Le Maire de Jacmel n’est pas encore un accusé,  explique un juriste

Le Maire de Jacmel,  M. Macky Kessa n’est pas encore formellement accusé d’implication dans l’assassinat du président Jovenel Moïse. 

L’éminent juriste haïtien,  M. Bernard Gousse,  explique qu’il faut attendre l’ordonnance du juge instructeur.  Si le juge Voltaire trouve des indices concordants et suffisants il enverra une ordonnance de renvoi pour que M. Kessa soit jugé par devant le tribunal criminel. 

Aux yeux de M. Gousse l’incarcération de M. Kessa s’inscrit dans une logique pour protéger l’enquête.  Le juge veut empêcher à M. Kessa de suborner des témoins ou de faire disparaître des preuves. 

Le juriste estime que l’assignation à résidence pourrait se révéler insuffisant puisque l’inculpé aurait toujours accès à son bureau et son téléphone. 

M. Kessa avait été auditionné en tant qu’inculpé c’est donc logique qu’il soit détenu. 

M.  Gousse fait remarquer que même s’il avait comparu en tant que témoin il pourrait faire l’objet d’un mandat de dépôt.

Il s’agit de l’étape d’instruction de l’affaire qui précède le procès en audience publique. 

À l’issue du procès les accusés, qui auront été reconnus coupables deviendront des condamnés.

LLM / radio Métropole Haïti

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