Dans le rapport-Beauplan, le technocrate Jean Max Bellerive a remporté la palme des irrégularités et a été lourdement indexé dans le dossier de la dilapidation des fonds Petro-Caribe. Leurs intérêts sont ailleurs… depuis qu’ils sont inspirés des pirates et des flibustiers et de leurs méthodes de « repartimientos« …
L‟attribution de 22 contrats de gré à gré sur un total de 35 aux firmes SECOSA et J&J Construction représente des faveurs, du clientélisme.
Lundi 29 juin 2020 ((rezonodwes.com))–Flashback–Bellerive, le roi du gaspi !!! Cliquer ICI pour remonter au texte original du 11 novembre 2017.
Petro-Caribe : PM Bellerive, sacré roi du gaspi par le rapport Beauplan!
Lourdes charges contre le premier ministre bien-aimé du défunt Préval et affectionné par le premier des Tet Kale, Joseph Michel Martelly. Le technocrate Jean Max Bellerive a remporté la palme des irrégularités et a été lourdement indexé dans le dossier de la dilapidation des fonds Petro-Caribe
Port-au-Prince, samedi 11 novembre 2017 ((rezonodwes.com))– Le Gouvernement PREVAL-BELLERIVE a signé trois (3) résolutions pour un montant initial global de USD 365,504,364.34 (45 projets). Toute fois, après désaffectation de $ USD 16,502,970.56 et un (1) projet, le montant global révisé est de $ USD 349,001,393.78 pour 44 projets. Le taux décaissement des projets de ces trois résolutions est de 100%. Les infrastructures routières ont eu le pactole avec 225.5 millions de dollars (65%) de l‟enveloppe globale contre 10% alloué à la construction de logements sociaux et seulement 5% à la reconstruction des édifices publiques.
Le règne du PM Bellerive à la Primature haïtienne a été marqué par la violation de la loi du 1u juin 2009 sur les procédures célères :
33 projets totalisant 260,530,686 $ (74%) n‟ont aucun lien avec l‟urgence post séisme., soit ils ne se trouvent pas dans les zones affectées par le séisme, soit l‟objet du projet ne concorde pas avec la reconstruction de ces dites zones.
La Commission a constaté que ces projets violent les articles 34.1 et 34.2 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics ainsi que l‟article 7.5 de la loi d‟urgence d‟avril 2010.
La Commission pense que le gouvernement déclare l‟Etat d‟urgence sur toute l‟étendue du territoire national plutôt que la partie affectée par le séisme dans l‟unique but de contourner la loi du 10 juin 2009 sur les passations de marchés public.
Pour tous les cas suscités, la Commission estime qu‟il y a suffisamment matière à mettre en accusation les personnalités suivantes : 1- l‟ancien Premier Ministre et ex Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE 2- L‟Ex Ministre des Tavaux Publics Transports et Communication Jacques GABRIEL 3- L‟Ex Directeur General du BMPAD Michael LECORPS pour violation de la loi sur les marchés publics en de multiples occasions.
Les commissaires ont publié un résumé de ces principales violations :
Signature de plusieurs contrats n‟ayant aucun lien avec l‟urgence post séisme en violation de l‟article 7.5 de la loi d‟urgence d‟avril 2010 et des articles 34.1 et 34.2 de la loi du 10 juin 2009 sur les procédures célères.
Signature des contrats engageant l‟État avec des firmes n‟ayant pas réunies les conditions d‟éligibilités (Constructura HADOM, CONSTRUCTIONES Y DISENOS R.M.N.S.A et J & J Construction) en violation de l‟article 19 de la loi sur les marchés publics.
Mise en place du processus d‟appel d‟offre ne favorisant pas la libre concurrence, en violation de l‟article 33 de la loi du 10 juin 2009 sur les procédures célères.
Mise en place d‟un processus d‟Appel d‟Offres discriminant les firmes haïtiennes au profit firmes dominicaines en violation des articles 19-1 et 20-1 de la loi du 10 juin 2009.
Non sollicitation et non obtention de certificat de non objection de la CNMP en violation de l‟article 33.1. de la loi du 10 juin 2009.
Mise en place de processus d‟Appel d‟offres restreints autorisant l‟ouverture des plis après trois jours en violation de l‟article 53 de la loi du 10 juin 2009 exigeant l‟ouverture des plis au plus tard 30 minutes après leurs réception.
L‟attribution de 22 contrats de gré à gré sur un total de 35 aux firmes SECOSA et J&J Construction représente des faveurs, du clientélisme. Dans cette catégorie de contrat, on retrouve des irrégularités suivantes : – Des contrats non accompagnés de devis estimatif – Lieu d‟exécution non identifié (Contrat signé avec SECOSA pour l‟aménagement d‟infrastructure sportive dans 10 communes : (US 4,450,000) – Nullité des contrats signés avec J&J Construction (société dissoute au moment de la signature des contrats)
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– Surfacturation de certains contrats de supervision avec J&J Construction (Ex contrat de supervision de la construction du Lycée de Cerca Cavajal : 14.1% alors la norme du secteur est de 10%)
– Signature d‟un Avenant de 55 millions de gourdes (99% du marché initial) pour la construction du Lycée de Pignon dépassant largement le plafond fixé à 30% du marché initial en violation de l‟article 21 de l‟Arrêté du 26 octobre 2009 précisant les modalités d‟application de la loi du 10 juin 2009.
- Signature d‟une quarantaine de contrats au nom des différents ministères sectoriels. Ce qui ne rentre pas dans les attributions du Ministre de la Planification.
- L‟absence dans certains contrats de clause garantissant les intérêts de l‟Etat en cas d‟arrêt des travaux ou d‟annulation de contrat. Ce qui constitue une violation de l‟article 88-2 de la loi du 10 juin 2009.
Pour toutes ces violation répétées de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics, Monsieur Jean Max Bellerive doit être mise en accusation pour :
1) Abus de fonction (Article 5.5) 2) Surfacturation (Article 5.8) 3) Trafic d‟influence. (Article 5.9) 4) Népotisme (Article 5.10) 5) Passation illégale des marchés publics, (Article 5.12)
En conformité avec la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption dans les articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10 et 5.12.
En conformité avec la loi du 1er février 2017 sur l‟Elaboration et l‟Exécution des Lois de finance dans son article 98 définissant la responsabilité pénale des ordonnateurs ayant commis des fautes de gestion.
En conformité avec le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique dans ses articles 178 et 181 sur les fautes de gestions commises par un fonctionnaire.
En conformité avec l‟Arrêté du 16 février 2005 portant règlement général de la comptabilité dans article 21 sur la responsabilité des ordonnateurs.
L‟ancien Premier Ministre et Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Jean Max BELLERIVE, doit donc être poursuivi, selon la commission anti-corruption du sénat, pour forfaiture, concussion, détournement de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135 et 340 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5,5.8,5.9,5.10,5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption
