Ce témoin n’était pas en mesure de fournir beaucoup plus de détails sur ce meurtre. Mais, il croit que c’est un agent de la police nationale qui lui a tiré dessus. Le corps sans vie du jeune homme est resté allongé sur le sol là où il a été tué jusqu’à ce matin.
En réaction, des membres de la population de Canapé-Vert ont bloqué la route à hauteur de Débrosse ce matin.
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D’après certaines informations, les bandits armés ont contraint le chauffeur du bus à leur laisser le volant. Ainsi, ils sont répartis dans des directions inconnues.
Cependant, si les responsables n’avaient plus aucune information concernant le conducteur et les passagers aux environs de 22:30, plus tard, Gérald Désir a confirmé que les victimes ont été relâchées.
Toujours selon Gérald Désir, cet autobus est le troisième que les bandits ont détourné pour la compagnie de transport Haïti-Trans. Un Yatch et un Pickup Ford ont déjà été volés par les ravisseurs.
Rappelons que cet autobus détourné était en route pour Port-au-Prince, il avait quitté la vile du Cap-Haïtien autour de 14 heures.
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par Service politique de l’AFP
Lyon, Bordeaux, Strasbourg… en raflant un nombre historique de grandes villes, les Verts sortent grandissimes vainqueurs des municipales, une réalité dont Emmanuel Macron devra tenir compter au moment de recevoir lundi les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Trois mois après un premier tour déjà chamboulé par la crise du coronavirus, le deuxième tour a de nouveau été marqué dimanche par un taux d’abstention record, autour des 60%, malgré des précautions sanitaires exceptionnelles et le port du masque obligatoire dans les bureaux de vote.
Cette désaffection des électeurs a suscité la « préoccupation » d’Emmanuel Macron. Mais elle n’occulte pas la hauteur de la vague verte qui a déferlé sur les grandes villes de France, jusqu’à Paris où la maire socialiste sortante Anne Hidalgo a été réélue après avoir endossé elle-même un programme résolument écolo aux côtés de ses partenaires d’EELV.
Ailleurs, les Verts ont volé de succès en succès. A Lyon, ils ont même fait coup double: Bruno Bernard s’y est adjugé la métropole, siège du véritable pouvoir, et Grégory Doucet la ville, en battant Yann Cucherat, poulain du maire sortant Gérard Collomb. Les Verts ont également pu revendiquer la victoire à Strasbourg, avec Jeanne Barseghian, et à Bordeaux, avec Pierre Hurmic qui a devancé le maire LR sortant Nicolas Florian, soutenu par LREM. Un petit séisme après 73 ans d’élections de maires de droite sur les rives de la Garonne.
La situation est plus confuse à Marseille où la candidate écologiste Michèle Rubirola, à la tête d’une coalition de gauche, a revendiqué une « victoire relative » après 25 années de règne de la droite. Mais la candidate LR Martine Vassal a insisté qu’il n’y avait à ce stade « pas de majorité à Marseille », donnant rendez-vous à l’élection du maire par le conseil municipal vendredi prochain.
D’autres grandes villes – Grenoble, Besançon, Tours Poitiers, Annecy… – sont tombées dans l’escarcelle des Verts, qui ont longtemps servi de force d’appoint mais s’affirment comme les premiers à gauche avant les prochaines échéances électorales.
« C’est un jour historique pour l’écologie », s’est félicité le secrétaire national d’EELV Julien Bayou.
Cette déferlante devrait amener Emmanuel Macron à intervenir dès lundi matin en recevant à l’Elysée les membres de la Convention citoyenne sur le climat à qui il entend apporter des « réponses fortes » et « à la hauteur des enjeux et des attentes », fait savoir l’Elysée à l’AFP.
Le chef de l’Etat devrait de manière générale préciser, dans les jours qui viennent, son intention affichée de « se réinventer » pour les deux dernières années de son mandat, avec un probable remaniement à la clé. Mais les résultats de dimanche rendent la thématique écologiste incontournable.
Le triomphe des écologistes contraste avec le fiasco de La République en marche qui n’ont remporté aucune grande ville et connu pour unique satisfaction la confortable réélection d’Edouard Philippe au Havre, même si le Premier ministre n’est pas encarté LREM.
Restera-t-il à la tête du gouvernement ? Emmanuel Macron l’a félicité pour sa « belle victoire » et les deux têtes de l’exécutif se verront « un petit moment en tête-à-tête » lundi.
Très affaiblis au plan national, le Parti socialiste et Les Républicains comptaient sur ces élections pour se refaire une santé localement. Si les Verts ont dominé la soirée, le PS a néanmoins réussi à conserver Paris, Lille, où Martine Aubry s’est imposée d’un cheveu face au candidat écologiste Stéphane Baly, Rennes, Nantes, Le Mans, Clermont-Ferrand, Dijon et a ravi Nancy et Montpellier.
Les Républicains ont quant à eux confirmé leur implantation en remportant dès le premier tour bon nombre des villes de plus de 9.000 habitants qu’ils contrôlaient. Dimanche, ils ont vu Jean-Luc Moudenc reconduit de peu à la tête de Toulouse, comme Christian Estrosi à Nice.
Principal adversaire d’Emmanuel Macron au plan national, le Rassemblement national a remporté Perpignan. Avec ce succès, Louis Aliot redonne au parti de Marine Le Pen le contrôle de sa première ville de plus de 100.000 habitants depuis 1995 et Toulon.
Port au Prince, le 28 juin 2020
Monsieur Antonio GUTERRES
Secrétaire Général des Nations unies,
En ses bureaux
Monsieur le Secrétaire Général
Les Partis Politiques signataires de la présente note vous saluent très cordialement. Ils prennent l’occasion pour souligner à votre attention leurs préoccupations après la présentation de votre rapport à la réunion du Conseil de Sécurité sur Haïti le 19 juin dernier eu égard à la mission assignée au Bureau Intégré des Nations unies en Haïti (BINUH).
Depuis 1990, les Nations unies maintiennent en Haïti sous diverses appellations des missions de maintien de la paix. Le 16 octobre 2019, le Conseil de Sécurité a décidé de mettre en place le BINUH pour une période initiale de douze mois. La mission qui lui est assignée reste invariable : instaurer une stabilité permanente en Haïti de manière à atteindre les objectifs du développement durable au regard de la pauvreté, des inégalités, du climat, de la dégradation de l’environnement, de la prospérité, de la paix et de la justice à l’horizon 2030. A ce compte, le Secrétaire Général devrait soumettre, chaque 120 jours, un compte rendu sur l’évolution de la situation en tenant compte de l’application de la résolution, des cas de non-exécution et des mesures prises pour y remédier.
C’est dans ce contexte, Monsieur le Secrétaire Général, qu’a été présenté devant le Conseil de Sécurité le rapport de la mission sur la situation en Haïti. Ce rapport porte sur les points suivants :
On peine à croire que le rapport a été conçu en conformité avec les exigences contenues dans la mission du BINUH. Considérons de plus près les trois premiers points du rapport : Politique et bonne gouvernance, Lutte contre la violence de proximité, Justice et État de droit.
Politique et bonne gouvernance
Ce premier point traite de la pandémie du CORONAVIRUS en Haïti et des mesures prises par le gouvernement ; du dysfonctionnement des institutions de l’État, des efforts du Président Jovenel Moïse pour parvenir à un consensus politique et de ses difficultés à élaborer un programme ambitieux de reformes et de relance de l’économie ; de l’apport du BINUH dans la mise en œuvre d’un projet de révision de la Constitution et de la tenue prochaine d’élections législatives et locales.
Monsieur le Secrétaire Général,
Le plan de gestion de la COVID-19 (s’il y a effectivement eu un plan élaboré et assumé) a plutôt servi, en des mesures disparates, les intérêts de l’Exécutif. À la suite du lancement de la campagne nationale de nettoyage le jeudi 2 avril 2020 dans les locaux du ministère de la Communication, l’actuel Ministre des Travaux publics, Transport et Communication tablait sur le recensement d’ici le 15 mai, de 1000 à 1500 morts par jour dans le pays. La stratégie adoptée, associée au mode actuel de gestion de cette crise par les autorités gouvernementales, dénote très clairement une poursuite volontaire et délibérée du laissez-faire face à une contamination massive et, par ricochet, l’acceptation anticipée d’un fort taux de décès. Le budget préparé par les autorités gouvernementales ressemble bien à un exercice élémentaire de pose de chiffres en ignorant totalement certaines réalités cruciales. Comment juger de la crédibilité d’un budget de plan de réponse quand ses premières lignes consacrent plus de 120 millions de gourdes à l’acquisition de téléviseurs, de réfrigérateurs, de jeux de couverts… ? Pourtant, les autorités invitent la population au port du masque sans aucune prévision d’acquisition.
Selon le BINUH, « les autorités ont encore grande peine à ouvrir des centres médicaux dédiés au traitement des patients atteints de Covid-19. Pays de plus de onze millions d’habitants, Haïti n’a actuellement la capacité de traiter que quelques centaines de patients à la fois, même si de nouveaux lits se libèrent chaque jour ». Et pourtant, « l’État Haïtien a placé une commande de plus de 18 millions de dollars pour l’acquisition de matériels hospitaliers conformément au plan de préparation de réponse du MSPP au CORONAVIRUS auprès de la firme Bowang Co. Cette commande, une première partie d’une plus globale de 27 millions, doit arriver en Haïti par avion autour du 10 avril ». (Propos du Premier Ministre actuel recueillis par le Nouvelliste dans sa publication en date du 30 Mars 2020)
Politique et Gouvernance !
La Constitution de 1987 amendée est élaborée dans le souci d’une politique claire et transparente d’équilibre entre les trois pouvoirs de l’état. Qu’est-ce qui pourrait justifier alors dans le contexte actuel l’absence du parlement ? Pourtant, le rapport en fait mention comme s’il s’agissait d’un mode de fonctionnement de la démocratie (donc normal).
Ce manquement conduit à la concentration des pouvoirs aux mains d’un seul représentant de l’État : le Président de la République. II met en place, seul, un gouvernement de facto, fait publier des décrets en prétextant du dysfonctionnement du parlement. Il revient, ici, de se poser clairement la question suivante : le Pouvoir Exécutif en place, a -t-il organisé régulièrement les élections comme le veut la Constitution ?
Le Président de la République à qui il incombe la noble tâche de veiller au bon fonctionnement des institutions a délibérément choisi de ne pas organiser les élections pour renouveler un premier tiers du sénat en octobre 2017, un second tiers du sénat en octobre 2019, et à cette même date la chambre des députés dans son ensemble. Depuis le mois de janvier 2020, le Président gouverne sans contre-pouvoir, par décret, ce que la constitution ne lui permet pas de faire.
Démocratie et bonne gouvernance marchent de pair dans le respect des prescrits constitutionnels. La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes assurant la protection et la sécurité des citoyens, à veiller également au respect et au bon fonctionnement des institutions étatiques ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité.
Monsieur le Secrétaire Général,
Le deuxième point du rapport, lutte contre la violence de proximité, fait état de la hausse générale de la criminalité, de la violence et de l’insécurité au cours des premiers mois de 2020 ainsi que de la collaboration du BINUH et du PNUD avec les autorités nationales dans le cadre d’un projet de fonds pour la consolidation de la paix.
Depuis le retour à l’ordre constitutionnel en l’année 1994, la lutte contre la violence de proximité a été engagée par les Nations Unies. Aujourd’hui encore, le même problème, en prenant des dimensions inimaginables, se pose dans toute son acuité. Que peut faire une Commission haïtienne de désarmement, de démobilisation et de réinsertion face à ce fléau ? L’organisation mondiale sait que cette entité était déjà créée sous la présidence de feu le Président René Préval et que la montagne avait accouché d’une souris.
Les Nations unies, le Conseil de Sécurité, sont-ils préoccupés de ce qui se passe dans le pays concernant l’occupation du territoire par les gangs armés et la terreur qu’ils répandent au su et au vu du gouvernement ?
Les Nations unies et le Haut-Commissariat des Droits de l’Homme ont produit un rapport « sur les allégations de violations et abus des droits de l’homme lors des attaques dans le quartier de Bel-Air, à Port-au-Prince, du 4 au 6 novembre 2019 ». Dans le résumé exécutif, ils relatent : « environ 30 résidences et 11 voitures ont été incendiées au cours de ces incidents. Deux des décès enregistrés sont attribués à des agents de la Police Nationale d’Haïti résidant dans le quartier de Bel-Air et qui n’étaient pas en service au moment des faits. Trois membres actifs de la Police Nationale d’Haïti auraient également participé aux attaques aux côtés des gangs ». Un représentant des autorités aurait proposé la somme de cinq millions de gourdes aux cinq (5) représentants d’organisations locales pour attaquer les riverains du Bel Air. De plus, ils relatent que la Police Nationale d’Haïti, bien qu’informée des attaques, n’est pas intervenue alors que le quartier du Bel Air est entouré de postes de police.
Monsieur le Secrétaire Général,
Le troisième point du rapport, “Justice et État de Droit”, traite des actions du BINUH et d’autres organismes compétents des Nations Unies visant au renforcement du système judiciaire dans le contexte de la pandémie et des effets de cette dernière sur le système carcéral : l’administration pénitentiaire et les détenus. Il fait état des graves difficultés financières de l’unique force de sécurité du pays (la PNH) et de la nomination d’un nouveau directeur à la Direction de l’inspection judiciaire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire le 19 mars 2020.
Dans son approche particulière, le rapport a amoindri considérablement la notion de « Justice et État de Droit ».
Selon les Nations unies, dans le Rapport du Secrétaire Général sur le rétablissement de l’état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit (S/2004/616)), L’État de Droit est décrit comme «un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. Il implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs ».
Pourquoi alors ce silence sur l’inexistence des contre-pouvoirs ? Pourquoi ne pas avoir mentionné l’arbitraire, l’omnipotence de l’Exécutif ? Pourquoi se taire sur le dysfonctionnement de la Justice et les différentes violations de la Constitution par le Pouvoir Exécutif dans le contexte actuel ?
Monsieur le Secrétaire Général,
Les Partis et Organisations Politiques signataires de la présente, prennent acte de l’ensemble des considérations concernant la lutte contre la COVID-19 et les principaux objectifs du BINUH en Haïti portant sur des observations factuelles.
Le rapport présenté devant le Conseil de Sécurité, cependant, ne tient pas compte de deux facteurs importants et même primordiaux, dans la compréhension de la crise qui secoue actuellement Haïti.
Le premier concerne l’échec des négociations entamées sous l’égide du BINUH en collaboration avec la Nonciature Apostolique. À aucun moment, il n’est fait mention de la mauvaise foi de l’équipe de la Présidence qui s’est toujours refusée à mettre sur la table des discussions le mandat présidentiel, l’une des revendications principales des forces politiques et des représentations des secteurs de la société civile.
C’est pourtant l’une des raisons fondamentales de l’échec des pourparlers. Aujourd’hui, juristes, universitaires de toutes tendances argumentent, à partir d’analyses sérieuses de la Constitution et du décret électoral, que le mandat du Président Jovenel Moïse prendra fin le 7 février 2021 alors que celui-ci prétend rester au pouvoir jusqu’en 2022. Cette question de la date du départ de l’actuel Président est escamotée. Elle met en question la validité de tous les efforts de relance du dialogue national.
Le second facteur qui n’est pas pris en compte dans le rapport est la perception que l’on peut avancer vers l’organisation des indispensables élections pour retourner à une stabilité institutionnelle, à partir de démarches connexes sur la livraison de cartes électorales ou sur la réforme constitutionnelle alors qu’il est évident que l’Exécutif n’a ni les moyens ni la crédibilité pour avancer dans ces domaines si délicats qui permettraient d’assurer la transparence et l’honnêteté de joutes électorales inclusives.
Monsieur Jovenel Moïse, Président de la République, seul maître à bord, avance sans balises, sans garde-fous avec un agenda catastrophique.
L’implication, désormais prouvée, de l’Exécutif dans le soutien à certains gangs armés pour le contrôle de zones à fort potentiel électoral n’est pas non plus suffisamment signalée dans le rapport, ce qui met en cause l’un des objectifs majeurs de la mission en Haïti qui est le rétablissement et le maintien de la sécurité. A ce sujet, Jimmy Chérizier, alias Barbecue, ex-policier, chef de gang recherché par la Police, a le 23 Juin 2020, fédéré avec force publicité des groupes armés baptisés « G-9 An fanmi ». Il s’agit d’une coalition de neuf chefs de gangs. Dans son rapport paru le mardi 23 Juin, le Réseau National de Défense des Droits de l’Homme (RNDDH) souligne que « le G-9 est aujourd’hui puissant au niveau du pouvoir. Ses membres participent à des rencontres de haut niveau, sont consultés par les autorités étatiques et leurs conseils sont pris en compte“. Le RNDDH exige la fin de la protection des gangs en Haïti par le pouvoir en place.
Monsieur le Secrétaire Général,
En ignorant les dispositions constitutionnelles, en faisant fi du cadre réglementaire de fonctionnement des institutions de l’État, en s’écartant délibérément des principes de la Charte des Nations unies, en ayant une conception étroite et partiale de la démocratie, l’Exécutif marche vers une précipitation qui risque de tout chambouler.
Il est donc indispensable que les Nations unies œuvrent réellement dans l’intérêt collectif du peuple haïtien, qu’elles contribuent effectivement au rétablissement et au maintien de la sécurité, au fonctionnement des institutions dans le respect des normes.
Le Président Jovenel Moïse ne pourra pas organiser, seul et par décret, des élections, honnêtes, inclusives, transparentes et crédibles. Aucune révision constitutionnelle ne peut se concevoir en dehors d’un consensus national. Rien ne peut arrêter la marche du temps, il est désormais inévitable de préparer, en toute raison, une transition pacifique au travers d’un réel dialogue inclusif et d’un plan de sauvetage national.
Les Partis et organisations politiques vous prient, Monsieur le Secrétaire Général, de recevoir l’expression de leurs hautes considérations.
Suivent les signatures
Edgard Leblanc Fils Sadrac Dieudonné
OPL MOCHRENHA
Edmonde Supplice Beauzile Génard Joseph
PFSDH (FUSION) VÉRITÉ
Kénol Mathieu Paul Denis
VEYE YO INIFÒS
Marjory Michel et Nenel Cassy
Secteur Démocratique et populaire
Jean Baptiste Bien Aimé et Hugues Celestin
Initiative Patriote Marien – IPAM
Youri Latourtue Sorel Jacinthe
AAA INITE
CC : Conseil permanent de l’OEA, Conseil de l’Union Européenne, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
Dans le rapport-Beauplan, le technocrate Jean Max Bellerive a remporté la palme des irrégularités et a été lourdement indexé dans le dossier de la dilapidation des fonds Petro-Caribe. Leurs intérêts sont ailleurs… depuis qu’ils sont inspirés des pirates et des flibustiers et de leurs méthodes de « repartimientos« …
L‟attribution de 22 contrats de gré à gré sur un total de 35 aux firmes SECOSA et J&J Construction représente des faveurs, du clientélisme.
Lundi 29 juin 2020 ((rezonodwes.com))–Flashback–Bellerive, le roi du gaspi !!! Cliquer ICI pour remonter au texte original du 11 novembre 2017.
Lourdes charges contre le premier ministre bien-aimé du défunt Préval et affectionné par le premier des Tet Kale, Joseph Michel Martelly. Le technocrate Jean Max Bellerive a remporté la palme des irrégularités et a été lourdement indexé dans le dossier de la dilapidation des fonds Petro-Caribe
Port-au-Prince, samedi 11 novembre 2017 ((rezonodwes.com))– Le Gouvernement PREVAL-BELLERIVE a signé trois (3) résolutions pour un montant initial global de USD 365,504,364.34 (45 projets). Toute fois, après désaffectation de $ USD 16,502,970.56 et un (1) projet, le montant global révisé est de $ USD 349,001,393.78 pour 44 projets. Le taux décaissement des projets de ces trois résolutions est de 100%. Les infrastructures routières ont eu le pactole avec 225.5 millions de dollars (65%) de l‟enveloppe globale contre 10% alloué à la construction de logements sociaux et seulement 5% à la reconstruction des édifices publiques.
Le règne du PM Bellerive à la Primature haïtienne a été marqué par la violation de la loi du 1u juin 2009 sur les procédures célères :
33 projets totalisant 260,530,686 $ (74%) n‟ont aucun lien avec l‟urgence post séisme., soit ils ne se trouvent pas dans les zones affectées par le séisme, soit l‟objet du projet ne concorde pas avec la reconstruction de ces dites zones.
La Commission a constaté que ces projets violent les articles 34.1 et 34.2 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics ainsi que l‟article 7.5 de la loi d‟urgence d‟avril 2010.
La Commission pense que le gouvernement déclare l‟Etat d‟urgence sur toute l‟étendue du territoire national plutôt que la partie affectée par le séisme dans l‟unique but de contourner la loi du 10 juin 2009 sur les passations de marchés public.
Pour tous les cas suscités, la Commission estime qu‟il y a suffisamment matière à mettre en accusation les personnalités suivantes : 1- l‟ancien Premier Ministre et ex Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE 2- L‟Ex Ministre des Tavaux Publics Transports et Communication Jacques GABRIEL 3- L‟Ex Directeur General du BMPAD Michael LECORPS pour violation de la loi sur les marchés publics en de multiples occasions.
Les commissaires ont publié un résumé de ces principales violations :
Signature de plusieurs contrats n‟ayant aucun lien avec l‟urgence post séisme en violation de l‟article 7.5 de la loi d‟urgence d‟avril 2010 et des articles 34.1 et 34.2 de la loi du 10 juin 2009 sur les procédures célères.
Signature des contrats engageant l‟État avec des firmes n‟ayant pas réunies les conditions d‟éligibilités (Constructura HADOM, CONSTRUCTIONES Y DISENOS R.M.N.S.A et J & J Construction) en violation de l‟article 19 de la loi sur les marchés publics.
Mise en place du processus d‟appel d‟offre ne favorisant pas la libre concurrence, en violation de l‟article 33 de la loi du 10 juin 2009 sur les procédures célères.
Mise en place d‟un processus d‟Appel d‟Offres discriminant les firmes haïtiennes au profit firmes dominicaines en violation des articles 19-1 et 20-1 de la loi du 10 juin 2009.
Non sollicitation et non obtention de certificat de non objection de la CNMP en violation de l‟article 33.1. de la loi du 10 juin 2009.
Mise en place de processus d‟Appel d‟offres restreints autorisant l‟ouverture des plis après trois jours en violation de l‟article 53 de la loi du 10 juin 2009 exigeant l‟ouverture des plis au plus tard 30 minutes après leurs réception.
L‟attribution de 22 contrats de gré à gré sur un total de 35 aux firmes SECOSA et J&J Construction représente des faveurs, du clientélisme. Dans cette catégorie de contrat, on retrouve des irrégularités suivantes : – Des contrats non accompagnés de devis estimatif – Lieu d‟exécution non identifié (Contrat signé avec SECOSA pour l‟aménagement d‟infrastructure sportive dans 10 communes : (US 4,450,000) – Nullité des contrats signés avec J&J Construction (société dissoute au moment de la signature des contrats)
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– Surfacturation de certains contrats de supervision avec J&J Construction (Ex contrat de supervision de la construction du Lycée de Cerca Cavajal : 14.1% alors la norme du secteur est de 10%)
– Signature d‟un Avenant de 55 millions de gourdes (99% du marché initial) pour la construction du Lycée de Pignon dépassant largement le plafond fixé à 30% du marché initial en violation de l‟article 21 de l‟Arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d‟application de la loi du 10 juin 2009.
Pour toutes ces violation répétées de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics, Monsieur Jean Max Bellerive doit être mise en accusation pour :
1) Abus de fonction (Article 5.5) 2) Surfacturation (Article 5.8) 3) Trafic d‟influence. (Article 5.9) 4) Népotisme (Article 5.10) 5) Passation illégale des marchés publics, (Article 5.12)
En conformité avec la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption dans les articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10 et 5.12.
En conformité avec la loi du 1er février 2017 sur l‟Elaboration et l‟Exécution des Lois de finance dans son article 98 définissant la responsabilité pénale des ordonnateurs ayant commis des fautes de gestion.
En conformité avec le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique dans ses articles 178 et 181 sur les fautes de gestions commises par un fonctionnaire.
En conformité avec l‟Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité dans article 21 sur la responsabilité des ordonnateurs.
L‟ancien Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE, doit donc être poursuivi, selon la commission anti-corruption du sénat, pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 et 340 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5,5.8,5.9,5.10,5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption
Dimanche 28 juin 2020 ((rezonodwes.com))–La courbe épidémique de Covid-19 en Haïti est toujours en hausse, avec les vingtaines d’infections dépistées chaque jour.
Haïti est maintenant sur le point d’enregistrer 6 000 cas de Covid-19, avec 70 nouveaux cas positifs, totalisant effectivement 5 847, selon le dernier rapport du ministère de la santé publique et de la population (MSPP).
Dans l’avis #87, nous pouvons lire qu’il y a 787 patients guéris et 4 956 actifs, et quant au nombre total de décès, le total est chiffré dimanche à 104.
A souligner que mardi prochain, le signal sera officiellement donné pour que le premier vol commercial atterrisse le surlendemain à l’aéroport international Toussaint Louverture. Une réouverture qui n’est pas sans contestation du fait de la progression de la pandémie en Haïti, – pays aux structures sanitaires inadéquates -, et ailleurs, notamment dans des pays où les passagers vont s’embarquer pour Haïti.
Emmanuel Elgin, dans le collimateur de la « justice » haïtienne.
Port-au-Prince, dimanche 28 juin 2020 ((rezonodwes.com))–Le Parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ne serait pas trop attardé à se lancer dans la recherche pour retrouver les présumés auteurs de l’assassinat de Norvela Belamy et de sa femme Daphnée Fils-Aimé, le samedi 27 juin 2020 à Fragneau Ville, Delmas 75.
Dans le cadre d’une enquête ouverte pour remonter aux criminels ayant participé à la tuerie à Delmas 75, le commissaire du gouvernement a.i. Jacques Lafontant s’est adressé au Directeur Général de l’Immigration et l’Emigration, Joseph Ciancuilli, afin d’instruire ses agents d’interdire à Emmanuel Elgin de laisser le pays par les différentes voies existantes. Une mesure, soulignons-le, qui arrive alors qu’il n’y a même pas encore de vol établi entre Haïti et le monde extérieur depuis l’état d’urgence sanitaire décrété en mars dernier.
Rezo Nòdwès a également appris que Me. Lafontant aurait détenu des indices prouvant qu’ Emmanuel Elgin aurait comploté et serait sur les lieux du crime samedi dernier et que ces mêmes indices l’ont poussé à appréhender 5 autres suspects pour interrogatoires à la direction de la police judiciaire. Toutefois, aucun aveu fait aux enquêteurs au cours de la procédure d’interrogation, n’a permis de déduire que l’enquête avance à grand pas et assure que justice sera faite.
Il faut rappeler qu’ il y a environ moins d’un mois depuis qu’un autre couple, des cadres utiles à la société, a été assassiné par des individus armés non identifiés à Peguy-Ville, toujours à l’intérieur de leur domicile.
Pascal Fleuristil
pfleuristil@yahoo.fr
Emmanuel Elgin est activement recherché par la justice comme prévenu dans le dossier du double homicide d’un cadre de la banque de la république d’Haïti et de sa femme survenu à Fragneauville, à Delmas 75. Deux autres complices sont déjà sous les verrous. Ces trois hommes et les victimes participaient à une réunion politique du parti Regroupement patriotes responsables (RPR).
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, et celui de Croix-des-Bouquets, Me Maxime Augustin, accompagné de plusieurs agents de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ont commencé la filature depuis samedi soir à l’aide des indices. Dans l’après midi du dimanche 28 juin, à Delmas 83, des agents de la DCPJ accompagné du chef du parquet de Croix des Bouquets ont procédé à l’arrestation de Miguel St Louis, Jove Béon pour complicité d’assassinat sur Norvilla Bellamy et Daphney Fils-Aimé, sa femme.
Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince a émis un mandat d’amener à l’encontre de Emmanuel Elgin. Ce dernier était le représentant du parti au niveau de la troisième circonscription de Port-au-Prince. Me Jacques Lafontant demande à la DCPJ de rechercher, conduire et mener devant lui cet homme comme prévenu pour assassinat et complicité d’assassinat au préjudice de Norvilla Bellamy et Daphney Fils-Aimé.
Le chef du parquet a aussi demander au directeur du service de l’immigration de passer des instructions pour que Emmanuel Elgin soit interdit de quitter le pays par voie aérienne, terrestres et maritime pour son implication dans ce double assassinat.
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Contrairement aux informations circulant sur les réseaux sociaux, aucun incendie ne s’est déclaré dans les locaux de l’hôpital Bernard Mevs selon ce que a confié un responsable de l’hôpital à Juno7, ce dimanche 28 juin.
Selon lui, la fumée se dégageait d’une montagne d’immondices se trouvant à proximité de l’hôpital. Avec la rafale de vent, les gens croyaient que le feu partait de la clinique externe de l’hôpital. Un journaliste de Juno7, dépêché en urgence sur les lieux, a constaté que la fine pluie qui s’est abbatue ce dimanche après-midi a éteint le feu.
Konbit National (KONA), dirigé par le sénateur Joseph Lambert, a fait don, le vendredi 26 juin, d’un stock de produits alimentaires à la prison civile de Jacmel qui faisait face à une rupture de stock.
Une délégation de jeunes, membres du parti, dirigée par Lerinold Lamitié, était chargée de remettre ces provisions au responsable de la dite prison qui les ont reçues avec satisfaction.
Ces provisions consistaient en des produits alimentaires tels que riz, sucre, eau potable, farine, spaghetti, huile, haricots etc., obtenus à partir de la contribution des membres du parti politique KONA.
Notons qu’Il est dans la politique du parti d’assister, chaque année, des prisons ou des centres hospitaliers du département du Sud-est qui sont en difficulté.
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