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Le Département d’État américain estime dans un rapport publié le 15 juin 2020 que “Haïti n’a fait aucun progrès significatifs dans la transparence fiscale “.

Alors que le pays engrange des déficits budgétaires énormes à cause du financement monétaire de la banque de la République d’Haïti à l’État et les faibles recettes fiscales du pays pour financer des dépenses de fonctionnement astronomiques, le département d’État vient de classer Haïti parmi les pays qui n’ont fait aucun progrès en matière de transparence fiscale. Ainsi, Haïti fait partie d’un groupe de 65 pays dont la République dominicaine qui ” n’ont pas respecté les exigences minimales de transparence fiscale” établies par le département d’État américain.

Ce rapport qui couvre une période d’examen du 1er janvier au 31 décembre 2019 reconnaît que le “gouvernement haïtien a été en situation de liquider les affaires courantes pendant neuf des douze mois de la période d’examen” et qu’il n’y a pas eu de “documents budgétaires.”

Les États-Unis estiment que dans le passé, les documents budgétaires accessibles au public “ne donnaient pas une image très complète des dépenses et des flux de recettes prévus par le gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles. Le budget n’a pas fourni suffisamment de détails pour chaque ministère ou agence et n’a pas inclus les allocations et les revenus des entreprises publiques. Le gouvernement tenait des comptes hors budget qui n’étaient pas soumis à la même surveillance et au même audit que les autres dépenses.”

Selon le département d’État, s’il est vrai que le rapport de la cour supérieure des comptes sur l’efficacité des dépenses publiques est important mais il a été publié très tard. “L’institution supérieure de contrôle d’Haïti a partiellement examiné les comptes du gouvernement, mais elle n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable.

Les critères et les procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles ont été spécifiés dans la loi et le décret. Le gouvernement ne semblait pas suivre les lois et règlements en matière de contrats dans la pratique. Les informations de base sur les prix d’extraction des ressources naturelles n’étaient que sporadiquement accessibles au public.” peut-on lire dans ce rapport.

Selon ce rapport, la transparence fiscale d’Haïti se serait améliorée par : la publication des documents budgétaires dans un délai raisonnable avec plus de détails sur les sources et les types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère. Le Budget doit inclure aussi plus de détails sur les allocations et les revenus des entreprises publiques.

Le département d’État recommande aussi à Haïti de soumettre son budget militaire à un contrôle civil; de s’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget; d’améliorer la fiabilité des documents budgétaires en produisant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses réelles ne correspondent pas à celles du budget adopté; de veiller à ce que la Cour des comptes vérifie les comptes du gouvernement et publie les rapports d’audit qui en résultent en respectant systématiquement les lois et règlements relatifs à la passation de contrats.

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