Publication du Décret instaurant le Conseil Présidentiel de Transition

Après plusieurs semaines de négociations tendues, un nouveau cadre de transition pour gouverner Haïti au cours des deux prochaines années a été publié le vendredi 12 avril 2024, dans le journal officiel « Le Moniteur », ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles élections. Ce décret, qui établit officiellement le nouveau Conseil Présidentiel de Transition composé de neuf membres, est pris en référence à plusieurs textes juridiques, dont la Charte des Nations-Unies adoptée à la Conférence de San Francisco en 1945, et le Traité révisé de Chaguaramas portant création de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

La création de ce Conseil Présidentiel de Transition intervient dans un contexte de crise multidimensionnelle, exacerbée depuis l’assassinat du Président de la République Jovenel MOÏSE en juillet 2021. Cette crise a engendré une situation sécuritaire préoccupante et un dysfonctionnement institutionnel inédit, conduisant à une impasse politique pendant la période intérimaire. Le Conseil Présidentiel de Transition, composé de sept membres avec droit de vote et de deux observateurs sans droit de vote, représente les divers secteurs de la société haïtienne, notamment les accords politiques conclus en août 2021 et décembre 2022, ainsi que les partis politiques et le secteur privé.

Ce Conseil exercera des pouvoirs présidentiels spécifiques pendant la période de transition, notamment la participation à la formation d’un Cabinet Ministériel inclusif et la nomination d’un Conseil Électoral Provisoire impartial. Il s’engage également à assurer la continuité de la gouvernance et à collaborer avec la communauté internationale pour le déploiement de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité.

Cette initiative vise à ramener la stabilité politique et l’État de droit en Haïti, tout en préparant le terrain pour des élections démocratiques et inclusives. Elle répond également aux exigences du Département d’État américain pour la publication rapide du décret portant création du Conseil Présidentiel et de l’Accord Politique entre les parties.

Le mandat du Conseil Présidentiel de Transition prendra fin au plus tard le 7 février 2026, sans possibilité de prolongation. Ses membres, ainsi que ceux du gouvernement, ne seront pas autorisés à se présenter aux prochaines élections, garantissant ainsi une transition politique transparente et équitable pour le peuple haïtien.

Marvens Pierre

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