Wednesday, June 10, 2026
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Les sénateurs annulent les exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales

Le Sénat a adopté, samedi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par…

By admin , in ACTUALITÉS , at November 25, 2023

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Le Sénat a adopté, samedi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par les députés avec l’appui du gouvernement.Le Sénat a adopté, samedi, un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui supprime la disposition votée par les députés avec l’appui du gouvernement.

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