Lundi au Palais National, le Président Jovenel Moïse a présidé une séance du Conseil des Ministres tenue à l’extraordinaire.
À l’agenda de ce Conseil figuraient, entre autres : la rentrée des classes prévue pour le 9 septembre, la saison des ouragans et l’insécurité notamment dans la zone métropolitaine.
Il s’agissait pour le Chef de l’État, de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’accompagner les parents dans leurs efforts pour faciliter le retour de leurs enfants à l’école, de renforcer les mécanismes de réponses des institutions concernés en cas de passage d’éventuelles intempéries sur le pays et de mettre hors d’état de nuire les bandes armées qui terrorisent et sème le deuil dans la population.
Un plan de gestion de la tempête tropicale DORIAN qui pourrait devenir un Ouragan de Catégorie 1 et affecter principalement le Nord d’Haïti a cet effet un plan d’action a été présenté par le Dr. Jerry Chandler, Responsable de la Direction de la Protection Civile (DPC). Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales et la DPC sont, déjà mobilisés pour la communication et les préparatifs pré-tempête.
Par ailleurs, en ce qui a trait à la rentrée des classes, des dispositions sont prises au niveau des Ministères de l’Éducation nationale, de la Justice et de la Sécurité publique pour que la rentrée puisse se dérouler en toute quiétude
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Haïti – Politique : Conseil des Ministres tenue à l'extraordinaire au Palais National
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Normil Rameau nommé Directeur Général a.i de la PNH
Normil Rameau a été officiellement nommé nouveau directeur général a.i de la Police nationale d’Haïti (PNH) ce mardi 27 août, par un arrêté présidentiel paru dans le moniteur (# 142). M. Rameau remplace à ce poste Michel-Ange Gédéon dont le mandat était arrivé à terme.
Quoique la capture du chef de gang Arnel Joseph quelques jours avant la fin du mandat de Michel-Ange Gédéon reste un point positif dans son bilan de chef de la police, Jovenel Moïse n’a pas jugé bon de le reconduire. Pour le remplacer, le chef de l’Etat a nommé le commissaire Normil Rameau, l’ex-patron de la Direction centrale de la Police Judiciaire (DCPJ).
Rameau Normil, issu de la quatrième promotion de la Police Nationale d’Haïti (PNH), a déjà travaillé à l’Inspection générale, à la Direction générale, à la Brigade des affaires criminelles, à l’UCREF entre autres. Il est le prédécesseur, à la tête de la Direction générale de la police judiciaire (DCPJ), de Joany Canéus.
Rappelons qu’avant de décrocher un mandat de 3 ans pour mener la barque de l’institution policière, Normil Rameau devra trouver officiellement la bénédiction du Sénat de la République.
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Youri Latortue se pose des questions sur la remobilisation des FAd’H
Le sénateur Youri Latortue à sévèrement critiqué, le 16 août dernier, le processus de remobilisation des Forces armées d’Haïti (FAd’H) par le président Jovenel Moïse. D’après l’ancien militaire et ex-président de l’Assemble nationale, « nul ne saurait former des officier de l’armée en 3 semaines ».
Comment peut-on former un officier de l’armée en 3 semaines ? S’interroge l’ancien militaire et le sénateur de la République Youri Latortue. L’ancien président du Sénat qui a critiqué sans ambages le processus ayant mené à la graduation des 250 officiers le 14 août dernier, a beaucoup insisté sur le temps de formation des soldats gradués.
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La tempête tropicale Dorian « sera proche d’Haïti » d’ici mercredi
L’UHM, dans son bulletin du lundi 26 août, a informé que la tempête tropicale Dorian continue de s’avancer vers l’Arc antillais avec une vitesse de 22km/h et s’accompagne des vents contraires de 95km/h dans un rayon très limité. Elle sera proche d’Haïti d’ici mercredi et pourrait toucher les régions nord du pays, avec la possibilité de s’affaiblir un peu, selon les prévisions de l’Unité Hydro Météorologique.
Dorian, 4e tempête de la saison, s’approche des petites îles du bassin caribéen comme Sainte-Lucie où le gouvernement avait, en conférence de presse lundi, décrété la vigilance. Une vigilance « jaune » a été émise par la France en Martinique. Selon le Centre national des ouragans américain, Dorian pourrait s’accompagner des rafales à une vitesse supérieure possible. La tempête devrait passer près de Porto Rico ou au sud de ce territoire américain mercredi et approcher l’est d’Haïti mercredi soir, selon le Centre National américain des Ouragans.
L’Unité Hydro Météorologique devait publier, cette fin de journée sur son site, son premier bulletin de vigilance. De son côté, la Protection Civile, entité opérant sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, rappelle aux familles haïtiennes l’importance de se munir de leur kits d’urgence en vue de faire face à la catastrophe. Cela aiderait aussi à pour leur évacuation au cas où les averses toucheraient les communautés y compris celles les plus vulnérables.
Mettre à l’abri et dans un endroit sûr les documents d’identité comme passeport, acte de naissance ou tout autre papier important. Il faut s’approvisionner en nourriture, eau purifiée, toujours rester informer de l’évolution du temps, couper les branches d’arbres susceptibles de tomber sur les toits en cas de forts vents et se munir d’un flash en cas de coupure d’électricité sont les quelques consignes communiqués par la protection civile.
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Des bouquinistes se plaignent à quelques jours de la rentrée scolaire
À quelques jours de la réouverture des classes, de nombreux bouquinistes opérant au centre-ville de Port-au-Prince se plaignent de la réduction considérable de la vente de leurs articles. Tous, ils appellent l’Etat à apporter une réponse à la situation actuelle du pays qui, pour eux, est la cause de cette sécheresse.
« L’Etat n’a rien fait pour nous, les dirigeants n’ont rien fait pour permettre aux parents en situation économique difficile, de trouver les moyens nécessaires pour faciliter la nouvelle rentrée scolaire », se désole une dame dans un micro trottoir réalisé par la Voix de l’Amérique, un média partenaire de Loop Haiti. Ces bouquinistes et marchands de fournitures classiques soulignent une baisse considérable de la vente de leurs articles à l’occasion de la réouverture des classes.
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Conflit locataire-bailleur: que dit la loi haïtienne sur les loyers?
Généralement, en cas de conflit avec le bailleur, le locataire est parfois tenté de suspendre le paiement de ses loyers. Soit par le fait que le prix des loyers ait été augmenté par le bailleur ; soit pour cause de réclamation de nouveau confort ou encore parce qu’il est troublé dans la jouissance de la maison louée. Mais que dit la loi ?
Par Me Samson BEUCIA
A côté du Code civil haïtien daté de 1825, il existe cinq (5) lois qui traitent de la question des Loyers en Haïti et qui forment la législation sur cette pratique. Cette matière est très importante non seulement pour les professionnels du droit, mais également pour chaque locataire et bailleur. Il faut préciser qu’on entend par bailleur celui qui s’engage à procurer au cocontractant appelé locataire la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière, contre une rémunération. Alors que le locataire est celui qui obtient le droit d’utiliser la chose louée contre le versement exigé.
Ce sujet tire sa pertinence dans le fait que la majorité de la population haïtienne se trouve en situation de location d’immeubles alors qu’elle est complètement étrangère aux lois régissant la matière et aux contrats de bail. Le plus récent recensement général de la population haïtienne répondant aux normes internationales en vigueur organisé, remonte au 12 janvier 2003. Ce recensement a indiqué que 58.8% de personnes vivant dans l’aire métropolitaine sont dans les loyers. La demande de location aux fins d’habitation a certainement très largement augmenté suite au séisme du 12 janvier 2010. Le doctrinaire Hans Ludwig Joseph, dans son ouvrage « La garantie du droit au logement en Haïti face à la permanence des risques naturels » a porté que la moitié de la classe moyenne en Haïti est locataire. Une augmentation qui se coïncidait avec l’explosion démographique qui est constatée, en particulier dans les zones urbaines.
Généralement, en cas de conflit avec le bailleur, le locataire est parfois tenté de suspendre le paiement de ses loyers. Soit par le fait que le prix des loyers ait été augmenté par le bailleur ; soit pour cause de réclamation de nouveau confort ou encore parce qu’il est troublé dans la jouissance de la maison louée. Mais que dit la loi ?
La loi du 14 septembre 1947 sur l’interdiction d’augmenter des loyers et celle du 19 juillet 1961 édictant des mesures de protection en faveur des économiquement faibles quant au coût des loyers établissent des sanctions pour toute tentative d’augmentation des loyers et ceci même en cas de changement de locataire. Dans le cas de paiement des loyers augmentés en dehors des conditions prévues par la loi, le locataire peut réclamer l’excédent du prix payé sur les loyers à venir à raison de 25 % à travers une action en indu perçu. Aussi, une action par devant le tribunal correctionnel peut être ouvert contre le propriétaire avec peine allant de 5 jours à trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 50 à 1000 gourdes.
Parallèlement, ces lois établissent le barème du coût des loyers en disposant que le coût du plafond des loyers soit estimé à 1% joint d’une diminution de 25% (réf : art 6 loi 19 juillet 1961) de la valeur réelle de l’immeuble et ne doit pas être supérieur à ½ % du coût des loyers annuels. D’ailleurs les loyers doivent être identiques au montant ayant servi à la base de calcul de l’impôt locatif. C’est-à-dire, un immeuble dont l’impôt locatif est payé à 1000 gourdes, doit être nécessairement loué à 12.000 gourdes l’an.
Toutefois, elle protège le propriétaire contre le non-paiement de plus de trois mois de loyers par le locataire en demandant au tribunal de prononcer une exécution provisoire au chef de déguerpissement du locataire.
La loi du 17 mai 1948 est, pour sa part, la référence pour mettre fin à un contrat de location hors des cas de non-paiement. Tout comme le locataire peut intenter une action en Congé de Location, le locataire peut bénéficier d’un délai d’un délai de deux (2) ans à quatre (4) ans pour les maisons résidentielles et de trois (3) à cinq (5) ans pour les maisons commerciales ou industrielles, et le paiement durant cette période doit se faire à la date fixe. Cette décision doit-être prononcée par le tribunal de paix où se situe la maison.
Me Samson BEUCIA
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Aucun manuel subventionné encore disponible pour la rentrée scolaire
Moins de deux semaines seulement nous séparent de la rentrée des classes pour l’année académique 2019-2020 et le lot d’angoisse des parents, des élèves et des directeurs d’écoles n’en finit pas de s’agrandir. Les maisons d’édition, elles non plus, ne voient pas encore bien claire dans cette situation.
Après les plaintes des parents contre des directeurs d’écoles à cause de l’augmentation vertigineuse des frais scolaires pour cette année, c’est au tour des éditeurs ayant remporté l’appel d’offre pour les manuels scolaires de faire monter la pression pour exiger de l’Etat haïtien le versement des deux premières tranches (soit 80%) des frais d’allocation pour la subvention et la dotation de manuels scolaires, essentiels à la réouverture.
C’est au total 1 587 443 ouvrages qui devraient être subventionnés et en dotation cette année, selon ce qu’avait confié le ministère de l’Education nationale au journal Le Nouvelliste. Plus de 700 millions de gourdes sont nécessaires. Alors qu’il reste moins de deux semaines avant la rentrée prévue au 9 septembre, aucun manuel scolaire subventionné et en dotation n’est encore disponible. La cause, les maisons d’édition « refusent d’ouvrir le marché » avant le versement des deux premières tranches de la subvention promise par l’Etat.
Malgré ce retard, le ministre Cadet donne la garantie que ces manuels scolaires subventionnés et en dotation seront disponibles avant la date butoir. Toutes les dispositions ont été prises pour que les éditeurs reçoivent les deux tranches requises (80%) afin de rendre disponibles sur le marché, promet-il.
« Il y a un petit blocage dans les dossiers au niveau de la Commission nationale des marchés publics (CNMP) », a expliqué le ministre démissionnaire qui promet que cette affaire sera dirigée vers la Cour supérieure des comptes une fois que le problème aura été résolu. « Le ministère de l’Économie et des Finances a déjà écrit à la BRH en vue de transférer le fonds pour la subvention sur le compte de la BNC », a-t-il soutenu.
Notons que pour l’année scolaire 2019-2020 en Haïti, il est prévu un total de 189 jours de classe et 11 jours de congé. Le nombre d’heures d’enseignement sera de 945 heures pour le fondamental et 1,134 heures pour le secondaire.
Les éditeurs ayant remporté les appels d’offres cette année sont : Maison Henry Deschamps, Livret Méthodiste, l’Édition pédagogique nouvelle SA, C3 groupe SA, l’édition Canapé-Vert, entre autres) gagnants de l’appel d’offre lancé pour l’occasion.
Kepsen Monestime
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Anick Joseph, le père d'Arnel Joseph, est décédé
Anick Joseph, le père biologique d’Arnel Joseph, est passé de vie à trépas hier dimanche 25 août 2019 dans sa résidence non loin de la localité de Post Pierrot, a appris Loop Haiti.
La nouvelle a été confirmée ce lundi 26 août par le numéro 1 du Conseil d’administration de la section communale (CASEC) de Poste Pierrot, Frandy Toussaint. Selon l’autorité locale qui, dans un message vocal distribué via WhatsApp, dénonçait l’atmosphère d’insécurité qui règne à Post-Pierrot (4e section communale de Marchand Dessalines), Joseph s’est éteint dimanche aux environs de 10 heures dans la matinée.
Selon des informations recueillies par la rédaction, l’homme de 64 ans avait arrêté de se nourrir depuis un certain temps. Beaucoup pensent que cela aurait un rapport avec l’arrestation de son fils le 22 juillet dernier.
Dans son message, le CASEC Frandy Toussaint n’a pas omis de souligner de grand trait que les soldats évoluant sous les ordres du chef de gang Arnel Joseph l’ont menacé de mort pour avoir dénoncé leurs exactions lors de ses interventions dans la presse.
Entre temps, le caïd Arnel Joseph est derrière les barreaux. Transféré “depuis le 16 août” dans une prison du département de l’Ouest, ce dernier serait en train de préparer son évasion, avait prévenu la semaine dernière, Pierre Espérance, responsable du Réseau national de défense des droits de l’homme (RNDDH). Espérance avait également laissé entendre que le concerné avait en sa possession un téléphone portable qu’il utilise comme bon lui semble.
Contacté par la rédaction au sujet de ce projet d’invasion, un haut responsable de la police nationale a indiqué que ces propos n’engageaient que le militant des droits humains. L’institution policière n’a pas été informée officiellement de cette situation, avait dit notre source.
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Cinq choses à savoir sur l’Amazonie
(Salvador, Brésil) Avec une superficie de 5,5 millions de km2, l’Amazonie est la plus vaste forêt tropicale de la planète. Trésor de biodiversité, elle est menacée par la déforestation due principalement à l’agriculture, l’élevage et les activités minières et est actuellement la proie d’incendies de forêt.
Sanctuaire de biodiversité
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Haïti sous la menace de la fièvre dengue, 3 500 cas recensés en RD
La Direction sanitaire de l’Ouest (DSO) du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) a annoncé lors d’une une table sectorielle, le 23 août, que 3 500 cas de fièvre dengue ont été recensés en République dominicaine cette année et que le risque de propagation en Haïti est énorme.
La Direction sanitaire de l’Ouest (DSO), une entité du ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), invite la population haïtienne à la prudence et au respect des règles d’hygiène de base. La fièvre dengue, qui est selon l’Organisation Mondiale de laSanté (OMS), une infection virale transmise par la piqûre d’un moustique femelle du genre Aedes, par quatre sérotypes (DEN 1, DEN 2, DEN 3 et DEN 4) est présente en République Dominicaine, selon les autorités.
3 500 cas de cette fièvre ont été déjà recensés sur le territoire voisin cette année et le risque de propagation en Haïti reste énorme, font remarquer les responsables du MSPP. Cette maladie dont les symptômes se manifestent au bout de 3 à 14 jours avec un syndrome grippal touchant la personne atteinte après la piqûre infectante n’a aucun traitement spécifique, d’après l’OMS.
D’après le responsable de la Direction sanitaire de l’Ouest (DSO), Dr Martial Benêche, cette maladie reste sous haute surveillance en Haïti. Le médecin qui se dit assuré que la fièvre n’est pas en Haïti pour l’instant, prévient néanmoins qu’à tout moment il peut être communiqué à la population des mesures préventives au cas où un cas serait détecté.
Martial Benêche garantit par ailleurs que le ministère de la Santé publique et de la Population prendra les mesures nécessaires à travers son service de surveillance épidémiologique.
