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  • Affaire Sogener : les mandats d’amener émis contre les Vorbe maintenus, mais le doyen Saint-Vil sursoit à statuer sur le dossier en attente de l’arrêt de la Cassation

    Affaire Sogener : les mandats d’amener émis contre les Vorbe maintenus, mais le doyen Saint-Vil sursoit à statuer sur le dossier en attente de l’arrêt de la Cassation

    par Hervé Noël

    Le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil faisant suite à la demande de récusation formulée par les avocats défendant les intérêts de l’État haïtien annonce surseoir à statuer sur le dossier en attendant l’arrêt de la Cour de Cassation.

    Port-au-Prince, lundi 2 décembre 2019 ((rezonodwes.com))–Des considérations techniques ont été longuement débattues par les deux parties engagées dans le bras de fer opposant l’État haïtien aux responsables de la compagnie de production d’énergie électrique Société générale d’Énergie (SOGENER). Au carré du magistrat Bernard Saint-Vil, ce lundi, les avocats agissant pour le compte de la SOGENER, Monferrier Dorval, Guerby Blaise, Martine Chevalier, Dorcé Berto, Guy Lochard ont vaillamment défendu le recours en habeas corpus prononçant sur l’illégalité du mandat d’amener émis contre leurs clients.

    En audience extraordinaire,
    les substituts Jeanty Souvenir et Fritz Gérald Cerisier défendant les intérêts du
    Parquet, ont formulé une demande récusation en masse de tous les juges du
    Tribunal de première instance de Port-au-Prince pour suspicion légitime. Bernard
    Saint-Vil, officiant comme juge d’habeas corpus, après lecture de l’acte a fait
    droit à la demande du Parquet et fermé l’audience en attendant des recours à
    exercer par les requérants.

    En réaction, le conseil constitué des avocats de l’État haïtien composé entre Newton Louis Saint-Juste et Éphésien Joassaint ont applaudi l’ordonnance du doyen Saint-Vil. ’’Le doyen respectueux de la loi a fait droit à notre demande. Il a ordonné qu’il soit sursis à l’audition de cette affaire jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par la Cour de Cassation de la République appelée à connaître de toute affaire en récusation en masse. En conséquence, le mandat est encore debout et les responsables de la SOGENER doivent être recherchés et amenés en état’’, a déclaré Éphésien Joassaint, avocat de l’État haïtien.

    De son coté, Newton Louis Saint-Juste, annonce que d’autres actions vont être exercées afin de fixer les responsabilités dans le conflit SOGENER/l’État haïtien pour lequel des chefs d’accusation ont été évoqués. Les griefs constitués en usage de faux en écriture privée, surfacturation, abus de confiance, association de malfaiteurs, sont retenus contre les sieurs Jean Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Réginald Vorbe, Roger Lefèvre et les complices Frantz Verella, Serge Raphael.

     Hervé Noël
    vevenoel@gmail.com

  • Haïti – RD : La PNH et la police dominicaine vont unir leurs efforts

    Haïti – RD : La PNH et la police dominicaine vont unir leurs efforts

    Haïti - RD : La PNH et la police dominicaine vont unir leurs efforts
    Dans le but de contrôler la contrebande, le trafic de stupéfiants et le crime transnational, le haut commandement régional de la Police National d’Haïti et de la République Dominicaine, se sont réunis à l’hôtel Villas Codevi à Dajabón…
  • iciHaïti – Social : Prélude à la Journée Internationale des personnes handicapées

    iciHaïti – Social : Prélude à la Journée Internationale des personnes handicapées

    iciHaïti - Social : Prélude à la Journée Internationale des personnes handicapées
    Vendredi en prélude à la Journée Internationale des Personnes Handicapées, le Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées a organisé une cérémonie autour du thème « kore patisipasyon sosyal moun andikape yo, se kore kapasite…
  • La Conférence des évêques appellent les acteurs à faire de « coûteuses
concessions »

    La Conférence des évêques appellent les acteurs à faire de « coûteuses concessions »

    Le pays s’installe depuis trois mois dans une crise politique aux conséquences désastreuses notamment pour les couches les plus vulnérables. Le président de la République et les acteurs politiques de l’opposition campent sur leur position. Pour l’heure, il n’y a aucun canal de dialogue entre eux. La Conférence des évêques de l’Eglise catholique les appelle à faire de « couteuses concessions » pour le bien commun…

    « En ces moments où la barque nationale est en péril, il est urgent d’en arriver à une solution historique. Elle doit être effectuée au prix de coûteuses concessions de part et d’autre pour le plus grand bien de ce peuple et de ce pays que nous aimons tous », ont écrit les évêques dans une prise de position ce week-end. « … nous sommes à un tournant historique de notre évolution comme peuple et nation pour changer notre régime et notre système. Vous, les tenants du pouvoir actuel, face à votre fonction et votre mandat, pour parvenir à cette solution salutaire, quelles concessions comptez-vous faire ? Nous tenons à vous rappeler, à la suite de Saint Augustin, que ‘’cela ne suffit pas d’acquérir un mandat, il faut le mériter’’ », a exhorté la CEH.

    Aux membres de l’opposition politique, les évêques catholiques les enjoignent eux-aussi à faire des concessions. «  Et vous, membres de l’opposition, pour mériter d’être comptés comme acteurs de cette grande solution historique, quelles concessions allez-vous faire dans votre approche et votre stratégie ? L’histoire vous le revaudra. ‘’La politique, dit Léon Gambetta, est l’art du possible’’. Rien n’est trop coûteux pour un vrai patriote, lorsqu’il s’agit d’une décision d’envergure pour le bien supérieur de la patrie », ont affirmé les évêques.

    En outre, la Conférence des évêques a dit compatir « à la douleur et aux souffrances des victimes de toutes sortes des derniers événements, particulièrement les familles endeuillées, les personnes hospitalisées, les gens qui ont perdu leurs biens ou sont contraints d’abandonner leur demeure. Nous vous exprimons notre admiration pour votre foi, votre courage, votre résilience et votre détermination invincibles dans votre lutte patriotique et votre combat citoyen en vue d’un changement véritable au sein de la société haïtienne. »

    Les évêques souhaitent que ce changement permet de libérer le pays des maux comme

    le chômage, la misère, l’insécurité, l’exclusion, l’impunité, la délinquance morale, la manipulation,

    la corruption, la répression et la violence.

    « Nous savons que ce n’est pas la volonté de Dieu. Le système voulu par Dieu et que nous désirons est celui qui tient compte du Bien Commun, du bien-être de tous les citoyens en leur offrant d’égales opportunités pour qu’ils se réalisent comme personne humaine faite de dignité. Ce système est aussi attentif aux souffrances des plus vulnérables et des petits en promouvant leur développement intégral, et met en place des mécanismes qui favorisent une répartition juste des richesses », ont écrit les prélats de l’Eglise catholique.

    Selon eux, « il est inadmissible que quelques-uns se vautrent dans une opulence arrogante et scandaleuse et que l’immense majorité croupisse dans une misère honteuse et révoltante. »

    A ceux qui gagnent régulièrement les rues pour exprimer leurs frustrations et leur désespoir, la Conférence des évêques leur fait savoir que leurs cris, leur clameur et leur colère « traduisent une aspiration à un changement en profondeur qui n’est pas simplement ponctuel et conjoncturel, mais structurel et systémique. Les revendications que vous voulez faire passer sont justes et légitimes. Nous sommes à vos côtés pour que se produise l’avènement de ce jour nouveau pour notre chère Haïti. »

    Cependant, les évêques dénoncent les actes de violence enregistrés dans les mouvements de protestation. «…les moyens par lesquels vous traduisez vos revendications, s’ils ne respectent pas la vie qui est sacrée et les biens d’autrui qui sont un droit inaliénable, sont inacceptables et

    ne vont jamais contribuer à l’émergence de la nouvelle Haïti que nous désirons. Nous vous exhortons fermement à y renoncer », ont-ils avancé.

    Enfin, dans ce message à l’occasion de la Noel, la Conférence des évêques haïtiens exhorte  les membres des trois pouvoirs de l’Etat à s’adonner à « une autoévaluation sans complaisance de leur mode de gouvernance afin de se réorienter. Nous faisons également un appel pressant aux

    opposants du régime en place. Qu’ils se conduisent en stratèges conséquents et avisés sachant discerner les approches et les mesures qui conviennent en vue d’une solution profitable à tous », concluent les évêques.

    Robenson Geffrard source LE NOUVELLISTE

  • Haïti – Santé : 160,000 haïtiens vivent avec le VIH au pays

    Haïti – Santé : 160,000 haïtiens vivent avec le VIH au pays

    Haïti - Santé : 160,000 haïtiens vivent avec le VIH au pays
    Dimanche dans le cadre de la Journée Mondiale de lutte Contre le SIDA, Marie Greta Roy Clément la Ministre de la Santé Publique et ses partenaires ont célébré cette Journée autour du thème « Nan batay kont maladi Sida, kominote yo fè diferans lan »…
  • Newton Saint-Juste dénonce une campagne de discrimination judiciaire

    Newton Saint-Juste dénonce une campagne de discrimination judiciaire

    L’avocat Newton Saint-Juste dénonce ce qu’il appelle ” Une campagne de discrimination judiciaire” orchestrée par certaines personnalités ayant bénéficié des prêts pour des montants très élevés à l’office national d’assurance viellesse (ONA). Cette campagne survient suite à des démarches judiciaires qu’il entreprend afin de permettre à l’institution de récupérer des fonds prêtés par ces personnalités.

    Me Newton Saint-Juste a dénoncé une fausse note en circulation sur les réseaux sociaux selon laquelle il aurait signé un contrat anti-daté avec l’ONA vers la fin du mois de novembre. Par ce contrat, son cabinet aurait perçu des honoraires durant sept (7) mois, sur la période allant de la de mars à novembre 2019.

    L’homme de loi a informé que cette fausse note survient suite à une campagne judiciaire entamée avec des dirrigeants de l’ONA afin de permettre à l’institution de récupérer des prêts élevés accordés à  certaines personnalités publiques.

    Cependant, il a confié avoir fait une proposition de service juridique à l’ONA en septembre 2018, précisant que les responsables de cette institution financière l’avaient agréée en mars 2019. Mais a-t-il dit, la Cour des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), n’avait pas agrée le dossier pour manque de documents tels: Sa licence en droit et un certificat du barreau de Port-au-Prince.

    « Donc, les rumeurs selon lesquelles mon cabinet aurait reçu des honoraires de l’ONA à la fin du mois de novembre 2019, sont complètement fausses”, a t-il dénoncé, dans une interview exclusive accordée à la rédaction de Vant Bef Info (VBI). Il affirme avoir choisi volontairement de publier la vraie note émanant de l’institution dans le but de contre-carrer le “tract” en circulation sur les réseaux sociaux. Il pointe du doigt des personnalités qui avaient bénéficié des prêts pour des montant élevés.

    “Pour moi, il s’agit d’une campagne de discrimination judiciaire par anticipation entamée par ces gens qui avaient contracté des prêts douteux et suspects craignant que la vérité cachée ne soit dévoilée par la justice haïtienne”, a déclaré Me Saint-Juste. Il fait remarquer que les démarches des responsables de l’ONA s’inscrivent dans le cadre de la lutte visant à combattre la corruption au sein de l’administration publique.

    Aussi faut-il souligner qu’une note de l’ONA, confirme que l’institution avait agrée la proposition de Me Saint-Juste et accepté d’engager son cabinet pour un montant évalué à 36 mille dollars américains par année à raison de 3 mille dollars par mois au taux du jour.

    Vant Bèf Info (VBI)

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