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La presse haïtienne consacre ces jours-ci beaucoup de temps aux protestations contre la corruption et aux rapports institutionnels sur le fonds Petrocaribe. Ce qui est d’importance !

Cependant, la dénonciation de la corruption, du gaspillage, de la mauvaise gestion et détournementsde fonds destinés au « développement », à la « reconstruction » et à « l’aide humanitaire » ne date pas d’aujourd’hui. Des journalistes haïtiens ont dévoilé les rouages de la corruption bien avant les vagues de protestations contre le scandale politico-pétrolier.

Un livre de plus de trois douzaines d’enquêtes journalistiques récemment publié examine des cas de corruption et/ou de mauvaise gestion par des ONG étrangères, la Banque mondiale et d’autres organismes multilatéraux, des entreprises locales et étrangères et des politiciens étrangers et haïtiens à la suite du séisme du 12 janvier 2010.

Intitulé AYITI KALE JE – Anthologie 2010-2013 : Travaux d’enquête, ce livre de 290 pages rassemble les versions françaises des 39 enquêtes menées par Haïti Grassroots Watch/Ayiti Kale Je, un consortium médiatique haïtien d’investigation formé en 2010 et qui a publié, durant 3 ans, du contenu multimédia multilingue : textes en français et en anglais et parfois en espagnol, diffusés par des médias locaux et étrangers, programmes audio en créole haïtien diffusés par des radios communautaires et commerciales, vidéos en créole sous-titrées en anglais diffusées sur Youtube et sur certaines chaînes de télévision locales haïtiennes et étrangères.

Le consortium était composé de 5 entités : le Groupe Médialternatif/AlterPresse, la Société d’Animation et de Communication Sociale (SAKS), des Étudiants de la Faculté des Sciences Humaines de l’Université d’État d’Haïti (UEH), et les journalistes du Réseau des Femmes des Radios Communautaires Haïtiennes (REFRAKA) et de l’Association des Médias Communautaires Haïtiens (AMEKA), structure regroupant les membres des radios communautaires à travers tout le pays.

Des enquêtes ont permis, d’une part, d’exposer des mauvaises pratiques, comme, par exemple les millions distillés et gaspillés dans des « T-shelters », l’exploitation illégale de l’or par des sociétés canadiennes et américaines, la non-reconstruction des logements, la corruption dans la distribution de l’aide alimentaire, la mise en oeuvre d’un programme de plusieurs millions de dollars de la Banque mondiale qui fragilise le tissu social au lieu d’encourager les structures démocratiques, etc.

Des investigations ont également été conduites sur les projets financés par le fonds Petrocaribe : dossiers 21 et 39.

Le livre est publié par la Fondation Connaissance et Liberté (FOKAL), l’une des organisations qui ont financé le consortium. Il constitue la première collection d’enquêtes journalistiques haïtiennes. Il a été lancé le 18 janvier 2019 lors d’un événement organisé à ladite fondation et d’un atelier de deux jours sur le journalisme d’investigation. Le livre est en vente à la Librairie la Pléiade, à Port-au-Prince, et sera distribué dans une cinquantaine de bibliothèques et dans plusieurs dizaines de salles de rédaction.

Jane Regan
Ancienne coordonnatrice de Ayiti Kale Je

Je n’imagine pas qu’un président de la République d’Haïti puisse, un jour, oser demander à une instance internationale de faire ou refaire un audit administratif et financier en lieu et place d’une institution régalienne d’Haïti chargée de cette question comme la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ( CSC/CA).

Le dictionnaire Larousse définit le mot audit: « une expertise professionnelle effectuée par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement par rapport à une norme sur les états financiers, le contrôle interne, l’organisation, la procédure, ou une opération quelconque d’une entité ».

De surcroît, un audit administratif et financier ouvre le plein droit aux auditeurs de questionner les audités, de pénétrer leurs espaces administratifs, d’avoir accès à leurs dossiers administratifs et financiers, documents confidentiels, entre autres. De plus, c’est la loi qui détermine l’instance compétente de l’audit (Titre VI, Ch. II, art. 200 et suivants, Constitution du 29 mars 1987 amendée, Le Moniteur No 96 du mardi 19 juin 2012; décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CSC/CA, Le Moniteur No 24 de l’année 2006).

Comment peut-on imaginer qu’un Chef d’État, responsable de la sécurité des Haïtiens et garant des institutions publiques, puisse penser à les substituer par d’autres institutions internationales dirigées par des Étrangers?

Comment peut-on imaginer le transfert des compétences juridictionnelles de la CSC/CA d’Haïti à une juridiction de l’ Organisation des États Américains (OEA) par une simple démarche présidentielle? C’est là que doit commencer la mission des conseillers du président pour lui définir les notions telles que la compétence de l’instance auditrice, la procédure tracée par la loi haïtienne et la norme établie par la loi fondamentale d’Haïti en la matière.

Une instance régionale comme l’OEA a-t-elle la compétence de s’immiscer dans les affaires administratives et financières d’un Etat pour agir à la place de ses institutions responsables de ces affaires (audit des fonds publics) conformément à la loi? Par quelle procédure cette démarche sera-t-elle possible? En fonction de quelle norme ? Là encore, les conseillers en droit public et droit international public du président de la République d’Haïti doivent l’aider à répondre aux susdites interrogations afin d’agir dans l’intérêt national et d’éviter des erreurs historiques.

La démarche de notre président pour remplacer la Cour des Comptes par l’OEA dans le cadre de l’audit spécial sur les dépenses du fonds petrocaribe, est inédite. C’est du jamais vu dans une République indépendante. Cela pourra avoir des conséquences politiques et diplomatiques désastreuses pour notre génération future. Si par malheur, ce scénario arrive, un jour, à être possible, Haïti cessera d’être une République à part entière aux yeux du monde même quand cela ne s’écrirait nulle part. Tout le monde dira qu’il n’y a plus de femmes et d’hommes compétents en Haïti pouvant mener à bien même un audit.

À mon avis, ce ne sont pas les conseillers de la CSC/CA qui font les audits, mais ce sont des techniciens haïtiens formés en Haïti et à l’étranger. Cela dit, discréditer ces cadres haïtiens qui ont réalisé cet audit sur les dépenses du fonds petrocaribe de 2008 à 2016, c’est avilir et vilipender la gent intellectuelle haïtienne ainsi que nos écoles et nos universités.

Si on continue sur cette lancée, un jour, les autres États pourront ne pas accepter les diplômes haïtiens, du diplôme du baccalauréat à ceux délivrés par nos universités. Ils auront alors raison, car nos centres universitaires ne sont mêmes pas en mesure de fournir des cadres qui soient à même de faire un Audit.

Toutefois, en tant que président de la République, à mon sens, il disposerait du droit de vérification de l’audit réalisé par qui que ce soit, mais avec des instances nationales, soit par une commission spéciale ou par d’autres mécanismes créés en la circonstance en accord avec les instances compétentes et les secteurs de la vie nationale. Là encore, cela ne sera pas possible sans la confiance de la population.

Port-au-prince, le 15 juillet 2019.

Joram Vixamar,
PhD.Docteur en droit public,
Université Rennes 2
Membre du Laboratoire le LiRIS

La faim touche 42,5 millions de personnes en Amérique latine et dans les Caraïbes en 2018. L’Amérique du Sud accueille la majorité des personnes sous-alimentées en raison du recul de la sécurité alimentaire au Venezuela, indique le nouveau rapport de l’ONU réalisé conjointement par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et par le Programme Alimentaire Mondial (PAM), intitulé « État de l’insécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde 2019 ».
Selon ce rapport, au cours des cinq dernières années (2014-2018), la sous-alimentation en Amérique latine et dans les Caraïbes a augmenté principalement en raison de la situation en Amérique du Sud, où le pourcentage de personnes souffrant de la faim est passé de 4,6% en 2013 à 5,5% en 2018. L’Amérique du Sud héberge 55% des personnes sous-alimentées de la région, et l’augmentation observée est principalement due à la détérioration de la sécurité alimentaire auVenezuela, où la prévalence de la sous-alimentation a été multipliée par quatre, passant de 6,4% à en 2012-2014 à 21,2 % en 2016-2018.

En revanche, le pourcentage de sous-alimentation en Amérique centrale (6,1%) est en baisse depuis 2013, même s’il est supérieur à celui de l’Amérique du Sud (5,5%).
De 2000 à 2015, l’Amérique latine et les Caraïbes ont réduit de moitié la sous-alimentation de leur population. Mais le nombre de personnes souffrant de la faim en Amérique latine et dans les Caraïbes a augmenté en 2018 pour la troisième année consécutive en partie à cause du ralentissement économique et de la situation au Venezuela, selon les Nations Unies (ONU). Le nouveau rapport sur la situation de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, présenté par cinq agences des Nations Unies, affirme que le pourcentage de personnes souffrant de la faim dans la région est passé de 6,2% de la population en 2015 à 6,5% en 2017, niveau qui a été maintenu en 2018

Classement des pays en Amérique latine et Caraïbes :
(En % de la population touchée par la sous alimentation)
1 – Haïti 49,3%
2 – Venezuela 21,2%
3 – Bolivie 17,1%
4 – Nicaragua 17%
5 – Guatemala 15,2%
6 – Honduras 12,9%
7 – Paraguay 10,7%
8 – Panama 10%
9 – Pérou 9,7%
10 – République dominicaine 9,5%
11 – El Salvador 9%
12 – Suriname 8,5%
13 – Guyana 8,1%
14 – Jamaïque 8%
15 – Équateur 7,9%
16 – Belize 7,5%
17 – Dominique 6,2%
18 – Saint-Vincent-et-les Grenadines 5,7%
19 -Trinité et Tobago 5,5%
20 – Colombie et Costa Rica 4,8%
21 – Argentine 4,6%
22 – Barbade 3,9%
23 – Mexique 3,6%
24 – Chili 2,7%
25 – Cuba < 2,5%
26 – Brésil < 2,5%
27 – Uruguay < 2,5%

Lundi en conférence de presse le Secrétaire d’État à la Sécurité Publique, Léon Ronsard Saint-Cyr, a annoncé le déploiement d’un nouveau dispositif sécuritaire appelé « Plan de sécurité Vacance », destiné à assurer durant la période estivale, la sécurité des visiteurs étrangers notamment de la diaspora et des haïtiens tant dans la zone métropolitaine qu’en province.
Des unités spécialisées seront déployées en permanence sur les axes routiers Nord (Cabaret / Montrouis) et Sud (Petit-Goâve / Léogâne) afin de contrer les attaques de bandits sur les routes nationales #1 et #2.

Par ailleurs, il a indiqué que dans plusieurs départements l’Ouest et l’Artibonite entre autres, des renforts ont été déployés pour lutter contre les bandits
Parallèlement le Secrétaire d’État, réitérant la volonté du Gouvernement à combattre le grand banditisme à informé que les forces policières vont renforcer leurs dispositifs dans les quartiers sensible (Martissant, Portail Léogâne et Bicentenaire…), notamment avec le déploiement de véhicules blindés afin de lutter contre les Gangs

Au moins sept anciens hauts fonctionnaires de l’État doivent comparaître entre juillet et août au cabinet du juge d’instruction, Ramoncite Accimé, dans le cadre de l’Affaire PetroCaribe

Plusieurs personnalités indexées dans le dossier PetroCaribe font l’objet de mandats de comparution émis par le juge d’instruction en charge du dossier.

Les anciens premiers ministres et ex-ministres de la planification, Jean-Max Bellerive et Laurent Lamothe sont attendus respectivement le 19 et le 29 juillet au cabinet d’instruction du juge Ramoncite Accimé. Les anciens ministres des finances, Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean-Marie ont rendez-vous le 25 juillet.

De leur coté, l’’ex-titulaire du ministère de la planification, Yves Germain Joseph, a rendez-vous le 31 juillet, l’ex ministre du Tourisme, Stéphanie Villedrouin, le 5 août et l’ex patron des Travaux Publics (MTPTC), Jacques Rousseau le 7 août.

Cependant, pour l’avocat de la partie civile, Me André Michel, si le juge voulait montrer qu’il est vraiment impartial dans ce dossier, la première personne qu’il aurait dû convoquer n’est autre que le président de la République, Jovenel Moïse.