Wednesday, June 10, 2026
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Le Sénat veut à nouveau attribuer une partie de l’épargne du Livret A à l’industrie de la défense

Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux…

By admin , in ACTUALITÉS , at March 6, 2024

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Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré par deux fois, le jugeant sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté.

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