technique de certification n’aient pas informé les juges sur les investigations en cours. En outre il déplore que les juges incriminés, à tort ou à raison, n’ont pu exercer un recours. Il rappelle qu’il s’agit d’un droit constitutionnel

Toute la procédure de certification sera passée au peigne fin par les juristes et les spécialistes en droits humains au cours de ce premier forum en la matière.

LLM / Métropole Haïti

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