Les États-Unis appellent le gouvernement haïtien à cesser la publication de décrets

Dans un tweet publié ce mardi sur le compte officiel de l’ambassade américaine en Haïti, les États-Unis encouragent le gouvernement haïtien à faire preuve de retenue dans la publication de décrets. Port-au-Prince, Haïti.- 9 jours après la rencontre très médiatisée du côté haïtien entre le secrétaire d’État américain Mike Pompeo et le président Jovenel Moïse, …

La fédération des barreaux exige le retrait des décrets publiés par l’exécutif

La fédération des barreaux d’Haïti exige le retrait des décrets publiés par le pouvoir exécutif. Dans une position commune adoptée en conseil d’administration, les barreaux des 18 juridictions du pays ont demandé au président de la République, Jovenel Moïse de faire le retrait des décrets ayant force de loi adoptés en conseil des ministres, en violation de …

Controverse autour de la publication du nouveau code pénal: l’exécutif prend acte

Alors que la publication du nouveau code pénal suscite un débat controversé dans l’opinion publique, l’exécutif se trouve dans l’obligation de réagir. Publié le 24 juin 2020, le nouveau code pénal appelé à remplacer celui daté de 1835, pose problème. Les contradictions emises par plusieurs secteurs de la vie nationale, les avis négatifs et les …

Carte identification Nationale Unique (CINU) : Les incohérences désastreuses d’un décret maladroit

En pleine pandémie et en plein état d’urgence sanitaire, le gouvernement prend un décret invitant des millions d’Haïtiens à se ruer vers les bureaux préposés à cet effet pour obtenir une carte d’identification nationale unique. Stupeur et étonnement lorsque l’on sait que ce même gouvernement prône la distance sociale et demande aux gens de rester …

L’État haïtien impose une sanction à ceux et celles qui n’ont pas leur carte DERMALOG

D’après le nouvel arrêté pris par le président Jovenel Moïse, on doit payer une amende si on n’a pas la carte d’identification nationale unique (DERMALOG). Aujourd’hui ne pas avoir la nouvelle carte d’identification nationale unique communément appelée “carte DERMALOG” du nom de la firme qui la produit est une infraction reconnue par la loi pénale …

Jovenel Moïse prend un décret pour régulariser les maisons de transfert

L’administration Moïse/ Jouthe rend un nouveau décret pour régulariser les maisons de transfert. Le président de la République a pris, mardi 16 juin, un nouveau décret modifiant celui du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert. Ce décret fait obligation aux sous-agents des maisons de transfert (les bureaux de transfert) de se confiner strictement …

Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets du gouvernement 

Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets pris en conseil des ministres par le gouvernement Dans un communiqué datant du 4 juin 2020, le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince fait part de sa décision d’evaluer les décrets récemment pris en conseil des ministres par le gouvernement. Interpellé par les controverses, les …

L’État prend un décret pour réprimer par des emprisonnements

L’État haïtien prend un décret pour réprimer par des emprisonnements de 5 jours tous les contrevenants aux mesures de l’état d’urgence. Le pouvoir en place a pris un décret, en date du jeudi 21 mai 2020, pour imposer des peines d’emprisonnement, faire payer des amendes et de soumettre à des travaux d’intérêt général les contrevenants, …