L’Etat haïtien a pris le contrôle des centrales électriques de Varreux gérées auparavant par la firme Sogener. Longtemps brandie comme une menace par les proches du pouvoir, cette décision est le dernier acte de la saga judiciaire opposant l’administration de Jovenel Moïse à la Sogener.
Nouveau rebondissement dans le bras de fer opposant l’administration de Jovenel Moïse à la compagnie Sogener. Alors que les propriétaires n’ont pas répondu à l’invitation du commissaire du gouvernement hier jeudi, la justice a autorisé que l’Ed’H prenne possession de ses centrales électriques situées à Varreux (Cité Soleil). « Le commissaire du gouvernement requiert les responsables de la Direction départementale de la police de l’Ouest (DDO) de prendre toutes les dispositions que requièrent les circonstances pour assister le juge de paix de la commune de Cité Soleil ou l’un de ses suppléants, et d’accompagner les représentants de l’État et de l’Électricité d’Haïti, ainsi que l’huissier Ulrick Félix, immatriculé au greffe du tribunal de ce ressort, en vue de la reprise par l’État, pour le compte de l’EDH, de la possession et pleine jouissance de ses sites et de ses centrales électriques en ladite commune à Varreux, conformément à l’ordonnance du doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince en date de ce 21 novembre », peut-on lire dans un document portant la signature du commissaire du gouvernement Jacques Lafontant.
Le chef du parquet de Port-au-Prince a indiqué que les agents de la police et le juge de paix procéderont à la prise de corps des délinquants en cas de résistance ou d’obstruction à l’exécution de l’ordonnance. « Le juge de paix dressera tel procès verbal y relatif et acheminera lesdits prévenus en état au parquet, pour être fait ce que de droit, conformément à la loi et à la procédure d’icelle », indique-t-il.
Il s’agit d’un nouvel épisode dans la saga judiciaire entre l’État haïtien et la Sogener. Avant cette ordonnance, l’État haïtien via plusieurs cabinets d’avocats avait porté plainte contre la compagnie, ses propriétaires ainsi que d’anciens fonctionnaires de l’État. Le gouvernement avait demandé de mettre l’action publique en mouvement contre les sieurs Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Élizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël et Daniel Dorsainvil, ce « pour l’application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles aux fins d’enrichissement au détriment de l’État, dans le cadre de l’exécution d’un contrat liant l’État et l’Electricité d’Haïti (Ed’H) à la Sogener ». Les avocats de l’État avaient également sommé la Sogener de restituer à l’État 123 millions de dollars que la firme aurait empochés en surfacturant ses services.
En conseil des ministres le 23 octobre, le gouvernement démissionnaire avait déjà pris des dispositions en ce qui concerne les contrats liant l’état haïtien et les firmes de production d’énergie. La résolution avait été publié dans le journal officiel Le Moniteur. « Ministère de l’Economie & des Finances va suspendre les paiements de toutes valeurs en rapport avec l’exécution des contrats d’énergie électrique signés entre l’Etat haïtien & Sogener, E-Power S.A. et Haytrac. Le Ministère de l’Economie et des Finances est instruit de régler tous les différends qui pourront être soulevés avec les acteurs du secteur de l’énergie durant tout le processus. Le Ministère des Travaux publics, Transports et Communications est instruit de procéder au transfert à l’Electricité d’Haïti (Ed’H) de toutes les centrales électriques appartenant à l’Etat. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique est instruit de procéder à la sécurisation de toutes les centrales du pays. Le Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Ministère de l’Economie et des Finances sont instruits, chacun en ce qui le concerne, d’obtenir la mise en mouvement de l’action publique contre tous ceux qui sont coupables de dilapidation de deniers publics dans le cadre de ces contrats, la restitution des montants surfacturés à l’Etat et la réparation de tous préjudices causés à l’Etat dans le cadre de l’exécution des contrats de fourniture d’électricité passés entre l’Etat et les compagnies citées plus haut », peut-on lire dans le numéro du moniteur paru le 23 octobre
Jean Daniel Senat source Le Nouvelliste
