Samedi 15 février 2020 ((rezonodwes.com))– L’implication de l’Etat central dans la prestation des services publics suscite de sérieuses inquiétudes quant à la forme de gouvernance ou de modèle économique le mieux approprié pour le pays. La responsabilité omniprésente et omnipotente de l’Etat dans la vie physiologique des citoyens nuit à la liberté économique.
Elle réduit la capacité des collectivités territoriales d’être politiquement autonomes et administrativement auto suffisantes. Elle restreint les investissements des institutions quasi ou semi autonomes dans des domaines où l’Etat a échoué et continue à échouer. Cet article propose une stratégie pragmatique et opportuniste qui commencera á la base pour conduire Haïti vers la durabilité économique.
Selon les articles 67.1 à 88 de la constitution haïtienne de 1987, l’Etat Haïtien doit être présent sur tout le territoire national à travers la décentralisation par déconcentration. Malgré cela, l’Etat central dirige le pays de Port-au-Prince étant sans transférer certaines de ses responsabilités à des agents locaux ou aux collectivités territoriales. L’Etat Central ne se décentralise pas et l’administration publique ne se déconcentre pas. Comme résultat, la justice sociale et la poursuite du bonheur haïtien ne sont que des hallucinations qui se transforment en pauvreté abjecte. Même si l’Etat Central se décentraliserait et même si l’administration publique se déconcentrerait, pas de garanti que les collectivités territoriales seraient auto suffisantes pour distribuer des services publics à leurs résidents spécifiques.
Peu de recherches, conférences et débats sont conduits sur la vraie forme de déconcentration à adopter en Haïti pour réellement aboutir à l’autosuffisance des collectivités territoriales. La stratégie la plus pertinente pour conduire Haïti vers la durabilité économique est une forme de décentralisation par déconcentration dénommée Partenariat Public Privé (PPP) à travers lequel l’Etat Central contracterait avec des institutions quasi ou semi autonomes, ayant le statut de corporations, pour fournir les services publics nécessaires aux résidents des collectivités territoriales.
Le PPP, en tant qu’une forme de décentralisation par déconcentration est la dévolution quand il s’agit d’institutions quasi autonomes et délégation quand il s’agit d’institutions semi-autonomes. Le PPP, spécialement la dévolution et la délégation, diffèrent de la privatisation au sens que dans les deux premières, l’Etat peut choisir de financer les institutions tandis que la dernière, les entreprises sont financées par l’acquéreur. Dans le PPP, l’Etat ne vend pas ses biens publics à ces institutions, mais tout simplement, elles (ces institutions) s’installent dans les collectivités territoriales pour fournir un service public que l’Etat central n’offre pas ou ne peut pas offrir à cette population spécifique.
A un moment où des associations de la diaspora haïtienne comme le Group Citadel, AHEAD, iSaved, AEI Banking, etc. veulent venir investir en Haïti, le PPP se montre comme la meilleure approche pour l’Etat qui n’aura qu’à signer des contrats avec elles (associations de la diaspora) pour les permettre de fournir des services publics nécessaires et de haute qualité pour augmenter la capacité des municipalités à subvenir à leurs besoins économiques sans l’intervention de l’Etat central.
Cette forme de décentralisation par déconcentration génère de partenariats solides entre les leaders publics, privés et communautaires. Elle présente de grands potentiels pour la création d’emplois. Généralement, la dévolution et la délégation attirent les investissements tant locaux qu’étrangers. Pour une dévolution et une délégation effectives, L’Etat accordera des contrats de PPP par région. Cela signifie que plusieurs institutions, fournissant les mêmes services, seraient présentes dans un seul département simultanément, ce pour créer la compétition dans les prix et les services entre les partenaires ainsi que la diversité de choix pour les consommateurs.
L’Etat Central doit se retirer du business de prestation de services publics tout en laissant l’administration publique conserver sa tutelle par le biais des Agences Locales d’Impôts ou des bureaux locaux de la Direction Générale des Impôts qui représentent le gouvernement dans les collectivités territoriales. L’Etat est à adopter la dévolution et la délégation comme mode de gouvernance ou de modèle économique pour transférer ses responsabilités au secteur privé à travers des institutions quasi ou semi autonomes qui vont opérer au niveau local.
Imaginez une Haïti où le département de l’Ouest aurait la capacité de choisir entre Digicel et deux autres fournisseurs de services internet. Imaginez une Haïti où NOVUM ne serait pas la seule institution autorisée à acheter et distribuer de la gazoline pour tout le pays. Le PPP automatiquement éliminerait le monopole et, utilement, évincerait le seul point d’échec au cas où une institution déciderait de ne plus fournir des services publics à sa clientèle ou, dans le cas présent, où l’Etat serait incapable d’offrir les services les plus basiques aux citoyens.
Bobb RJJF Rousseau, PhD
Public Policy and Administration
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