Controverse autour de l’enquête sur la corruption au CNE

C’est la première fois que la fin d’un mandat d’un juge suscite autant de controverses. Le mandat du juge instructeur Duniel Dimanche arrive à expiration le 29 janvier 2024.  Le magistrat est à l’origine d’une saga juridico politique suite à l’enquête pour corruption au centre national des équipements (CNE).
Le magistrat a émis plus d’une quarantaine de mandats internationaux à l’encontre de plusieurs anciens hauts dignitaires dont les ex présidents Michel Martelly et Jocelerme Privert.
Le juriste Patrick Laurent soutient qu’à l’expiration de son mandat le juge ne pourra plus poser d’acte d’instruction. Il reviendra alors au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince de désigner un autre juge instructeur pour reprendre l’enquête.
Interrogé sur l’effet qu’auront alors les mandats d’amener,  maître Laurent soutient qu’ils tomberont. Le mandat oblige les forces de l’ordre à amener la personne en cause par devant le juge.
Le juge Dimanche poursuit son enquête en dépit d’une procédure en dessaisissement lancée par plusieurs personnes mises en cause. Le juriste explique qu’en vertu d’une jurisprudence de la Cour de cassation le magistrat est tenu de surseoir à l’enquête lorsque cette procédure est mise en branle.
Cette décision est logique puisque le juge est maintenant partie dans une autre  procédure.
Le renouvellement du  mandat des juges doit être précédé d’un vetting du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Le CSPJ devra donner un avis favorable pour que le chef de l’exécutif puisse nommer ou renouveler le mandat d’un juge.
Ce processus traîne en longueur en raison des attermoiments de l’exécutif.
LLM / radio Métropole Haïti

The post Controverse autour de l’enquête sur la corruption au CNE appeared first on METROPOLE.