#Décret
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Les États-Unis appellent le gouvernement haïtien à cesser la publication de décrets
Dans un tweet publié ce mardi sur le compte officiel de l’ambassade américaine en Haïti, les États-Unis encouragent…
La fédération des barreaux exige le retrait des décrets publiés par l’exécutif
La fédération des barreaux d’Haïti exige le retrait des décrets publiés par le pouvoir exécutif. Dans une position commune…
Controverse autour de la publication du nouveau code pénal: l’exécutif prend acte
Alors que la publication du nouveau code pénal suscite un débat controversé dans l’opinion publique, l’exécutif se trouve…
Carte identification Nationale Unique (CINU) : Les incohérences désastreuses d’un décret maladroit
En pleine pandémie et en plein état d’urgence sanitaire, le gouvernement prend un décret invitant des millions d’Haïtiens…
L’État haïtien impose une sanction à ceux et celles qui n’ont pas leur carte DERMALOG
D’après le nouvel arrêté pris par le président Jovenel Moïse, on doit payer une amende si on n’a…
Jovenel Moïse prend un décret pour régulariser les maisons de transfert
L’administration Moïse/ Jouthe rend un nouveau décret pour régulariser les maisons de transfert. Le président de la République…
Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets du gouvernement
Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets pris en conseil des ministres par le gouvernement Dans…
L’État prend un décret pour réprimer par des emprisonnements
L’État haïtien prend un décret pour réprimer par des emprisonnements de 5 jours tous les contrevenants aux mesures…